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Conseil Municipal - CM+02 03
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+02 03)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Environnement,
2020-001
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 2 mars, le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.
Présents : ARNAUD S. ; BETTON JC. ; BRESSON C. ; CAU J ; COUMANS MF ; DUMENIL D ; MAURY C ; PAIS E. ; PEYRIERE L. ; SIMAO F ; VAUDOIS E
Secrétaire de séance : Marie France COUMANS
Le conseil municipal s’est réuni à 19h.
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu du conseil du 09/12/19
3. Finances
a. Présentation du compte de gestion et du compte administratif
2019 : BP M14
b. Approbation du compte de gestion 2019
c. Approbation du compte administratif 2019
4. Ressources Humaines
5. Foncier
6. Urbanisme
7. Travaux
8. Médiathèque
9. Convention Gendarmerie utilisation des locaux
10. Adhésion AMORCE
11. Intercommunalité
12. Organisation des élections
13. Question diverse
1. Approbation de l’ordre du jour
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité l’ordre du jour.
2. Approbation compte-rendu du conseil du 09 décembre 2019
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu.
3. Finances
A. Présentation du compte de gestion et du compte administratif 2019 : BPM14
Madame la Maire présente le compte de gestion du percepteur et le compte administratif du budget principal. Elle souligne que ces comptes sont en concordance. Une note de synthèse est présentée au conseil pour présenter les résultats 2018, qui sera jointe au présent CR. 2020-001
Le résultat de clôture constaté au Compte administratif de l’exercice 2019 s’établit à +692 383,87 €. Il se caractérise par
- Un excédent de 365 131,26 € pour la section de fonctionnement
- Un excédent de 327 252,61 € pour la section d’investissement
Ces résultats sont visibles dans les documents édités en fin d’exercice par la trésorerie et la commune.
Pour la section de fonctionnement, il faut lire le document de la manière suivante (montant en €) :
Total des recettes de l’exercice 2019 845 949,35
Total des dépenses de l’exercice 2019 691 103,79
Résultat de l’exercice 2019 154 845,66
Résultat antérieur reporté n-1 210 285,70
Résultat d’exécution global 2019 365 131,26
Et pour la section d’investissement :
Total des recettes de l’exercice 2019 382 101,40
Total des dépenses de l’exercice 2019 331 853,96
Résultat de l’exercice 2019 50 247,44
Résultat antérieur reporté n-1 277 005,17
Résultat d’exécution global 2019 327 252,61
En dépenses, il faut également souligner le montant des restes à réaliser de la section d’investissement qui est de 55 851,84 €. Les restes à réaliser correspondent à des dépenses engagées à la clôture de l’exercice (c’est-à-dire ayant fait l’objet d’un contrat, d’un devis, d’un marché public…) mais non terminées et donc non totalement payés au 31/12/2019. Il s’agit du solde de programme de voirie porté par la CCGPSL, des travaux de réfection électrique impasse du Mistral, du programme d’électrification pour l’éclairage du tennis, et la convention d’éclairage public avec Hérault Energie.
Les opérations d’investissement réalisées en 2019 sont :
• Plateforme déchèterie mobile,
• Ouverture chemin de Gabarelle (accès tennis)
• Création du hangar technique
• Installation d’un Pump track au stade,
• Rénovation et extension des aires de jeux
• Réfection et mise aux normes de logements communaux (Toiture, isolation, électricité) • Réfection des terrains de tennis
• Prévention incendie (borne, poteaux, citerne, réserve)
• Travaux de voirie – programme annuel
• Nouvel agencement du secrétariat de mairie
• Câblage informatique de l’école 2020-001
B. Approbation du compte de gestion 2019
Madame la Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs.
Il sera demandé au conseil municipal, de constater la concordance des comptes de gestion du percepteur et de ceux du compte administratif, et d’approuver les comptes de gestion du budget principal pour l'exercice 2019. Bilan résumé des comptes
*290 285,70€ (Excédent de fonctionnement 2018) – 80 000€ (Affectation) = 210 285,70€
Total des deux sections : 692 383.87 €
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le compte de gestion du budget principal M14 est approuvé à l’unanimité.
C. Approbation du compte administratif 2019
Madame la Maire se retire de la salle du conseil, et le premier adjoint est dès lors désigné comme président de la séance. Il donne lecture du bilan du compte administratif au conseil avant de mettre son approbation au vote :
Compte tenu du tableau précédent, on constate :
- En fonctionnement, un excédent 2019 de 154 845,56 € (G-A) et un résultat final de 365 131,26 € en y ajoutant l’excédent antérieur reporté de 210 285,70 € (I) ;
- En investissement, un excédent 2019 de de 50 247,44 (H-B) et un résultat final de 327 252,61 € en y ajoutant l’excédent antérieur reporté de 277 005,17 € (J) ;
Le résultat 2019 de clôture (résultat final investissement + fonctionnement) s’établit à : 692 383,87 €.
