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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21 10 21
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21 10 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
Pantin COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021 Sommaire
N°
DEL20211021_1
Rapport
annuel
2021
sur
le
développement
durable
{Id
webdelib
: 3152)...
ur
6
N°
DEL20211021_2
Rapport
annuel
2021
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
{id
webdelib
:3162)...
ennemi
nnannsennr
sen
nesneenene
en ee
sen
nenenane
ne enenn
nn
nee
re rnase
sean
eee
enannnseen
eee
seen
séosonen 8
N°
DEL20211021_
3
Rapport
d'orientations
budgétaires
2022
-
Budget
Principal
Ville
(id
webdelib
:3126)...
nd
10
N°
DEL20211021
4
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
(Id
webdelib
:3077)...
12
N°
DEL20211021
5
Admission
en
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
(Id
webdelib
: 3095)...
14
N°
DEL20211021
6
Modification
des
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
temporaire
des
agents
(Id
webdelib
: 3158)...
:
:
N°
DEL20211021_7
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
l'année
2021
(Id
webdelib
: 3157}...
re
19
N°
DEL20211021
8
Revalorisation
de
la rémunération
des
vacataires
assurant
les
activités
et manifestations
sportives
{Id webdelib
: 3132)...
ne en ner
een
en ere
ne
nent
nn ner nes tree n sen eee en rennes encens 21
N°
DEL20211021
9
Avenant
n°3
à la convention
d'exploitation
de
la ligne
de
bus
330
conclue
entre
la commune
et Ja
RATP
(Id
webdelib
:3170)...
nr
23
N°
DEL20211021_10
Saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
concernant
l'opportunité
d'avoir
recours
à la
mise
en
place
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
parkings
en
ouvrage
(Id
webdelib
:3169)...
rennes
nrnsrnnnnresree
26
N°
DEL20211021_11
Réitération
de
garantie
pour
le
réaménagement
de
la
dette
du
bailleur
RATP
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
31
logements
PLUS
situés
2,
4, 6
mail
Claude
Berri
{id
webdelib
:3131)...
pornenddeseediéere
red
de sense
enennernnenene
28
N°
DEL20211021_12
Cession
des
lots
des
copropriétés
situées
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
et 46
avenue
Jean
Jaurès
à
la SOREQA
(Id
webdelib
: 3138)...
enr
nn
nee ne stars esnnnennnenennrnnn ss ne nent arn nee e 31
N°
DEL20211021_13
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la convention
financière
du
traité
de
concession
d'aménagement
”
Pantin
- Quatre-Chemins
- traitement
de
l'habitat
indigne"
avec
Est
Ensemble
(Id
webdelib
: 3145)...34
N°
DEL20211021_
14
Approbation
d'une
servitude
de
vue
au
profit
de
la Semip
s'agissant
des
lots
8a
et
8b
de
la ZAC
du
Port
(Id
webdelib
: 3143)...
nec
nee
nr
36
N°
DEL20211021
15
Approbation
d'un
protocole
foncier
avec
la
Société
Woodeum
Concernant
une
parcelle
547
en
limite
est
de
la
ZAC
du
Port
(Id
webdelib
:BL
nrnrrnarscnanrreneren
anne
ranarennennune
ser
rnnne
rence
39
N°
DEL20211021
16
Adoption
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
relative
à
l'accompagnement
dans
la démarche
Cit'ergie
et
à
la
réalisation
d'un
Bilan
Carbone
(Id
webdelib
: 3125)...
snneennrenesnsee
À 2
N°
DEL20211021
17
Création
d’une
société
publique
locale
entre
le SIPPEREC
et les
communes
de
Pantin,
les
Lilas
et
le
Pré-Saint-Gervais
pour
la création
et
la gestion
d'un
réseau
de
chaleur
intercommunal
(Id webdelib
:
3124).
rer
ne
rene
sr
RE
ls
soruses 44
N°
DEL20211021_18
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
(Id
webdelib
: 3153)...
ere
n ten ttonranesns
ous
Peas
grrr ES 47
N°
DEL20211021_19
Attribution
de
subventions
dans-le
cadre
du dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
(Id webdelib
: 3154)...
Énssssnnn
ii ressens Pere
eeesnees
nn ere esr nine
..49
N°
DEL20211021_20
Avenant
n°2
à la Convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
(Id webdelib
: 3168)...
ensrrnssresssrenesnes
nee
Se en Air
eeeees seen CODEN
52
N°
DEL20211021_21
Avenant
n°2
à
la
convention
de
transfert
"Compétence
aménagement"
et
avenant
n°2
à
la
convention
pour
le
versement
d'une
subvention
par
la
Ville
de
Pantin
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-Ville
(Id
webdelib
: 3166)...
enssresvsasenecaseae
en
En
Prererenes
..55
N°
DEL20211021_22
Avenant
n°8
au
Traité
de
concession
SEMIP
concernant
la ZAC
Centre-Ville
(id webdelib
: 3165).....58
N°
DEL20211021_23
Autorisation
donnée
au
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
(et
toute
autre
autorisation
connexe
liée
au
PC)
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
section
AB
n°
25,
située
2-4
rue
Lavoisier
(td
webdelib
:3163)...
EEE
EEE
menenesroereesesaes
61
N°
DEL20211021_24
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
à conclure
avec
le
département
de
Seine-Saint-Denis
pour
l'accompagnement
social
lié
au
logement
généraliste
pour
la
période
2021-2023
(Id
webdelib
:3128)
ssnerrerennnccanesen
63
N°
DEL20211021_
25
Approbation
des
statuts
d'une
association
de
préfiguration
de
l' Entreprise
à
But
d'Emploi
"Pour
un
droit
à
l'emploi"
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
(TZCLD)
et
désignation
d'un(e)
représentant(e)
au
sein
de
ladite
association
(Id
webdelib
:3129).....65
N°
DEL20211021_26
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
entre
la commune
et l'association
"Jolis
Mômes"
(ld
webdelib
: 3175)...
TO
Bees
rss stresse sers
re rene
ren
rer
essens severe
7
N°
DEL20211021_27
Prolongation
du
financement
par
l'ARS
du
dispositif
expérimental
de
PASS
(permanence
d'accès
aux
soins)
ambulatoire
dans
les
Centres
Municipaux
de
santé
(Id webdelib
: 3146)...
SRE
EEE SEE
re
59
N°
DEL20211021
28
Approbation
de
la convention
de
financement
entre
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
de
la Seine-Saint-Denis
et la commune
pour
la mise
en
place
d'actions
locales
de
prévention
dans
le
cadre
du
Moi(s)
sans
tabac
2021
(Id
webdelib
: 3182)... ee nenenesesre sens
rene
esse rr ere rs sresensssesees
ee sonne 71
N°
DEL20211021_29
Fixation
du
montant
de
la redevance
due
pour
l'occupation
par
le
Département
de
la Seine-Saint-
Denis
et par
l'Association
de
Prévention
Soin
et Insertion
des
locaux
Dolto,
situés
rue
Formagne
et
constituant
une
dépendance
du
domaine
public
de
la communie
(Id webdelib
: 3177)...
73
N°
DEL20211021_30
Approbation
de
la convention
de
coopération
culturelle
et patrimoniale
2021
entre
la commune
et le
3 département
de
Seine-Saint-Denis
(Id
webdelib
:3115)... FORTS
RAR
PNR
See.
sed
Ras
menes
76
N°
DEL20211021_31
Approbation
d'une
convention
d'objectifs
avec
l'association
La
Dynamo
Banlieues
Bleues
et
attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2021
{Id webdelib
: ELEC
PRE
esreenreuse
78
N°
DEL20211021_32
Attribution
d'une
subvention à
l'association
Les
Siestes
(Id webdelip
: 3113)...
N°
DEL20211021_33
Attribution
d'une
subvention à
l'Association
"Le
Musée
de
la
Résistance
Nationale”
(id
webdelib
:
3144)...
De
RG
oi
che mm
cm
aride
Ce
sed
N°
DEL20211021_34
Candidature
pour
l'attribution
par
la Région
Île-de-France
du
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
à
la Serre
du
Parc
Stalingrad
(Id
webdelib
: 3167)... nn
nes
86
N°
DEL20211021_
35
Attribution
d'une
subvention
en
nature
à l'association
Rugby
Olympique
de
Pantin
(Id webdelib
:
3134). riens
ons» Sr
ar
de
more
rm mmnennmarencnnnreese
names 88
N°
DEL20211021_
36
Approbation
des
modalités
de
mise
à disposition
des
véhicules
COURTI'BUS
par
la commune
aux
associations
du
quartier
des
Courtillières
(Id
webdelib
:3183)...
CE
onnenesassssenssssonns
nrsensenes
DO
N°
DEL20211021_
37
Subvention
à
l'association
"Pour
une
vie
meilleure"
(Id
webdelib
:3156
sise
onacigns.
sbiretesatéanstaonseon
92
N°
DEL20211021
38
Attribution
de
subventions
aux
associations
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
{FIA)
(Id
webdelib
:
3151)...
ne
srrrmmn
Éaton
dhrenceonn
Ésnantesrombereronssvencaranar
ee
onend
green
eroncorvepne
en srrrerrnnnnnnnee
94
N°
DEL20211021
39
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
"Olympique
de
Pantin
(Id
webdelib
:
3121)...
.
N°
DEL20211021_
40
Approbation
de
la convention
cadre
de
labellisation
et de
la convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
relatif
à
la
Cité
éducative
des
Quatre-Chemins
{id
webdelib
: 3173)...
.99
N°
DEL20211021
41
Mise à jour
de
l'annexe
1 du
Plan
Vélo
{Id
webdelib
: 3148)...
ne
Penn
senenesessees
ane
101
N°
DEL20211021
42
Approbation
des
conventions
avec
le
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
(id
webdelib
:
3122)...
DITES
MOST NENNTENNENETENENEEEER
ere
en
eee
rie
103
N°
DEL20211021_43
Information
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(Id
webdelib
: BL).
nn
nr
rrcrsssssrsernnrss
AR
105 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Benrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etai
A
ss:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d
M.
ZANTMAN
Mme
LEHEMBRE
Conseillère
municipale
d°
M.
