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Procès Verbal - PV 26.09.2024 26112024092401
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.09.2024 26112024092401)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Cambrin DR ©
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024, 18H45
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre à 18H45.
Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Philippe
DRUME?, Maire en exercice.
Présents : Mesdames Sophie BEUSCART, Isabelle DEVALCKENAERE, Marie-Josèphe DUPREZ et Corinne
RENSY.
Messieurs Cédric POULLAIN, Nicolas ROYER, Olivier TURPIN et Gérard WITKOWSKI.
Absents excusés : Mesdames Caroline FEBVIN, Emeline MOUDART et Jacqueline RICHIR. Messieurs
Gilbert MARTINET, Antoine OGER et Etienne WRONA.
Procuration(s) : Caroline FEBVIN à Isabelle DEVALCKENAERE, Gilbert MARTINET à Nicolas ROYER,
Emeline MOUDART à Philippe DRUMEZ, Antoine OGER à Gérard WITKOWSKI, Jacqueline RICHIR à
Cédric POULLAIN et Etienne WRONA à Corinne RENSY.
Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024
Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 24 juin 2024 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si ce document ne fait l’objet d’aucune question ou
objection.
Le procès-verbal ne fait l'objet d'aucune objection et il est approuvé, à
l'unanimité, par les membres de l’Assemblée.
Retrait de la commune d’Annequin du SIVOM de l’Artois
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante que le 1er janvier 2024, le Conseil municipal de la commune d’Annequin demandait, par délibération, son retrait du SIVOM de lArtois. La commune et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ont travaillé sur un accord concernant
les modalités de retrait de la commune selon l'étude d'incidence réalisée par le SIVOM. Par délibération du 20 juin 2024, la commune d’Annequin a approuvé l'étude d'incidence présentée par
le SIVOM de l’Artois et a demandé son retrait.
Cette étude d'incidence comportait les sommes dues par la commune au SIVOM au titre de son retrait. La commune d'Annequin a consenti à ne pas réclamer sa part d’actif. Cette part lui sera reversée
uniquement en cas de dissolution de l’EPCI. Une clef de répartition a été définie et retenue pour calculer
les soldes financiers (3,12%). Cambrn DIET Eee Annequin a donc versé la somme de 112 886,98 € au SIVOM de l'Artois le 1er juillet dernier. Monsieur
le maire ajoute que la commune versera également 4 017,15 € en 2025 et 6 025,72 € en 2026 au titre de sa solidarité relative à l’évolution de la fiscalité adoptée dans les nouveaux statuts.
En outre, la commune reprendra deux équivalents temps au sein de ses services techniques. Le SIVOM de l’Artois, par délibération du 1er juillet 2024, a accepté le retrait de la commune d'ANNEQUIN, sur la base de ces modalités.
Monsieur le Maire indique que l’article L.5211-19 du CGCT prévoit que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date à laquelle la délibération de l'EPCI a été notifiée à son maire. À défaut de délibération dans ce délai, la commune est réputée donner un avis défavorable à la demande de retrait.
Il sollicite le vote des membres du conseil afin d'approuver la sortie de la commune d’Annequin du SIVOM de l’Artois.
Monsieur Olivier TURPIN rappelle que le SIVOM de l’Artois est déjà en difficulté financière et demande
s’il peut continuer ses activités malgré la perte des contributions d'une de ses communes. Monsieur le Maire explique que le SIVOM peut perdurer car la commune d'Annequin est une petite commune. Il ajoute que la perte d’un contributeur tel que Billy-Berclau où Douvrin aurait effectivement causé la perte du syndicat à vocation multiple. Il précise que lorsqu'une commune quitte un syndicat intercommunal, elle peut réclamer sa part de l'actif et que les parts de ses communes sont très importantes.
Il explique que Richebourg a émis un avis favorable à la sortie d'Annequin la veille et que bien que Violaines envisage une sortie, rien n’est encore décidé.
Monsieur le Maire ajoute que la SIVOM travaille actuellement sur des mesures d'économies, notamment en matière de ressources humaines. Des départs volontaires ont d'ores et déjà eu lieu et certains accords sont en cours afin de faire baisser les charges de personnel.
Monsieur le Maire précise que lors de la dernière conférence des maires des communes membres, la volonté de sauver le SIVOM aété affirmée à la condition de redresser la situation financière du syndicat.
Il remarque que les SIVOM sont encore utiles et qu'ils ont l'avantage d'offrir un service public de proximité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le Conseil municipal approuve la sortie d’'Annequin du SIVOM de l’Artois.
Informations diverses
> Plan Communal de Sauvegarde (PCS):
Monsieur le Maire explique que le Plan communal de sauvegarde (PCS) est élaboré sous la
responsabilité du maire. Il s’agit d’un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d'urgence.