Recettes
2019
Dépenses
2019
Solde
2019
Résultat
N-1
Résultat de
clôture 2019
Investissement 382 101,40 331853,96 50 247,44 277 005,17 327 252,61 Fonctionnement 845 949,35 691 103,79 154 845,66 210 285,70* 365 131,26 2020-001
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le compte administratif 2019 du budget principal M14 est approuvé à l’unanimité.
4. Ressources Humaines :
A. Convention 2020 Médecine Préventive
Madame La Maire informe le conseil qu’il convient de renouveler la convention Médecine Préventive pour 3 ans. Elle prendra effet au 01/01/2020.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention Médecine Préventive.
B. Tableau des effectifs
Compte tenu de la multiplicité et de l’augmentation des tâches à accomplir par le secrétariat de mairie, Madame la Maire propose au conseil d’augmenter le temps de travail de l’agent affecté à la médiathèque, de 5 heures hebdomadaires. Ces heures seraient affectées au renfort du secrétariat de mairie.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du nombre d’heures hebdomadaires de l’agent.
C. Divers :
Madame la Maire informe le conseil qu’un agent a été recruté de manière temporaire pour remplacer un agent technique affecté aux services périscolaires placé en congé maladie depuis plusieurs semaines.
5. Foncier :
A. Demande de rétrocession de la voie « Impasse des Clausses »
Madame La Maire informe le conseil que l’association syndicale Le Clos du Parc demande la rétrocession à la commune de la voirie impasse des Clausses d’une longueur de 130 ml.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rétrocession de l’impasse des Clausses.
B. Demande de rétrocession de la voie « Impasse des Cistes » et « Impasse du Vieux Chêne »
Madame La Maire informe le conseil que Monsieur Ribière, représentant de la société PROMECIA demande la rétrocession à la commune de la voirie
- impasse des Cistes : impasse de 90ml et d’un bassin de rétention,
- Impasse du Vieux Chêne : impasse de 80ml et d’un bassin de rétention. Les frais engagés seront assumés par la société Promécia. 2020-001
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la rétrocession de l’impasse des Cistes et de l’impasse du Vieux Chêne.
6. Urbanisme :
A. Arrêté prescrivant la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Bauzille de Montmel
Madame La Maire informe le Conseil qu’un arrêté prescrivant la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Bauzille de Montmel a été pris le 4 février 2020.
B. Dossiers contentieux
Madame La Maire informe le conseil que par jugement en date du 13 janvier 2020, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté la requête de Monsieur et Madame NOROIS.
7. Travaux
Madame La Maire informe le conseil qu’un locataire a dégradé le logement qu’il occupait depuis septembre 2019. Après son départ, il est indispensable de le remettre en état avant de le reproposer à la location.
8. Médiathèque
Madame Coumans présence au Conseil le bilan comparatif des années 2017, 2018 et 2019 de la Médiathèque en quelques chiffres :
Année Enfants Adultes Total
Collections
2017 3215 3625 6840
2018 3765 3338 7103
2019 3980 3732 7712
Fréquentation
2017 2320
2018 2853
2019 3497
Abonnés actifs
2017 128
2018 76 128 204
2019 84 170 254
Inscriptions
2017 43
2018 115
2019 121
Public / Ecole
Prêts de livres
2017 1247 / 1652 1429 4328
2018 2590 / 1602 2009 6201
2019 4334 / 1605 2119 8058 2020-001
Madame Coumans présence au Conseil le bilan du projet d’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque :
En 2018, nous avons comptabilisé 115 nouvelles inscriptions suite à l’inauguration de la nouvelle Médiathèque et son effet catalyseur.
En 2019, depuis l'extension des horaires et le recrutement, nous avons comptabilisé 121 nouvelles inscriptions.
Le nombre d'abonnés actifs en plus des 112 écoliers assidus de l'accueil des classes, montre une augmentation de 24,5%.
La fréquentation annuelle a augmenté de 22,5%.
Le nombre de livres prêtés montre une augmentation de 29,9%.
La multiplication et la diversification des animations a été possible et dynamisée depuis l'embauche d'une assistante de bibliothèque et par l'extension des heures d'ouverture de la médiathèque.
Pour mémoire, sur l'ensemble de l'année précédente :
− 5 ateliers adultes différents, 9 ateliers enfants
− un nombre total de 196 animations
− un total de 1043 participants adultes et enfants
De février à décembre 2019 :
− 11 ateliers adultes différents, 20 propositions d’ateliers ou d’animations enfants − un nombre total de 268 animations, soit une augmentation de 36,7%
− un total de 1364 participants, soit une augmentation de 30,7% dont 509 adultes et 855 enfants
Les horaires d'ouverture de la médiathèque ont été considérablement élargis. L'offre totale tout public est passée de 7h30/semaine à 25h et de 10h à 14h30 pour les publics spécifiques, enfants, ados, adultes et seniors. Les horaires d'ouverture pendant les vacances scolaires sont en large augmentation, 17h30 au lieu de 5h pour tout public dont 7h30 au lieu de 3h pour les publics spécifiques (jeunesse et seniors).
9. Convention Gendarmerie utilisation des locaux
La commune a été contactée par le Lieutenant Sébastien BLANCHARD de l’unité de gendarmerie du PSIG de Castelnau Le Lez. Les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig) sont des unités constituées de militaires sélectionnés sur la base du volontariat, qui reçoivent une formation adaptée et suivent un entraînement particulier. Les récentes actualités amènent ces gendarmes à s’entraîner sur des lieux présentant des configurations multiples et qui peuvent accueillir du public. L’unité du PSIG de Castelnau souhaiterait, si le conseil l’accepte, établir une convention avec la commune afin de pouvoir quelquefois dans l’année, organiser des entraînements techniques dans nos ERP.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention avec la Gendarmerie. 2020-001
10. Adhésion AMORCE
Créée en 1987, AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l'eau. Cette association compte plus de 950 adhérents dont les deux tiers sont des collectivités (villes, EPCI, métropoles, Départements, Régions…). Ces collectivités regroupent 60 millions d’habitants répartis sur l’ensemble du territoire français.
AMORCE défend une accélération de la transition écologique s’appuyant sur les territoires. Elle contribue à faire des collectivités le chef d’orchestre de la transition énergétique, de l’économie circulaire et de la gestion durable de l’eau en défendant la liberté de choix des collectivités dans leurs politiques de transition écologique ainsi que des services publics locaux pérennes et de qualité.
La commune, qui a déjà fait le choix d’une cantine 100% bio, est déjà engagée dans un processus de transition écologique. Madame la Maire, propose au conseil de faire adhérer la commune à cette association afin de pouvoir disposer de bons outils en amont de ses projets, de pouvoir être accompagnée par les experts pluridisciplinaires d’AMORCE (technique, économique, juridique, fiscal, communication), de pouvoir partager ses bonnes pratiques pour collaborer à la réflexion menée lors des réunions et manifestations où il pourrait être élaboré des propositions communes et collectives.
Madame la Maire précise que l’association AMORCE est notamment représentée au sein des principales instances de gouvernance et consultatives en matière de transition écologique (commission de filières REP, Comité pour l’Économie Verte, Commission nationale des Aides de l’ADEME…).
Le montant de la cotisation annuelle pour une commune de la taille de Saint Bauzille est de 300 euros par an auxquels peuvent s’ajouter selon les compétences choisies (coût en euros par habitant par an)
• 0,0076€ pour la compétence énergie
• 0,0076 € pour la compétence déchets
• 0,0039 €pour la compétence eau.
Madame la Maire propose au conseil d’ajouter à l’adhésion de base, les compétences énergie, déchets et eau.
Vote contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion de base avec les compétences énergie, déchets et eau.
11. Intercommunalité :
A. Présentation du rapport d'activité de la CCGPSL.
Madame La Maire présente au Conseil le rapport d’activité de la CCGPSL. Elle indique qu’il est mis à disposition au secrétariat de Mairie.
B. Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PUBLIQUES
Madame La Maire informe le Conseil que la convention pour le contrôle des aires de jeux doit être prise en groupement de commandes publiques avec la CCGPSL.
Vote contre : 0
Abstention : 0 2020-001
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de la convention pour le contrôle des aires de jeux.
C. Cinéma en plein air
Date proposée : le Mardi 7 juillet 2020. Le choix du film nous sera soumis ultérieurement.
D. Spectacle « le spectateur condamné à mort »
Date proposée : le 7 novembre 2020 à 20h 30 à la salle du Chai au Domaine.
12. Organisation des élections
Madame La Maire demande à l’ensemble du Conseil de s’inscrire à des créneaux horaires afin d’assurer une permanence au bureau de vote le 15 mars prochain.
13. Questions diverses
A. ARRETÉ Interdiction du camping sauvage, bivouac, des feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes
Madame La Maire informe le Conseil qu’elle a pris un arrêté d’interdiction de stationnement sur le parking du site d’escalade de 23h à 5h.
Le Conseil Municipal fait part à Madame La Maire de son soutien dans cette démarche.
B. Information livraison 8000 arbres par an pour l'Hérault
Madame La Maire informe le Conseil que les 18 arbres offerts par le département ont été livrés le 27 février. Ils seront plantés le plus rapidement possible.
C. Concert à Saint Bauzille de Montmel - Festival Radio France Occitanie Montpellier 2020
Madame La Maire informe le conseil qu’il s’agit d’un jeune duo EØS, avec Angel Villart (accordéon) et Louis-Guillaume Ferret (violoncelle), une formation originale et insolite associant les timbres des deux instruments.
Date proposée : le 12 juillet 2020 à 21h.
En fin de séance, Madame la Maire rappelle aux élus que ce conseil devrait être le dernier de la mandature, hormis faits exceptionnels.
Elle remercie tous les élus pour leur engagement au service de la commune pendant les six années qui viennent de s’écouler et la qualité du travail qu’ils ont fourni pendant toute cette période.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.