BIRBES
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient absent(e}s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021
1
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
{|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2311-1-1;
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
L.110-1
ï
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
«
Grenelle
Il
»; Vu
le
décret
n°
2011-687
du
17
juin
2011
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
:
Considérant
l'article
254
de
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
encourageant
les
projets
territoriaux
de
développement
durable
portés
par
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
;
Considérant
les
enjeux
portés
par
les
5
finalités
du
développement
durable
définis
par
le
décret
Susmentionné
pour
l'avenir
du
territoire
de
Pantin
et
le
bien-être
de
ses
habitants,
et
l'intérêt
de
leur
prise
en
compte
pour
éclairer
en
amont
le
débat
d'orientation
budgétaire
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
développement
durable
2021,
annexé
à la
présente
délibération. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h 40.
Etaient présents
-
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LÉBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient absent{e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021_2
OBJET:
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
(li
wehdelb
3162)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
charte
européenne
de
2006
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
vie
locale
;
Vu
l'article
3
du
préambule
de
la
Constitution
de
1946
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2311-1-2
;
Vu
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les
collectivités
territoriales
:
Vu
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
4
octobre
2021
:
Considérant
la
persistance
des
représentations
sexistes
et
des
rapports
inégalitaires
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
Considérant
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
d'établir
un
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
à
lutter
contre
toutes
les
formes
de
discrimination
et
notamment
les
discriminations
liées
au
genre
:
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
rapport
détaillant
l'ensemble
des
actions
menées
dans
ce
domaine
;
Considérant
qu'un
tel
rapport
constitue
un
outil
d'évaluation
de
la
politique
publique
menée
dans
ce
domaine
;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
à
décidé
d'agir
sur
les
axes
suivants
:
promouvoir
l'égalité
de
traitement
des
agents
au
sein
de
la
collectivité,
favoriser
l'égalité
femmes-hommes
à
travers
l'ensemble
des
politiques
publiques
locales
et
lutter
pour
éradiquer
toutes
les
violences
faites
aux
femmes
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
TOURE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent{e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin
| N°
DEL20211021
3
OBJET:
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
(|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
L.2121-8
;
Considérant
qu'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
principal
de
la
commune
doit
avoir
lieu
avant
l'examen
du
budget ;
Considérant
qu'il
doit
désormais
être
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
principal
2022
de
la
commune
:
ADOPTE
le
rapport
du
débat
d'orientations
budgétaires
du
budget
principal
2022
de
la
commune.
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR : CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
41 37 M.
KERN,
M.
MONOT,
Mme
RUDIN,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
Mme
NICOLAS,
M.
CARRERE,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
ROSENCZWEIG,
Mme
CAMMAL,
Mme
TOURE,
M, AMIMAR,
M. AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
CLEMENT
0 4 Mme
ABOMANGOLI,
M.
TORRO,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h 40.
:
=
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJ,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1"
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
.
L
repré
ss
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient absent(e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:
M.
Mathieu
MONOT
Pañtin
| N°
DEL20211021
4
OBJET:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
{Id
webdelib
:3077)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
rapport
de
M.
le
Maire
concluant
à
l'admission
en
non
valeur
des
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2021
suivant
l'état
dressé
par
la
trésorerie
municipale
de
Pantin
pour
un
montant
total
de
139
951
euros,
réparti
de
la
manière
suivante
:
329
Jotalgénérat
27,03
501,55
ë2
2647 6152
1
752
2990,82
91 007 {}
1 LE
63112
800,5
1570916)
100168
253043
13995200
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M,
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
de
l'exercice
2021
suivant
l'état
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
139
951
euros.
12 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40.
-
:
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-
PINTO,
Mme
CHATRON,
M,
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ten
:
sc:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
Mme
SLIMANE,
Mme
CAMMAL,
M.
WANG,
M. AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
a
L
Pantin N°
DEL20211021_5
OBJET:
ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
(td
webdelib
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
rapport
de
M.
le
Maire
;
Vu
l'instruction
codificatrice
n°11-022
du
MO
du
16
décembre
2011
sur
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'instruction
du
12
avril
2018
sur
le
surendettement
des
particuliers
(BOFIP-GCP-18-0015
du
26/04/18)
:
Vu
les
décisions
des
commissions
de
surendettement
d'imposer
une
mesure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(cf
annexe
1)
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LOISEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
les
dépenses
afférentes
aux
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
9 897,58
euros
;
DIT
que
cette
dépense
est
imputée
au
compte
6542
« créances
éteintes
» du
budget
2021
de
la
Ville. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
:
|
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PÊELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-
PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M,
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
jen
D
résenté
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient absent(e)s
:
Mme
SLIMANE,
Mme
CAMMAL,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance : M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021_
6
OBJET:
MODIFICATION
DES
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
TEMPORAIRE
DES
AGENTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
;
Vu
le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
:
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
les
modalités
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
personnel
de
la
collectivité
en
mission
ou
en
formation
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
4 octobre
2021
;
Considérant
que
les
agents
publics
territoriaux
se
déplaçant
pour
les
besoins
du
service
et
munis
d'un
ordre
de
mission
au
sein
ou
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
ou
en
dehors
de
leur
résidence
familiale
peuvent
prétendre
au
remboursement
de
frais
de
déplacement
temporaire
(hébergement,
repas,
transports)
sous
certaines
conditions
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
temporaire
des
agents
de
la
collectivité
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
nouvelles
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
temporaire
des
agents,
comme
suit
:
- Frais
d'hébergement :
Prise
en
charge
forfaitaire
des
nuitées
à
hauteur
du
plafond
réglementaire
en
vigueur,
en
fonction
de
la
Commune
de
formation,
soit
:
- Taux
de
base
: 70
€
- Grardes
villes
(Fepulation
2
200
000
habitants)
et
communes
de
la
métropcle
du
Grand
Paris
: SO
€
- Comme
Ce
Paris
: 110
€
- Agents
réccrnus
en
qualité
ce
travailleur
hardicapé
en
situarion
ce
mcbilité
réduite
: 120
€ - Frais
de
repas
Remboursement
des
sommes
réellement
dépensées
(sur
présentation
des
justificatifs)
ne
pouvant
dépasser
le plafond
réglementaire
de
17,50€
par
repas
- Frais
de
transport
collectif
Prise
en
charge
en
fonction
du
coût
du
trajet
le
moins
onéreux
et
par
la
voie
la
plus
directe,
sur
la
base
de
frais
réels
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
par
le
moyen
de
transport
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement
et dans
la limite
des
plafonds
fixés
par
arrêtés
ministériels.
- En
cas
d'utilisation
du
véhicule
personnel
de
l'agent
:
Application
des
taux
d'indemnité
kilométrique
issus
de
l'arrêté
ministériel-du-26
février 2019 -
Voiture
Jusqu'à
2000
Km
De
2001
à
10000Km
Après
10001
KM
De
5CVet
moins:
0,29
€
0,36€
0,21€
De
6CVet7CV
0,37
€
0,46€
0,27€
De
8 CV et plus
0,41€
0,50
€
0,29
€
MODIFIE
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
les
modalités
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
du
personnel
de
la
collectivité
en
mission
ou
en
formation
en
conséquence EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40,
Etaient présents : M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-
PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent(e)s
:
Mme
SLIMANE,
Mme
CAMMAL,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT N°
DEL20211021_7
OBJET:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
POUR
L'ANNÉE
2021
{Id
webdelib
: 3157)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
en
date
du
14
avril
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
de
l'année
2021
de
la commune
de
Pantin,
ainsi
que
le tableau
prévisionnel
des
effectifs
pour
l'année
2021;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
4
octobre
2021 ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
annuel
des
effectifs
afin
de
prendre
en
considération
notamment
les
réussites
à
concours
des
agents,
les
changements
de
filière
suite
à
reclassement,
ainsi
que
les
créations
et
suppressions
de
postes
rendus
nécessaires
pour
répondre
aux
besoins
du
service
public
communal
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
l'année
2021. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etai
-
Ë
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent{e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pañtin N°
DEL20211021_8
OBJET:
REVALORISATION
DE
LA
RÉMUNÉRATION
DES
VACATAIRES
ASSURANT
LES
ACTIVITES
ET
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
_
(li wehdelb
: 3132)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le cade
général
des
collectivités
territoriales
;
Vula lotnuméro"84-53"
du 26 Janvier 1984
modifiée
:
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
numéro
2005-726
du
29
juin
2005,
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
de
l'état
et des
collectivités
territoriales
:
Vu
la délibération
du
22 janvier
1963
portant
création
d'une
école
municipale
d'initiative
sportive
;
Vu
la
délibération
du
14
juin
1990
portant
revalorisation
des
taux
de
rémunération
allouées
au
vacataires
de
l'École
Municipale
d'initiative
Sportive,
modifiée
par
délibération
le
20
octobre
2005
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
4
octobre
2021
;
Considérant
l'importance
d'un
encadrement
qualifié
proposant
des
activités
sportives
adaptées
et
de
qualité
;
Considérant
l'École
Municipale
d'initiative
Sportive
comme
un
outil
de
transmission
de
compétences
et
de
valeurs
;
Considérant
la
pratique
du
sport
pour
tous
comme
une
orientation
forte
de
la collectivité
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la modification
des
taux
de
rémunération
des
vacataires
affectés
de
l'EMIiS
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires à
l'exécution
de
cette
délibération
N + EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT.
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent(e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
22
Pantin N°
DEL20211021
9
QBJET:
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
D'EXPLOITATION
DE
LA
LIGNE
DE
BUS
330
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
RATP
923 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L.1241.6
du
code
des
transports
;
Vu
la
décision
de
création
de
la
ligne
100-100-330
du
Syndicat
des
transports
parisiens
en
date
du
11
mai
2000
;
Vu
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
«
Fort
d'Aubervilliers
—
Raymond
Queneau
»
du
20
mars
2006
;
Vu
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
«
Fort
d'Aubervilliers
—
Raymond
Queneau
»
du
20
octobre
2017
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
8
juillet
2019
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
précitée
en
vue
d'étendre
l'exploitation
du
service
en
août
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
mars
2021
relative
à
l'avenant
n°2
à
la
convention
précitée
en
vue
de
prendre
en
compte
la
baisse
de
la
contribution
financière
suite
à
la
suspension
des
prestations
entre
le
21
mars
2020
et
16
juin
2020
;
Considérant
que
le
présent
avenant
n°3
a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
330
« Fort
d'Aubervilliers
-
Raymond
Queneau
» jusqu'au
31
décembre
2022
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'exploitation
de
la
ligne
de
330
Fort
d'Aubervilliers
- Raymond
Queneau
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
24 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40,
tai
|
7
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e}s
:
M.
WANG,
M. AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin
. N°
DEL20211021_10
OBJET:
SAISINE
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
{CCSPL)
CONCERNANT
L'OPPORTUNITÉ
D'AVOIR
RECOURS
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
PARKINGS
EN
OUVRAGE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-4
et
L.1413-1
;
Vu
la
loi
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
modifiée
par
la
loi
du
20
décembre
2007
:
Vu
la
délibération
n°
DEL20201013_3
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
octobre
2020,
portant
création
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
pour
la
durée
du
mandat
et
désignation
de
cinq
représentants
titulaires
et
de
cinq
représentants
suppléants
membres
de
l'assemblée
délibérante
;
Vu
la
délibération
n°
DEL20200626_44
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2020
portant
nomination
de
quatre
représentants
d'associations
locales
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
confier
la
gestion
des
parkings
en
ouvrage
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public
;
Considérant
que
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
{CCSPL)
doit
être
consultée
sur
tout
projet
de
Délégation
de
Service
Public
avant
que
le
Conseil
municipal
ne
se
prononce
;
Considérant
que
le
pouvoir
de
saisir
la
CCSPL
pour
avis
appartient
à
l'assemblée
délibérante
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
de
saisir
pour
avis
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
concernant
le
mode
de
gestion
futur
des
parkings
de
Pantin. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40.
Etai
:
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
représen|
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d”
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
ien
D
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
PAUSICLES,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
Pañtin N°
DEL20211021_11
OBJET:
RÉITÉRATION
DE
GARANTIE
POUR
LE
RÉAMÉNAGEMENT
DE LA
DETTE
DU
BAILLEUR
RATP
HABITAT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
31
LOGEMENTS
PLUS
SITUÉS
2,
4, 6
MAIL
CLAUDE
BERRI
(iii
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.2252.1
et
L.2252.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
code
civil
;
Vu
l'article
R.331-13
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
LOGIS
TRANSPORTS
du
23
octobre
2006
sollicitant
de
la
ville
de
Pantin
la
garantie
communale
d'emprunt
pour
trois
prêts
d'un
montant
total
de
3
225
788
euros
que
celui-ci
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
de
63
logements
sociaux
(28
logements
PLS,
31
logements
PLUS,
4
logements
PLAI),
sur
les
anciens
terrains
Villeroy
et
Bach
aux
2,
4,
6
mail
Claude
Berri
à
Pantin
:
Vu
la
délibération
de
la
ville
de
Pantin
du
26
décembre
2007
relative
à
la
garantie
d'emprunt
pour
l'opération
de
construction
de
63
logements
sociaux
situées
2,
4,
6
mail
Claude
Berri
à
Pantin
;
Vu
le
contrat
de
prêt
PLUS
initial
n°1140478
du
19
juin
2009
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
relative
à l'octroi
d'un
prêt
PLUS
d'un
montant
de
2
298
374,00
€
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
LOGIS
TRANSPORTS
du
17
octobre
2018
qui
acte
le
changement
de
dénomination
sociale
pour
la
nouvelle
dénomination
RATP
HABITAT
;
Vu
l'avenant
de
réaménagement
n°107615
signé
le
14
septembre
2020
par
RATP
HABITAT
et
joint
en
annexe
;
Considérant
la
demande
de
RATP
HABITAT
faite
auprès
de
la
commune
de
Pantin,
de
réitérer
sa
garantie
pour
le
réaménagement
d'un
prêt
d'un
montant
actualisé
de
1
958
336,33
€,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
l'opération
située
au
2,
4,
6
mail
Claude
Berri
à
Pantin
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
RÉITÈRE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
initialement
contractée
par
RATP
HABITAT
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée
à
l'annexe
«
caractéristiques
financières
de
la
ligne
du
prêt
réaménagée
» ;
ACCORDE
la
garantie
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
en
principal,
majoré
des
intérêts,
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé,
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé
;
DIT
que
les
nouvelles
caractéristiques
de
la
ligne
de
prêt
réaménagée
sont
indiquées
à
l'annexe
«
caractéristiques
financières
du
prêt
réaménagé
».
ACCORDE
la
garantie
pour
la
durée
totale
de
chaque
ligne
de
prêt
réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
par
l'emprunteur
et
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
rotification
de
li
tre
simple
ce
la
Caisse
des
dérôts
et
consignations,
la
ville
ce
Pantin
;
:
L
s'engage
à s
È
ITAT
pour
sen
pement,
en
rencnçant
au
bénéfice
de
discussion
et Sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
S'ENGAGE
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M. AMSTERDAMER.
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent{e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
wo
o
Pantin N°
DEL20211021_12
QBJET:
CESSION
DES
LOTS
DES
COPROPRIÉTÉS
SITUÉES
87-89
AVENUE
EDOUARD
VAILLANT
ET 46 AVENUE
JEAN
JAURÈS
À LA
SOREQA
(Id webcdelb
: 3138)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants,
L.2122-18
et
suivants,
L.2241-1
et suivants
et
L.5219-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.210-1
et
L.212-1
alinéa
1er
:
Vu
l'étude
pré-opérationnelle
portant
spécifiquement
sur
l'habitat
privé
dégradé
dans
le
quartier
Pantin
—
Quatre
Chemins
et
inscrite
dans
le
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
réalisée
entre
septembre
2016
et
février
2018
par
la SOREQA
-
SOCIETE
DE
REQUALIFICATION
DES
QUARTIERS
ANCIENS
portant
sur
57
immeubles
ayant
conclu
sur
la
nécessité
d'une
intervention
publique
forte
et
coordonnée
sur
l'ensemble
de
ce
quartier
de
façon
à
procéder
efficacement
au
traitement
des
situations
d'habitat
indigne
;
Vu
les
conclusions
de
l'étude
pré-opérationnelle
conduisant
ainsi
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
à
la
création
d'une
opération
d'aménagement
consistant
à
procéder
au
traitement
des
signes
avérés
d'indignité
de
l'habitat ;
Vu
les
avis
de
France
Domaine
en
date
du
1"
octobre
2021
estiment
les
biens
à :
- pour
le 46
avenue
Jean
Jaurès
137
500
€ :
- pour
le 87
89
avenue
Edouard
Vaillant
170
000
€.
Considérant
le
traité
de
concession
d'aménagement
signé
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la SOREQA
-
«
Pantin
Quatre
Chemins
— Traitement
de
l'Habitat
Dégradé
»
, ayant
pris
effet
le
2
novembre
2018
;
Considérant
la
délibération
n°17
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2018,
approuvant
la
signature
de
la
convention
financière
du
traité
de
concession
d'aménagement
«
Pantin
—
4
Chemins
—
Traitement
de
l'Habitat
Dégradé
»
entre
la
commune
de
Pantin
et
Est-Ensemble,
ladite
convention
ayant
été
signée
en
date
du
7
novembre
2018
;
Considérant
que
ledit
traité
porte
notamment
sur
les
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
(parcelle
cadastrée
| n°
256)
et 46
avenue
Jean
Jaurès
cadastré
section
1 n°
9,
figurant
dans
le
périmètre
de
l'opération
et
dans
la
liste
des
adresses
concernées
et
biens
à
acquérir
;
Considérant
que
là réalisation
des
objectifs
de
l'opération
de
traitement
de
l'Habitat
dégradé
implique
que
le
concessionnaire
acquiert
la
maîtrise
foncière
de
ces
biens
;
Considérant
que
la
commune
a
acquis
entre
1993
et
1997
au
sein
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
87-89
Avenue
Edouard
Vaillant
les
lots
suivants
:le
lot
n°
1 un
local
commercial
d'environ
65
m?,
le
lot
n°
68
à
une
remise
et
le
lot
69
à
un
logement
au
1"
étage
de
type
T3
les
deux
représentant
une
surface
d'environ
45
m?,
le
lot
105
à
un
logement
type
studio
d'une
surface
d'environ
18
m?
et
les
lots
61,
62,
63,
64
correspondant
à
des
caves
;
Considérant
que
la
commune
a
acquis
entre
1992
et
1997
au
sein
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
46
avenue
Jean
Jaurès
les
lots
suivants
:le
lot
40
à
un
logement
type
studio,
le
lot
41
à un
logement
type
T2,
le
lot
42
à
un
logement
type
studio
et
le
lot
62
à
une
entrée,
l'ensemble
de
ces
lots
réunis
constituent
un
seul
appartement
d'une
superficie
de
78
m?
au
3ème
étage,
le
lot
n°
37
à
un
logement
au
2°"
étage
de
type
T2
d'une
surface
d'environ
26
m°
;
Considérant
que
la
convention
de
financement
liant
la
commune
à
Est-Ensemble
et
le
traité
de
concession
liant
la
SOREQA
à
Est-Ensemble
comportent
les
modalités
d'acquisition
par
la
SOREQA
desdits
biens
immcbiliers
;
Ccrsicérant
que
le
montant
d'acquisition
ces
lots
1,
61,
62,
63,
64,
G8,
69
et
105
est
de
95
280,64
euros
et
que
les
frais
de
mutation
représentent
un
mortant
de
2
466,70
euros,
le
coût
glcbal
est
donc
de
97
747,33
31 euros
;
Considérant
que
le
montant
d'acquisitions
des
lots
37,
40,
41,
42
et
62
est
de
137
956,14
euros
et
que
les
frais
de
notaires
représentent
un
montant
de
3 765,29
euros
soit
un
coût
global
de
141
721,43
euros
:
Considérant
que
pour
respecter
les
engagements
des
traités
susmentionnés
ayant
pour
principal
objectif
le
traitement
de
l'habitat
indigne
dans
le
quartier
PANTIN
—
QUATRE
CHEMINS,
il
convient
de
passer
outre
l'avis
de
France
Domaine
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
en
conséquence
M.
le
Maire
à
passer
outre
l'avis
de
France
Domaine
pour
les
lots
du
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
en
raison
des
engagements
rappelés
ci
dessus
:
APPROUVE
la
cession
à
la
SOREQA
des
lots
1,
61,
62,
63,
64,
68,
69
et
105
de
la
propriété
sise
87-89
avenue
Edouard
Vaillant
(parcelle
cadastrée
|n°
256)
au
prix
de
97
747,33
euros
:
APPROUVE
la
cession
à
la
SOREQA
des
lots
37,
40,
41,
42
et
62
de
la
copropriété
sise
46
avenue
Jean
Jaurès
(parcelle
cadastrée
1n°9
) au
prix
de
141
721,43
euros
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
correspondants,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
.
;
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMARE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021_13
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
DU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
D'AMÉNAGEMENT
‘ PANTIN
- QUATRE-CHEMINS
- TRAITEMENT
DE
L'HABITAT
INDIGNE"
AVEC
EST
ENSEMBLE
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
son
article
L.303-1
:
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L.300-4
:
Vu
la délibération
n°17
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2018
;
Vu
la
convention
financière
«
Pantin
—
Quatre
Chemins
—
traitement
de
l'habitat
dégradé
entre
Est
Ensemble
et la
Ville
»
signée
le
7
novembre
2018
:
Vu
l'avis
du
comité
d'engagement
de
l'ANRU
du
20
février
2020
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
du
28
Septembre
2021
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
«
Pantin
—
Quatre
Chemins
-
traitement
de
l'habitat
dégradé
entre
Est
Ensemble
et
la
Ville
»
signée
le 7
novembre
2018
;
Considérant
l'évolution
des
dégradations
sur
les
immeubles
repérés
en
phase
pré-opérationnelle
comme
devant
faire
l'objet
d'une
appropriation
publique
;
Considérant
les
arbitrages
validés
par
le
Comité
d'Engagement
de
l'ANRU
sur
les
immeubles
devant
faire
l'objet
d'une
appropriation
publique
en
raison
de
leur
dégradation
;
Considérant
les
optimisations
financières
proposées
par
la
Soreqa
pour
mener
à
bien
le
traitement
de
ces
immeubles
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
BERLU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
«
Pantin
—
Quatre
Chemins
—
traitement
de
l'habitat
dégradé
entre
Est
Ensemble
et
la
Ville»,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à le
signer,
ainsi
que
tous
document
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
34 ntin
EXTRAT AU RESISIRE DES DELSERATIONSS
DU CONSEIL
PAPNIQIRAL
EBANCE
DU 21 OCMIIRRE 2021
Le
Comes
mmriteel,
épelement
convoqué Îe-1P ombre
ZI,
sent
rem
te
aus
péstience
die IN
Bertrand IKERN, Mate die
Pantin.
La séance
estate
À 18h40.
Etientorésens: NL RER, AL MONO,
M1. ZANTAIAN,
Bime CASTILLOUN, M1
QUDANE, Mme
SLIMANE,
NL LOISEAU,
(NL
BENNEDUMA,
Mme
FIBLE,
NL BPRBES, Mme
KERN,
M. FERRETU,
M. CARRÈRE,
M. AMSTMERDAMER,
AL
IGNACID-RINTO, Mme
COHANRON, ML
(PAUSICLES, Mme
ZEMMA, Mme
AAOUS,
ML
ADN,
ML
LEFEAU,
Mme
SERUU, Mme
LBHEMARE,
Ml. TUE,
Mme TOURE,
IM
AMIMAR,
M.
AMELLA, IL
LANGLADE, Mme
NIOOLLET, Mme ABOMANEOU, Mme CLEMENT,
M. FRANCOIS, Mme DOLLES
sguets
forment
là
majorité des Meribres
en exermme
du
Consel monidipel
et peuvent vatétiiement
détibérer an
temmes de l'arfidie L.2121-17
2° 2inée dlu code général des onllectivités rerfitoniales,
Etaient airsnats saprésentés
:
Es
Qui donne pouvoir à
Elu
Aîme
RUIDIN
2ère
Affaire an Mere
dé
IN. AMEULA
Mme
GONZALEZ
ème Adpinte an Make
æ
M PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème Adoirie
21
&
M. LEBEAU
Mare
Mme
GHAZOUANIH
ASème Adjointe
au
d
M.
ZANTMAN
ETTIH
Mere
Mme
ROSENCZWEIG
Consellère municipale
d
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Consellère municipale
&
Mme
SLIMANE
Mme SALMON
Canseïlère municipale
d°
M. LANGLADE
M. TORRO
Conseïler municipal
dj
Mme
ABOMANGOL!
Étaient absent(e}s
:
M. WANG,
M. AMZIANE,
M. CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M. Mathieu
MONOT Ærmepé en péélecheoet
221
E202 1
mets
SES
UD
DES
NNESSS 700 TUE
LE
TU
PATE
PDELETENNNZE
34
DRLET
: AFPECSATIEN DUNE
SESUIMUIDE DE
VLE AU
RRORIT
DELA
SEM
S'AGIESANTIDES
LOTSBAET
RE
DELLA ZAC DU RORT
LE
CONSEIL
MUNIORPAL,
Vue
cote géréeildies
colleniivités teritotiiles at:
5
ni ses aricies L 2121-29 eteuivents, L 2122-18
ætauivants, L
22411 etsuivenis etil 52191 et subants
;
Vulkcntediiletratemmentsesanidies@27,
638, (629,678 æe1(68D
;
Vu
la délibération en date du 29 sentembre 2005 par laquelle
le Conseil
maniéipel de
Pantin
a tésiqné la
SEMIP en qualité
d'aménageur de
la ZAC du
Port et approune
ile maité
te concession
die ZAC signé ile 28
juie1 2096
;
Vu
diélibéralion
en date du
20 juillet 2006 par
laquelle
la commune
à approné
| création
die le ZAC du
Pot: Vu
le délibération
en
date
du
25
janvier
2011
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
dEst
Ensembte
a
æepprouvélle
dossier de réalisation etile programme
dies équipements
publics
de la ZAC du
Port:
Vue
délibération du
13 déceribre
2011
par laguelle le Consell
Communautaire
a déclaré la ZAC
du
Port
d'intérêt communautaire
au litre de sa compétence en mañère d'aménagement
de l'espace communautaire
:
Vuila défbérafon
du
Conseil
de Terctoire
n° CT2018-07-10-20
du
10 juillet 2018
approuvent
ie rectficaif au
dossier de
réalisation modificatif in" 1 de la ZAC
du
Ron;
Considérant
que
a
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
siss
mue
de
ancien
canal
{sans
numéro)
cadastrée secton
Vin
166
(Lot Ba de la ZAC du Port) sur laquelle
a Été délivré un permis de construire paur
la construction
d'un groupe
scolaire:
Considérant
le
projet
de
création
d'un
établissement
d'enseignement
supéñeur
de
commerce
sur
Jes
parcelles
sises
rue de
l'ancien canal
{sans
numéro)
et 183-1895
Avenue
Jean
Lolve
cadasirées
section
V n°
13
pp,
44, 45 et 157
{Lot 8b
de da ZAC
du Por) appartenant
à
SEMIP
:
Considérant que
la constilution
de servitude est établie
confonnément
aux
dispostions
de
f'article 1 2122-4
du
code
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
que
des
servitudes
établies
par
conventions
passées
entre
jes
propriétaires,
conformément
à
l'article
539
du
code
civil,
peuvent
grever
des
biens
qui
relèvent
du
domaine
public,
dans
la
mesure
où
leur
existence
est
compatible
avec
l'affectation
de
ceux
de
ces
biens
sur
lesquels
ces
servitudes
s'exercent
;
Considérant
qu'une
telle
servitude
ne
peut
être
perpétuelle,
elle
sera
obligatoirement
rapportée
si
l'affectation
future
du
domaine
public
qui
Sera
un
groupe
scolaire
venait
à
être
changée
et
si
la
servitude
entravah
cette
nouvelle
affectation
;
Considérant
que
pour
garantir
la
qualité
archiecturale
du
futur
établissement
ainsi
que
sa
bonne
insertion
urbaine,
il convient
d'éviter
la
création
d'un
pignon
aveugle
donnant
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
V
n°
166;
Considérant
que
pour
animer
la
façade
de
l'établissement
d'enseignement
supérieur,
notamment
par
la
création
de
baies
lui conférant
ainsi
les caractéristiques
d'une
façade
urbaine
de
qualité, il est nécessaire
de
constituer
une
servitude
de
vue
au
proft
de
la
SEMIP
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
- la
servitude
de
vue
dont
sera
grevée
la
parcelle
communale
cadastrée
section
V
n°
166
(fond
servant),
el
dont
bénéficiera
la
parcelle
cadasirée
section
V
n°
167
appartenant
à
la
SEMIP
(fond
dominant)
autorise
à
ouvrir
des
vues
sur
la
parcelle
du
fond
servant
au-dessus
des
constructions
existantes
du
fonds
dominant rer déopaton
| leditte ES dincatie doi).
lle senittutte consistera dionc pour ie fonts sent
(communs) en lniedintion téétifier, partir
des atituties
ditanés dériliées,
ut
coeur
ou ouvrage aecentiile die mesguer (eue,
au die contrer
&
lle
Section durent
existent anfiomément au giant
péDnÈE annexé
:
- Eve
À du gen
: à compter
die l'alftufte SE Dane
sans [nitaton dite
auteur
- Zoe Bd
pien
: à compter die
alitutte
52 PO
sens
rotation die [hauteur
- Zoe
C du gen
: à compter de l'éltitutte
5 760
sans imitation de
auteur
Le nielemenen exprimé danse systéme LG
69 « alfituites nonreles n.
- L'essiene de
cette
sentuée
grue
le fonts sent
est figée sous
hadhures
agente au gien de
sécdiement après éémition diollat th, son péfimme
étent Mrilté pes les points
656, 84, Ib, &, dune
suyperfinie
de SOnp et dure leur
die LED
M.
Consiéran
lavis él (le Direction die l'Immobilier die
Er
en dne du 14 Samtamhre 2021 estimant
ik
bien
à
100€; Consiférant que cote senitude
a
té demandée
par la Ville
à l'aménageur en
vue die gamdir une qualité
œbaine
et architecurate
sur Is ZAC du
Po
et glus padicutèrement
entree les Cats Ra et Bb, pour éxiter la
onsfiufn dun pignon
aveugle toute hauteur
Pgrès avoir entendu le rapport de ML MONOT APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À L'UINANIMITÉ-
NE PRENANT
PAS
PART AU VOTE
M. KERN,
M. MONDT,
Mme AZOUS, Mme
BERLU,
M. TIKRY, IM.
AMELLA
APPROUVE
& constitution d'une sente
de
ue sur
la parcelle
commurelle
cadastée section
V n°
155
fonds servant au profit de la parcelle appartenant
à a SEMIP
cadastée secfon
V n° 167 fonds dominant
;
DIRE que
cette
seviiude sera sanportée
5 lafiectaGon hture du domaine pubiic qui doit être un
groupe
scolaire, venait à êre changée et si la sentiude entavait cette nouvelle
affectation
:
APPROUVE
la
consilufon de
cette
serviude
à l'euro symbolique dans
la mesure où elle
répond
à une
commande
de ia commune à l'aménageur ;
AUTORISE
pour
la raison ci dessus, M. le Maire
à passer outre
l'avis de France Domaine
;
AUTORISE
M. le Maire
à signer l'acte authentique ainsi que tous documents s'y rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h 40.
