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Déliberation - DM049 Contrat Asso LES Quat Fers en L AIR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM049 Contrat Asso LES Quat Fers en L AIR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260402-8082-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2026
Date de mise en ligne : 7 avril 2026
NP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_049
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer un contrat de cession avec l’association Les Quat’fers en l’air pour la représentation du spectacle Les Fleurs du tapis le samedi 6 juin 2026 dans le cadre de la Fête de la Morue à Bègles.
ARTICLE 2 – D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6288 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 – Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 02/04/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles