Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 156 interdiction circulation voie romaine
Arrêté - ATR2025 166 interdiction circulation voie romaine
Arrêté - ATR2025 024 Battue aux sangliers quartier BURRY 25
Arrêté - ATR2026 102 Fêtes de burry arrêté de circulation E
Arrêté - ATR2025 280 Dérogation au repos dominical 2026 D
Arrêté - ATR2025 093 Circulation interdite 10 mai autour co
unknown - ATR2025 271 stationnement réservé vendredi 7.11.20
Arrêté - ATR2025 161 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 152 stationnements interdits place du foir
unknown - ATR2025 123 fêtes n°16 Organisation marché des fê
Arrêté - ATR2025 149 Fêtes de burry interdiction temporaire de circulation du vendredi 27 juin 13h au dimanche 29 juin 2025 12h00 EXECUTOIRE
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 149 Fêtes de burry interdiction temporaire de circulation du vendredi 27 juin 13h au dimanche 29 juin 2025 12h00 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°’ATR2025_149
OBJET: INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER RUE DES GENETS DU VENDREDI 27 JUIN 2025 A 13H00 AU DIMANCHE 29 JUIN 2025 À 12H00 A L'OCCASION DE LA FETE DU QUARTIER DE BURRY.
Le Maire de la Ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2213-1 et suivants,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité il est indispensable, pour permettre le bon déroulement de la Fête du Quartier de Burry, d'interdire la circulation sur la rue des Genêts du Vendredi 27 Juin 2025 à 13H00 au Dimanche 29 Juin 2025 à 12H00, dans sa partie comprise entre la Rue des Coquelicots et la Voie Romaine,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation est interdite Rue des Genêts, dans sa partie comprise entre la Rue des Coquelicots et la Voie Romaine, du Vendredi 27 Juin 2025 à 13H00 au Dimanche 29 Juin 2025 à 12H00.
ARTICLE 2 : La signalisation et les dispositifs nécessaires à la signalisation seront mis à en place par les
Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
Pôle SEVA (secretariat.seva@tyrosseville.com)
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
D) 4f Lois { :
Le Maire,
Mairie de Saing- Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
Compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2