Etajent présents : M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
Pantin
| N°
DEL20211021_15
OBJET:
APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
FONCIER
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
WOODEUM
CONCERNANT
UNE
PARCELLE
S47
EN
LIMITE
EST
DE
LA
ZAC
DU
PORT
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-19
et
suivants,
L.2122-18
et
suivants,
L.2241-1
et
suivants
et
L.5219-1
et
suivants
;
Vu
le code
générale
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la délibération
n°2020-02-04-01
du
Conseil
de Territoire
approuvant
le PLU! ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
du
29
juin
2021
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUI
et le
secteur
de
plan
masse
modifié
associé
à
l'opération
:
Considérant
le projet
développé
par
la société
WOODEUM
RESIDENTIEL
SA
d'une
une
surface
de
plancher
totale
d'environ
7100m?
de
surfaces
de
plancher,
pour
la
réalisation
de
90
logements
et
de
commerces
répartis
comme
suit :
+ 2780m?
environ
en
accession
à la propriété
;
* 1390m?
environ
en
accession
maîtrisée
à la propriété
;
+ 2060m?
environ
de
logements
sociaux
vendus
en
démembrement
de
propriété
:
-+ 870m°
environ
de
commerces
en
RDC
;
Considérant
le
protocole
foncier
signé
entre
la
commune
de
Paris
et
la
société
WOODEUM
RESIDENTIEL
SA,
portant
sur
la cession
d’une
partie
correspondant
à
1 426
m2
de
la parcelle
cadastrée
section
S
n°
47
sise
235
avenue
Jean
LOLIVE
— lieu-dit
«
rue
du
Canal
» d'une
superficie
globale
de
4 331
m?
appartenant
à
la commune
de
Paris,
pour
la réalisation
du
projet
susmentionné :
Considérant
que
le
protocole
foncier
signé
entre
la
Ville
de
Paris
et
la
société
WOODEUM
RESIDENTIEL
SA,
la
commune
de
Paris
demande
à
la
société
WOODEUM
RESIDENTIEL
SA,
de
signer
un
protocole
foncier
avec
la
commune
de
Pantin,
portant
sur
la
cession
à
la
commune
de
Pantin
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
correspondant
à
1
040
m2
du
terrain
cédé
par
la
commune
de
Paris
à
la
société
WOODEUM
RESIDENTIEL
SA,
et
ce
pour
la
création
d'un
espace
végétalisé
:
Considérant
que
le
protocole
foncier
prévait
entre
autres
que
:«La
société
WOODEUM
RESIDENTIEL
SAS
s'engage
à
céder
à
la
commune
de
Pantin
l'Emprise
Non
Constructible
à
détacher
du
Terrain
Cédé,
aux
fins
d'aménagement
d'un
espace
végétalisé
d'une
superficie
d'environ
1.040
m2,
dans
la
continuité
des
espaces
publics
de
la
ZAC
du
Port
»
;
Considérant
que
dans
sa
volonté
de
créer
une
respiration
verte,
de
lutter
contre
les
effets
d'ilot
de
chaleur
et
d'offrir
un
espace
de
nature
en
Ville
aux
habitants,
la
commune
a
inscrit
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
un
emplacement
réservé
(n°
ERPa25)
pour
la
création
d'un
espace
végétalisé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
S
n°
47;
Considérant
que
ledit
protocole
permet
à
la commune
de
Pantin
de
créer
un
espace
végétalisé
constituant
un
lieu
d'échange
et
de
détente
pour
les
habitants
et
une
respiration
verte
pour
le quartier
;
Considérant
que
la
société
dénommée
WOODEUM,
société
par
actions
simplifiée,
dont
le
siège
est
à
BOULOGNE-BILLANCOURT
(92100),
agissant
elle-même
en
qualité
de
Gérant
de
la
société
dénommée
SCCV
PANTIN
JEAN-LOLIVE,
fonction
à
laquelle
elle
a
été
nommée
aux
termes
des
statuts
de
ladite
société
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
39 APPROUVE
la
signature
du
protocole
foncier
ci
annexé
portant
sur
là
cession
à
l'euro
symbolique
d'un
terrain
présentant
une
superficie
d'environ
1
040
m2
qui
sera
issu
de
la
division
du
terrain
cadastré
S
n°
47,
pour
la
réalisation
d'une
espace
végétalisé
;
AUTORISE
M,
le
Maire
à
signer
le
protocole
foncier.
1040 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
Bème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaïent
absent{e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
CARRERE,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M,
Mathieu
MONOT
41
Pantin N°
DEL20211021
16
OBJET:
ADOPTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
À
L'ACCOMPAGNEMENT
DANS
LA
DÉMARCHE
CIT'ERGIE
ET
À
LA
RÉALISATION
D'UN
BILAN
CARBONE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°DEL20171123
du
23
novembre
2017
relative
à
l'adoption
du
projet
de
plan
Climat-Air-
Energie
territorial
de
la
commune
de
Pantin
;
Vu
le
courrier
daté
du
26
novembre
2020
de
la
Vice-présidente
en
charge
de
la
Transition
Ecologique,
des
Parcs
et
de
la
Nature
en
ville
de
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
proposant
la
participation
à
un
groupement
de
commandes
pour
le
lancement
d'une
démarche
de
labellisation
Cit'ergie
;
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
pour
cette
démarche
qui
lui
permettra
de
réaliser
un
état
des
lieux
de
sa
politique
de
transition
écologique,
d'identifier
ses
forces
et
marges
de
progrès
dans
une
logique
d'amé
-
lioration
continue
et
de
valoriser
son
action
:
Considérant
le
vœu
émis
lors
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
climatique
et
sociale
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
la
mutualisation
des
coûts
et
les
économies
ainsi
permises
par
ledit
groupement
de
com-
mandes
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMELLA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de
Bondy,
Noi-
sy-le-Sec,
Pantin
et
l'EPT
Est
Ensemble,
portant
sur
un
marché
de
prestation
intellectuelle
et visant
à
l'ac-
Compagnement
au
processus
de
labellisation
Cit'ergie
et
à
la
réalisation
de
Bilans
Carbone
Patrimoine
et
Compétences ; AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes. uille de anfin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
Maurice
Baquet,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1”
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
d°
M.
LEBEAU
Maire
Mme
GHAZOUANI-
16ème
Adjointe
au
d°
M.
ZANTMAN
ETTIH
Maire
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT N°
DEL20211021_17
OBJET
: CRÉATION
D'UNE
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ENTRE
LE
SIPPEREC
ET
LES
COMMUNES
DE
PANTIN,
LES
LILAS
ET
LE
PRÉ-SAINT-GERVAIS
POUR
LA
CRÉATION
ET
LA
GESTION
D'UN
RÉSEAU
DE
CHALEUR
INTERCOMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1521-1
à
L.1525-3,
L.1531-1
et
L.2121-20
;
Vu
le code
de
l'énergie,
et
notamment
ses
articles
L.100-1
et suivants
:
Vu
le code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.225-1
et s.:
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC,
et
notamment
son
article
6
bis
:
Vu
le projet
de
statuts
:
Considérant
que
les
communes
de
Pantin,
des
Lilas,
du
Pré
Saint-Gervais
et
du
SIPPEREC
ont
signé,
le
3
octobre
2018,
une
convention
relative
à
la
réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
d'un
réseau
de
chaleur
à
base
de
géothermie
sur
leur
territoire
;
Considérant
que
l'étude
de
faisabilité
a
démontré
la
pertinence
de
réaliser
deux
doublets
géothermiques
au
Dogger
pour
alimenter,
en
énergies
renouvelables
et
de
récupération,
un
réseau
de
chaleur
;
Considérant
la
volonté
des
communes
de
Pantin,
des
Lilas,
du
Pré-Saint-Gervais
et
du
SIPPEREC
de
se
doter
d'une
structure
leur
permettant
d'apporter,
dans
le
cadre
d'une
relation
de
quasi-régie,
leurs
concours
aux
projets
d'aménagement,
de
construction
et
d'exploitation
de
moyens
de
production
et
de
distribution
utilisant
les
énergies
renouvelables,
contribuant
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
énergétique
prévue
aux
articles
L.100-1
et
suivants
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
la
possibilité
prévue
par
l'article
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
de
constituer
une
société
publique
locale
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement,
de
construction,
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
et
commercial
ou
toute
autre
activité
d'intérêt
général
;
Considérant
la
volonté
des
futurs
actionnaires
d'assurer
un
contrôle
analogue
conjoint
effectif
sur
la
société
;
Considérant
que
la
société
publique
locale
exercera
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
et
sur
leur
territoire
dans
le
cadre,
notamment,
d'une
concession
portant
délégation
de
service
public
;
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
de
constituer
cette
société
et
d'adopter
ses
statuts
:
Considérant,
en
outre,
que
la
société
publique
locale
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
membres,
tous
représentants
des
actionnaires
répartis
à
proportion
de
la
détention
du
capital
social
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
et
de
deux
mandataires,
représentants
permanents
de
la
ville
au
conseil
d'administration
de
la
SPL;
Considérant
enfin
la
volonté
de
la
ville
de
désigner
deux
censeurs
qui
participent
aux
séances
du
Conseil
d'administration
avec
voix
consultative
;
Considérant
que
ces
représentants
sont
désignés
à
la
majorité
absolue
:
Considérant
les
candidatures
proposées
:
Censcérant
qu'il
a
été
décicé
à
l'unanimité
de
procéder
aux
désignations
des
représentants
de
la
commune
à
scrutin
public
;
Vu
l'avis
de
la
ccmmission
compétente
; Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
FERRETTI
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉCIDE
de
la
création
d'une
société
publique
locale
entre
les
villes
de
Pantin,
Les
Lilas
et
le
Pré-Saint-
Gervais
et
le
SIPPEREC
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.1531-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DÉCIDE
que
cette
société
publique
locale :
- Aura
pour
objet
d'apporter
son
concours
aux
projets
d'aménagement,
de
construction,
d'exploitation
de
moyens
de
production,
de
distribution
et
de
fourniture
d'énergie
utilisant
les
énergies
renouvelables,
contribuant
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
énergétique
prévue
aux
articles
L.100-1
et
suivants
du
Code
de
l'énergie,
la société
pouvant
exercer
ses
activités
dans
le cädre
de
délégations
de
service
public.