Il est élaboré à l'initiative du maire qui informe le conseil municipal et le président de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'engagement des travaux d'élaboration du plan.
Le PCS comprend :
- l'identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables ;
- l'organisation assurant la protection et le soutien des population.
Il précise :
Les dispositions internes à la commune permettant de recevoir une alerte émanant des autorités. eme
Les moyens d'alerte et d’information de la population (annuaire opérationnel, règlement d'emploi des différents moyens d'alerte).
- le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ; - l'organisation du poste de commandement communal ;
- l'inventaire des moyens propres de la commune, notamment les moyens d'hébergement de la population.
Le Plan Communal de Sauvegarde de Cambrin a été préparé avec l’aide du SYMSAGEL. Il sera transmis par courriel à l’ensemble des conseillers.
> Mise en sécurité de la rue de Noyelles (RD166) :
Des devis vont être établis par plusieurs entreprises pour mettre en place des stops et des feux intelligents au niveau de l’école. Ces aménagements sont indispensables pour modifier le
comportement de certains automobilistes qui roulent excessivement vite sur cet axe sensible. Le premier rendez-vous est fixé lundi 30 septembre.
Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion a été également programmée avec le Département du Pas-de-Calais et la commune de CUINCHY pour procéder à la réfection du rond-point situé à la
sortie de la commune. Il ajoute que les gabions sont désormais interdits et qu’il convient de réaliser la réfection de l'ouvrage sans qu’il n’y ait plus aucun obstacle.
> Villa Marie-Louise :
Monsieur le Maire rappelle que la Villa Marie-Louise a été achetée en début d'année 2021 en vue
de créer une maison de services au public. Le 17 août 2021, un sinistre de dégât des eaux causant de lourds dégâts était découvert. Les délais d'expertise et de prise en charge des assurances n'ont permis une résolution de ce dossier qu’en juillet 2023. Le remboursement des sommes dues au titre du sinistre n’a été encaissé qu’en 2024. Or, en juin 2023, la maison France Services de
Haisnes-les-la-Bassée était inaugurée. Dès lors le projet initial est devenu inopportun et il convient d'envisager une nouvelle destination pour ce bâtiment.
Par l'intermédiaire de la CABBALR et notamment son service développement économique, plusieurs porteurs de projets sont venus visiter le site. Parmi eux, l'association La Maison de la
Lys recherche, dans le Pas-de-Calais, une solution de logement en habitat inclusif pour des personnes atteinte de maladies neurodégénératives (Alzheimer et maladies apparentées). Cette infrastructure doit inclure des logements adaptés et des espaces communs (salons, cuisines partagées, jardins, terrasses) conçus pour encourager les activités collectives. L'association a fait
une demande de pièces complémentaires afin d'étudier la faisabilité du projet au sein de la Villa Marie-Louise.
Ce projet d'habitat inclusif intergénérationnel serait une utilisation vertueuse du bâtiment qui permettrait de répondre au besoin croissant de structures adaptées dans notre territoire en raison du vieillissement de la population.
> Plateau sports et loisirs :
Le marché de travaux a été publié le 20 septembre. Les entreprises peuvent répondre en ligne
jusqu’au 25 octobre à 17h00. Dès que les candidatures et les offres auront été analysées par le maître d'œuvre, les entreprises retenues recevront une notification accompagnée d’un ordre de
service de démarrage de la phase préparation fixée à un mois. La durée des travaux est estimée à 8 mois. Suite à la remarque de Monsieur TURPIN, qui était chargé d'examiner le cahier des charges techniques du lot vestiaires/clubhouse, le vestiaire sera placé face aux terrains de foot.
> Rénovation de la résidence de la Paix : Cambrin PRÉ Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de la rénovation qui
sera prochainement réalisée par Pas-de-Calais Habitat à la résidence de la Paix.
> Salle des associations :
La chaudière à production d’eau chaude, 2 ventilo-convecteurs soufflants et un radiateur
classique seront prochainement remplacés.
Monsieur Nicolas ROYER explique que la préparation de la bourse Militaria a été extrêmement compliquée en raison des difficultés rencontrées lors du montage du chapiteau prêté par la commune de RICHEBOURCG. Il ajoute que ce chapiteau était trop grand et qu'il pourrait être
judicieux d'investir dans l’achat d’un chapiteau de plus petite taille. Monsieur le Maire rappelle que la location auprès du SIVOM d’un chapiteau était coûteuse (680 €) et que la commune de RICHEBOURG a bien voulu prêter un chapiteau gracieusement. Il ajoute que l'entraide entre commune est toujours envisageable puisqu'un tel besoin reste ponctuel et que d’autres
communes disposent de plus petits chapiteaux, comme Verquin par exemple.
Plus de question.
La séance est levée à 20H22.
Le Maire, ecrétairefie séance,
Philippe DRUMEZ elle L NAERE