- Aura
une
durée
de
99
ans.
FIXE
le
montant
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
à 2
500
000
euros,
correspondant
à
la
valeur
nominale
de
25
000
actions
de
100
euros ;
APPROUVE
la
souscription
de
6
000
actions
à
hauteur
de
600
000
euros,
l'intégralité
de
cette
somme
étant
libérée
par
la
ville
de
Pantin
à
la
constitution
de
la
société
;
FIXE
la répartition
du
capital
social
de
la
manière
suivante
:
- SIPPEREC
: 60
%
- Ville
de
Pantin
: 24%
- Ville
des
Lilas
: 8%
- Ville
du
Pré-Saint-Gervais
: 8 %
DÉSIGNE : - Mme
Christine
LEHEMBRE
comme
représentante
permanente
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires
et
au
Conseil
d'administration
de
la société
publique
locale,
- M.
Serge
FERRETTI
comme
mandataire,
représentant
permanent
de
la ville
au
Conseil
d'administration
de
la société
publique
locale,
- M.
Nacime
AMIMAR
et
M.
Mohamed
ZERKHOUNE
comme
censeurs
au
Conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale
AUTORISE
les
représentants
permanents
au
Conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale
à
se
prononcer
sur
la dissociation
ou
la jonction
des
fonctions
de
Président
et de
Directeur
Général
de
la
société
publique
locale
;
PROCÈDE
à l'adoption
des
statuts
de
la société
publique
locale
et autoriser
le Maire
à les
signer
:
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Bertrand
KERN
Maire
de
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
Pañtin
| N°
DEL20211021_18
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
MÉCANIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du_13_
octobre
2020
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
mécanique
;
Vu
le
règlement
de
l'aide
annexé
à
ladite
délibération
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Pantin
n°2019/442,
en
date
du
28
juin
2019,
instaurant
une
zone
à
circulation
restreinte
à compter
du
1er
juillet
2019
;
Considérant
les
demandes
d'aide
complètes
faites
par
les
habitants
de
Pantin
nommés
ci-après,
comportant
le
formulaire
de
demande
dûment
rempli
et
l'ensemble
des
pièces
justificatives
requises
;
Considérant
la
disponibilité
des
crédits
ouverts
au
budget
pour
l'exercice
en
cours
inscrits
au
chapitre
204,
article
20422,
fonction
830
au
titre
des
subventions
d'équipement
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMELLA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
pour
un
montant
de
100
euros
à
chacune
des
54
personnes
ci-
dessous
:
Mme
Vivienne
H.
M.
Benoît
L.
Mme
Oriane
P.
Mme
Véronique
G.
M.
Emmanuel
P.
Mme
Lucie
D.
M.
Florian
V.
M.
Christophe
B,.
Mme
Eliana
W.
M.
Cyrille
G.
M.
Thomas
B.
Mme
Claire
D.
M.
Thierry
T.
M.
Quentin
J.
Mme
Aurélie
L.
M.
Clément
B.
M. Antoine
B.
Mme
Laura
A.
M.
Stéphane
C.
Mme
Nicole
B.
M. Thierry
T.
Mme
Morgane
H.
M.
Damien
F,
M.
Moustapha
D.
M.
Skander
A.
M.
Quentin
M.
Mme
Léna
C.
Mme
Tayssir
A.
M.
Eric
S.
Mme
Pauline
J.
Mme
Euriell
S.
Mme
Fanny
V.
M.
Dawy
C.
Mme
Lingrong
L.
Mme
Alice
L.
Mme
Marine
G.
Mme
Marie-Sophie
A.
Mme
Jeanne
R.
Mme
Kaïna
L.
M.
Krzysetof
C.
M.
Mathieu
M.
Mme
Victoria
C.
Mme
Gabrielle
M.
M.
Loïc
V.
Mme
Ximei
Z.
Mme
Hoang
N.
Mme
Marie
L.
M.
Niamouké
A.
M.
PaulR.
Mme
Noémie
M.
M.
Quang-Danh
B.
Mme
Florence
D-R
M.
Johan
B.
M.
Nathan
C.
B EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à 18
h 40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Mme
SALMON
Conseillère
municipale
d°
M.
LANGLADE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
es)
Pantin
| N°
DEL20211021_19
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE DU
DISPOSITIF D'AIDE
AUX
PARTICULIERS
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
webdelib
: 3154)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
:
Vü
la
délibération
n°20190708_1
du
Conseil
municipal
du
8
juillet
2019
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
aux
particuliers
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
;
Vu
le
règlement
de
l'aide
annexé
à
ladite
délibération
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Pantin
n°2019/442,
en
date
du
28
juin
2019,
instaurant
une
zone
à
circulation
restreinte
à compter
du
1er
juillet
2019
;
Considérant
les
demandes
d'aide
complètes
faites
par
les
habitants
de
Pantin
nommés
ci-après,
comportant
le
formulaire
de
demande
dûment
rempli
et
l'ensemble
des
pièces
justificatives
requises
;
Considérant
la
disponibilité
des
crédits
ouverts
au
budget
pour
l'exercice
en
cours
inscrits
au
chapitre
204,
article
20422,
fonction
830
au
titre
des
subventions
d'équipement
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
AMELLA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
pour
un
montant
de
200
euros
à
chacune
des
89
personnes
ci-
dessous
: M.
Guillaume
D.
Mme
Camille
S.
Mme
Amélie
W.
Mme
Eléonore
P.
Mme
Zenab
B.
Mme
Isabelle
B.
M.
Thomas
N.
M.
Emmanuel
Z.
M.
Mathias
H.
M.
Benoît
F.
Mme
Charlotte
P.
Mme
Anne-Laure
F.
Mme
Marie-Manuela
G.
Mme
Irina
P.
M.
Yves
R.
Mme
Christiane
L.
Mme
Delphine
G.
M.
Stéphane
M.
Mme
Sophie
M.
M.
Andrei
|.
Mme
Karima
Z.
Mme
Corina
L.
M.
LéoR.
M.
Grégory
S.
Mme
Anne
K.
M.
Guillaume
F.
Mme
Sophie
A.
Mme
Laure
D.
Mme
Sophie
P.
M.
Frédéric
F.
M.
Cédhic
J.
M.
José
C.
M.
Jeremy
F.
M.
Alexandre
C.
Mme
Mirela
Ana
S.
M.
Ugo
J.
Mme
Camille
M.
M.
Rémy
J.
M.
Axel A.
M.
Gaspard
D.
M.
Jean-Laurent
G.
M.
Vincent
D.
Mme
Nadine
S.
M.
Martin
G.
Mme
Sofie
V.
Mme
Prune
B.
Mme
Camille
S.
Mme
Christelle
D.
Mme
Nassima
C.
Mme
Patricia
S.
M.
Julien
X.
M.
Guillaume
M.
Mme
Sophie
M.
Mme
Ky
Tu
L.
M.
Antoine
E.
M.
Valerio
M.
Mme
Sarah
L.
M.
Laurent
N.
Mme
Magalie
P.
Mme
Astrid
V.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
Mme
PELE
M.
Mustapha
S.
M.
Thomas
R.
M.
Pascal
L.
Mme
Lucie
B.
Mme
Caroline
G.
M.
Dries
S,
M.
Jianting
C.
M.
Thomas
F.
Mme
Johanna
B.
M.
Messaoud
B.
M.
Philipp
E.
Mme
Mélina
P.
M.
Jérôme
D.
Mme
Carole
A.
Mme
Alice
|.
M.
Fabrice
D.
Mme
Meimei
X,
Mme
Catherine
C.
Mme
Anne
S.
Mme
Miriam
A.
Mme
Camille
B.
M.
David
S.
M.
Arno
C.
M.
Julien
F.
Mme
Julia
L.
Mme
Yvelise
H.
M.
Philippe
R.
M.
Jules
L.
Mme
Nathalie
W.
50 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent(e}s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021_20
OBJET:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
ENCADRANT
LES
CONDITIONS
FINANCIÈRES
ET
PATRIMONIALES
DE
TRANSFERT
DE
LA
ZAC
DU
PORT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5219-1,
L.5219-2,
L.5219-5
:
Vü
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
R.311-7
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
Ja
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à Romainville
;
Vu
les
compétences
soumises
à
la
définition
d’un
intérêt
métropolitain
mais
non
reconnues
comme
telles
parmi
lesquelles
la
création
et
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à
l'article
L300-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
actions
de
restructuration
urbaine
d'intérêt
métropolitain
et
la
constitution
de
réserves
foncières
d'intérêt
métropolitain
:
Vu
l'arrêté
n°2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l'Établissement
Public
Territorial
d'Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
septembre
2005
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
désigné
la
SEMIP
en
qualité
d'aménageur
du
secteur
rive
Sud
du
canal
de
l'Ourcq
et
a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
le
traité
de
concession
d'aménagement
;
Vu
la
délibération
en
date
du
10
juillet
2006
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
la
ZAC
du
Port
;
Vu
le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
signé
le
28
juillet
2006
entre
la
Ville
de
Pantin
et
la
SEMIP
et
ses
avenants
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2011
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port
%
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
du
13
décembre
2011
déclarant
la
ZAC
du
Port
d'intérêt
communautaire
et
son
transfert
à
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
au
1"
janvier
2015
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
en
date
du
13
avril
2012
approuvant
le
dossier
de
réalisation
et
le
Programme
des
Équipements
Publics
de
la
ZAC
du
Port
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2012
et
celle
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2012
approuvant
la
Convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
;
Vu
la
Convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
22
novembre
2012
et
le
Conseil
communautaire
du
11
décembre
2012
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juin
2015
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
du
Port
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
novembre
2015
et
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2015
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port,
Vu
la
délibération
du
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
du
29
juin
2021
approuvant
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
2020
relatif
à
la
Zac
du
Port
à
Pantin
pour
l'année
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
du
29
juin
2021
approuvant
l'avenant
n°7
du
Traité
de
Concession
modifiant
la
parücipation
financière
de
la cellectivité,
52 Vu
la
délibération
du
Conseil
territorial
d'Est
Ensemble
du
29
juin
2021
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
financière
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port,
CONSIDÉRANT
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
2020
et
la
réduction
du
déficit
de
l'opération
de
435
000€
;
CONSIDÉRANT
que
la
convention
financière
de
transfert
de
la
ZAC
du
Port
doit
être
mise
en
cohérence,
par
avenant,
en
fonction
de
l'évolution
du
bilan
en
termes
de
déficit
et
de
recettes
d'opération,
support
du
transfert
;
CONSIDÉRANT
le
partage
à
part
égale
entre
Est
Ensemble
et
la
commune
de
Pantin
sur
le
déficit
de
l'opération
de
la
ZAC
du
Port
tel
que
prévu
par
la
convention
financière
de
transfert.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
encadrant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
de
transfert
entre
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Pantin
pour
la
ZAC
du
Port
;
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
afférent. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40,
Etai
|
5
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e}s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M,
AMZIANE,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
Pantin
| N°
DEL20211021_21
OBJET:
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
DE
TRANSFERT
"COMPÉTENCE
AMÉNAGEMENT"
ET
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
POUR
LE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PAR
LA
VILLE
DE
PANTIN
À
L'OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZAC
CENTRE-VILLE
webcdelib
: 3166)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-1,
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015
;
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.300-1,
L.300-4,
L.300.5,
L.311-1,
R.3111-7
à R.311-9
:
Vu
le décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à Romainville
:
Vu
l'arrêté
n°2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les statuts
de
l'Établissement
public
territorial
Est
Ensemble
:
Vu
les
compétences
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
métropolitain
mais
non
reconnues
comme
telles
parmi
lesquelles
la création
et la réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à
l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
actions
de
restructuration
urbaine
d'intérêt
métropolitain
et
la
constitution
de
réserves
foncières
d'intérêt
métropolitain
;
Vu
la délibération
n°2019-11-19-34
du
conseil
territorial
du
19
novembre
2019
approuvant
la convention
de
transfert
entre
Est-Ensemble,
la Ville
de
Pantin
et
la SEMIP
pour
la ZAC
Centre-ville
à
Pantin,
ainsi
que
sa
convention
tripartite
de
subventionnement
;
Vu
la
délibération
20191212
23
du
conseil
municipal
de
Pantin
du
12
décembre
2019
approuvant
la
convention
de
transfert
et
la
convention
tripartite
entre
l'établissement
public
territorial,
la
commune
de
Pantin
et là SEMIP
(ZAC
Centre-ville) ;
Vu
la convention
de
transfert
de
la ZAC
Centre-Ville
à Pantin
signée
le 18
novembre
2020
;
Vu
la convention
tripartite
de
subventionnement
de
la ZAC
Centre-Ville
à
Pantin
signée
le
18
novembre
2020
Vu
la délibération
n°20210107_22
du
conseil
municipal
approuvant
l'avenant
n°7
au
traité
de
concession
de
la ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la délibération
n°20210107_23
du
conseil
municipal
approuvani
l'avenant
n°1
à la convention
de
transfert
et l'avenant
n°1
à la convention
tripartite de
subventionnement
de
la ZAC
Centre-Ville
:
Vu
l'avenant
n°1
à
la convention
de
transfert
de
la ZAC
Centre-Ville
signé
le
15
mars
2021;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
tripartite
de
subventionnement
de
la
ZAC
Centre-Ville
signé
le
15
mars
2021 ; Vu
la
délibération
n°2021-06-29-33
du
conseil
territorial
du
29
juin
2021
approuvant
l'avenant
2
à
la
convention
de
transfert
et l'avenant
2 à la convention
tripartie
de
subventionnement
;
Vu
l'avenant
n°8
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
Centre-Ville
:
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
de
transfert
de
la ZAC
Centre-Ville
à Pantin
ci-annexé
;
Vu
l'avenant
n°2
à
la convention
tripartite
de
subventionnemeni
de
la ZAC
Centre-Ville
à
Pantin
ci-annexé
: 55 Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
Aménagement
à
Est
Ensemble
est
intervenu
à
la
date
du
1er
janvier
2018,
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
et
à
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
8
décembre
2017
:
Considérant
que
la
convention
de
transfert
de
la
ZAC
Centre-Ville
à
Pantin,
ainsi
que
la
convention
tripartite
de
subventionnement
définissent
le
versement
par
la
Ville
d'une
subvention
à
l'aménageur
;
Considérant
que
l'objet
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
transfert
et
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
tripartite
de
subventionnement
de
la
ZAC
Centre-Ville
à
Pantin
est
la
suppression
du
dernier
appel
de
la
subvention
de
la
Ville
de
Pantin
(article
L.1523-2
du
CGCT)
prévue
au
bilan
pour
l'année
2021soit
70
353
€ ;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
transfert
entre
Est-Ensemble,
la
Ville
de
Pantin
et
la
SEMIP
pour
la
ZAC
Centre-ville
à
Pantin
;
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
tripartite
de
subventionnement
entre
Est
Ensemble,
la
Ville
de
Pantin
et
la
SEMIP
pour
la
ZAC
Centre-Ville
à
Pantin
:
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ces
avenants
et
tout
document
afférent.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
MONOT,
Mme
AZOUG,
Mme
BERLU,
M.
TIKRY,
M.
AMELLA EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40,
.
:
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LÉHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1*
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Etaient
absent
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
M.
TORRO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET Secrétaire
de séançe : M.
Mathieu
MONOT
Pantin
” N°
DEL20211021_22
OBJET:
AVENANT
N°8
AU
TRAITÉ
DE
CONCESSION
SEMIP
CONCERNANT
LA
ZAC
CENTRE-
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5219-1,
L.5219-2
et L.5219.5
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.300-1,
L.300-4,
L.300-5,
L.311-1,
R.311-7
à R.311-9
;
Vu
le
décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville
:
Vu
l'arrêté
11°2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
:
Vu
les
compétences
soumises
à
la
définition
d'un
intérêt
métropolitain
mais
non
reconnues
comme
telles
parmi
lesquelles
la
création
et
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
mentionnées
à
l'article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
actions
de
restructuration
urbaine
d'intérêt
métropolitain
et
la
constitution
de
réserves
foncières
d'intérêt
métropolitain
;
Vu
la
délibération
n°2019-11-19-34
du
Conseil
Territorial
d'Est
Ensemble
en
date
du
19
novembre
2019
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
2 de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
la
ZAC
Centre-Ville
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
27
juin
2007
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
et
le
programme
des
équipements
publics
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
16
décembre
2010
approuvant
le
dossier
de
réalisation
modificatif
de
la
ZAC
Centre-Ville
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
31
mars
2011
désignant
là
SEMIP
comme
aménageur
chargé
d'exécuter
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-Ville
et
autorisant
M.
le
Maire
de
Pantin
à signer
le
traité
de
concession
s'y
rapportant
;
Vu
le
Traité
de
Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-Ville
signé
entre
la
commune
de
Pantin
et
la
SEMIP
le 3
mai
2011
et
notifié
à la
SEMIP
le 5
mai
2011
:
Vu
la
délibération
n°20210107_22
du
conseil
municipal
approuvant
l'avenant
n°7
au
traité
de
concession
de
la
ZAC
Centre
Ville
;
Vu
la
délibération
n°2021-06-29-33
du
Conseil
Territorial
d'Est
Ensemble
en
date
du
29
juin
2021
approuvant
l'avenant
n°8
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-Ville
ci-annexé
:
Vu
l'avenant
n°8
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-Ville
;
Considérant
que
le
transfert
de
l'opération
d'aménagement
à
Est
Ensemble
est
intervenu
à
la
date
du
1er
janvier
2018,
conformément
à
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
et
à
la
définition
de
l'intérêt
métropolitain
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
8
décembre
2017
:
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
un
nouvel
avenant
au
traité
de
concession
de
Ja
ZAC
Centre-Ville
afin
de
le
proroger
d’1
an
pour
la
finalisation
de
l'opération
:
Considérant
qu'il
convient
de
mocifier
la
participation
de
la
Ville
à
l'epération
:
Considérant
le
fait
que
Bertrand
KERN,
Mathieu
MONOT,
Nathalie
BERLU,
Nadia
AZOUG,
Pierrick
AMELLA
58 et
Franck
TIKRY,
administrateurs
de
la
SEMIP,
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
n°8
au
traité
de
concession
conciu
avec
la
SEMIP
sur
la
ZAC
Centre-ville
à
Pantin
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
document
annexe.
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M.
KERN,
M.
MONOT,
Mme
AZOUG,
Mme
BERLU,
M.
TIKRY,
M.
AMELLA
un
© EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
.
|
5
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADII,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Etaient
absent{e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
M.
TORRO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT N°
DEL20211021_23
OBJET:
AUTORISATION
DONNÉE
AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
DÉPOSER
UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
{ET
TOUTE
AUTRE
AUTORISATION
CONNEXE
LIÉE
AU
PC)
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°
25,
SITUÉE
2-4
RUE
LAVOISIER
_
(Id
webdehb
:3163)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.421-1
et R.421-14
du
code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
le Conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
envisage
des
travaux
au
sein
du
collège
Lavoisier
situé
2-4
rue
Lavoisier,
portant
sur
une
réhabilitation
globale
des
bâtiments
existants
en
vue
d'améliorer
les
performances
énergétiques
du
bâti
existant
et
une
extension
accueillant
une
salle
de
restauration
et
une
salle
de
sport
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
travaux,
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
est
amené
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
toute
autre
autorisation
connexe
liée
à ce
permis
;
Considérant
que
cet
équipement
scolaire
est
situé
sur
une
parcelle
communale
située
2-4
rue
Lavoisier,
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
25
:
Considérant
que
la
commune
de
Pantin,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
25
doit
autoriser
le
Conseil
départemental
de
là
Seine-Saint-Denis
à
déposer
ledit
permis
de
construire
ainsi
que
toute
autre
autorisation
connexe
liée
à
ce
permis
en
application
des
articles
L
421-1
et
R
421-14
du
code
de
l'urbanisme ; Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et à
déposer
toute
autre
autorisation
connexe
liée
à ce
permis
au
sein
d'une
propriété
communale
située
2-4
rue
Lavoisier,
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
25.
61 EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DÙ
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40,
Etaient présents : M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M,
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
CLEMENT,
M,
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absenis
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
Étaient
absent(e}s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
M.
TORRO,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
nm
Le] N°
DEL20211021_24
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
À
CONCLURE
AVEC
LE
_
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-DENIS
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL
LIÉ
AU
LOGEMENT
GÉNÉRALISTE
POUR
LA
PÉRIODE
2021-2023
(Id webdelb
3128)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
du
90-449
du
31mar
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
modifiée
;
Vu
la
délibération
n°08-03
du
27
mai
2021
approuvant
la convention
avec
le
Département
de
la Seine-Saint-
Denis
portant
sur
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
dans
le cadre
du
FSL
;
Vu
le
courrier
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
en
date
du
7
janvier
2021
relatif
au
dépôt
d'une
demande
préalable
de
subvention
pour
l'année
2021
et
précisant
le
montant
de
la
subvention
de
60
000
€
pour
l'année
2021 ;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
à
proposer
aux
Pantinois
un
accompagnement
spécifique
favorisant
l'accès
et le maintien
dans
le logement ;
Considérant
que
la
commune
dispose
d'un
agrément
pour
le
poste
de
travailleur
social
chargé
du
suivi
simultané
de
25
familles
sur
10
mois
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
avec
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement
des
mesures
d'accompagnement
social
lié
au
logement
pour
la
période
2021-
2023
;
AUTORISE
M.
le
Maire à
la signer.
m
Go uille de antin
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
Maurice
Baquet,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
d°
M.
LEBEAU
Maire
Mme
GHAZOUANI-
16ème
Adjointe
au
d°
M.
ZANTMAN
ETTIH
Maire
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance : M.
Mathieu
MONOT N°
DEL20211021_25
OBJET
:
APPROBATION
DES
STATUTS
D'UNE
ASSOCIATION
DE
PRÉFIGURATION
DE
L'
ENTREPRISE
À
BUT
D'EMPLOI
"POUR
UN
DROIT
À
L'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXPÉRIMENTATION
TERRITOIRE
ZÉRO
CHÔMEUR
DE
LONGUE
DURÉE
(TZCLD)
ET
DÉSIGNATION
D'UN(E)
REPRÉSENTANT(E)
AU
SEIN
DE
LADITE
ASSOCIATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
2020-1577
du
14
décembre
2020
relative
au
renforcement
de
l'inclusion
dans
l'emploi
par
l'activité
économique
et à l'expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée »
;
Vu
le décret
n°
2021-863
du
30 juin
2021
relatif à l'expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
_ Vu
l'arrêté
du
7 juin
2021
relatif
à
l'approbation
du
cahier
des
charges
« Appel
à
projets
—
Expérimentation
“territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée” »
;
Vu
la
délibération
n°
2021-06-29-18
du
29
juin
2021
du
Conseil
de
Territoire
approuvant
la
création
de
deux
associations
de
préfiguration
à
Pantin
et
à
Bagnolet
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
durée
;
Considérant
le
dépôt
de
la
candidature
d'Est
Ensemble
à
étre
territoire
d'expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
» pour
le quartier
des
4
chemins
à Pantin
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
sur
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
les enjeux
en
termes
d'emploi
et d'insertion
professionnelle
existants
sur
le territoire
;
Considérant
la
nécessité
d'apporter
des
réponses
nouvelles
aux
problématiques
des
publics
privés
d'emploi
sur
le
territoire
;
Considérant
la
création
d'une
association
de
préfiguration
concernant
la
mise
en
place
de
l'expérimentation
sur là commune,
par
Est
Ensemble
;
Considérant
la
candidature
proposée ;
Considérant
qu'il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
au
scrutin
public
;
Vu
l'avis
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
DIDANE
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
statuts
d'une
association
de
préfiguration
d'une
Entreprise
à
But
d'Emploi
«
Pour
un
droit
à
l'emploi
»
sur
la
commune
de
Pantin
;
DÉSIGNE
M.
Salim
DIDANE
comme
représentant
de
la commune
au
sein
de
ladite
association
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Bertrand
KERN
Maire
de
Pantin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40,
Etai
;
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent{e}s
:
Mme
RUDIN,
M.
BENNEDJIMA,
M.
AMELLA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT N°
DEL20211021_26
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
"JOLIS
MOMES"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la
transparence
financière
des
aïdes
actroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
:
Considérant
la
politique
de
la
commune
de
développement
quantitatif
et
qualitatif
de
l'offre
d'accueil
petite
enfance
sur
le
territoire
pantinois,
et
dans
ce
cadre,
la volonté
d'accompagner
avec
les
porteurs
de
projet
et
gestionnaires
privés
et notamment
associatifs
;
Considérant
l'engagement
de
l'association
à
mettre
en
œuvre
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
dans
le cadre
d'une
convention
d'objectifs
en
cohérence
avec
les
objectifs
de
politique
publique
susmentionnés,
le
projet
de
gestion
d'une
crèche
de
type
parentale
;
Considérant
l'échéance
de
la convention
au
31
décembre
2020
mais
la pérennité
et la poursuite
de
l'activité
de
l'association
il est
proposé
le versement
d'une
subvention
de
159
161€
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
CASTILLOU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le versement
de
la subvention
annuelle
de
159
161
€
;
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
entre
la
commune
et
l'association
«
Jolis
Mômes
»
pour
l'année
2021; AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la convention.
on
a EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BEREU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M,
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M,
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
on
co
Pañtin N°
DEL20211021_27
OBJET:
PROLONGATION
DU
FINANCEMENT
PAR
L'ARS
DU
DISPOSITIF
EXPÉRIMENTAL
DE
PASS
(PERMANENCE
D'ACCES
AUX
SOINS)
AMBULATOIRE
DANS
LES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vue
code
de
la santé
publique
et notamment
les
articles
L1435-8
à°1435-11,
R.1435-16
à R.
1435-36
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
Pantin
d'améliorer
l'accès
aux
droits
et
aux
soins
pour
tous
les
pantinois
et notamment
les
plus
vulnérables
et les
plus
précaires
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
2020-2022
passée
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île
de
France
et
la
Ville
de
Pantin
permettant
aux
centres
municipaux
de
santé
d'entrer
dans
le dispositif
de
PASS
ambulatoire
;
AUTORISE
le
Maire
à
la signer.
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
i
bse:
résenté
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient absent(e}s
:
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
70
Pantin N°
DEL20211021_28
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
(CPAM)
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'ACTIONS
LOCALES
DE
PRÉVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
MOI(S)
SANS
TABAC
2021
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la loi n°2016-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
Considérant
le
Programme
National
de
Lutte
contre
le
Tabagisme
(PNLT)
2018-2022
qui
ambitionne
que
d'ici 2032
les
enfants
nés
depuis
2014
devienne
la première
génération
d'adultes
non-fumeurs
;
Considérant
que
la Commune a
fait une
demande
de
subvention
à la CPAM
de
la Seïne-Saint-Denis
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Lutte
contre
le Tabac
pour
le cofinancement
d'actions
locales
de
santé
publique
:
Considérant
que
les
actions
portées
par
la
Commune
et
répertoriées
dans
la
présente
convention
répondent
aux
objectifs
de
promotion
de
la santé
visant
à lutter contre
le tabac
auprès
des
Pantinois
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
à signer
entre
la CPAM
de
la Seine-Saint-Denis
et la Commune
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la signer.
71 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18 h
40.
Etai
:
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M,
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent{e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
Pantin
. N°
DEL20211021_29
OBJET:
FIXATION
DU
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
DUE
POUR
L'OCCUPATION
PAR
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
PAR
L'ASSOCIATION
DE
PRÉVENTION
SOIN
ET
INSERTION
DES
LOCAUX
DOLTO,
SITUÉS
RUE
FORMAGNE
ET
CONSTITUANT
UNE
DÉPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
(lc webdelib
: 3177)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2144-3
et
L.1311-18
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
Article
L.2122-1
à
3,
L.2125-1; Vu
le
code
de
l'action
sociale
et des
familles,
notamment
ses
articles
L.311-1
à
L.351-7
:
Vu
l'annexe
XXXII
au
décret
n°56-284
du
9
mars
1956
relative
aux
conditions
techniques
d'agrément
des
centres
médico-psycho-pédagogiques
de
cure
ambulatoire
;
Vu
la
délibération
n°2014.12.17_20
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2014
validant
le
principe
du
transfert
de
gestion
du
Centre
Médico-Psycho-Pédagogique
de
Pantin
au
1°
janvier
2015
au
profit
de
l'
Association
de
Prévention
Soins
et Insertion
:
Vu
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
du
19
mars
2015
consentie
par
la commune
au
profit
de
l'Association
de
Prévention
Soins
et
insertion
pour
l'occupation
de
locaux
situés
5
rue
Vaucanson
et
2 avenue
Aimé
Cesaire
;
Vu
la demande
de
mise
à disposition
d'un
local
formulée
par
l'Association
de
Prévention
Soins
et
Insertion,
plus
adapté
à
leur
capacité
financière
;
Considérant
que
l'Association
de
Prévention
Soins
et
Insertion
(APSI)
gère
depuis
2015
un
CMPP
occupant
deux
ensembles
immobiliers
appartenant
à la Ville
au
5 rue
Vaucanson
(AL
211)
pour
210m?
et au
2 Avenue
Aimé
Césaire
(A 87),
dans
le quartier
des
Courtillières
pour
une
superficie
de
217
m2:
Considérant
que
les
CMPP
sont
financés
par
l'Assurance
Maladie
;
Considérant
les
difficultés
financières
de
l'APSI
;
Considérant
que
l'ARS
et
la
commune
de
Pantin
entendent
voir
la
structure
maintenue
sur
la
ville
et
son
financement
pérennisé
sans
que
les
prestations
dont
bénéficient,
entre
autres,
les
enfants
et
adolescents
pantinois
n’en
pâtissent
;
Considérant
que
la commune
de
Pantin
est
propriétaire
de
locaux
situés
35
rue
Formagne
à Pantin
(parcelle
Y
139)
dont
une
partie
est
actuellement
vacante
;
Considérant
que
l'ARS,
le
département
de
Seine-Saint-Denis
et
l'APSI
se
sont
entendus
pour
la
mutualisation
de
ces
locaux
et ont
sollicité
l'autorisation
de
la commune
pour
ce
faire
;
Il'est
donc
proposé
de
valider
l'implantation
d'une
activité
de
consultation
PMI
au
sein
de
l'espace
DOLTO
rue
Formagne
à
Pantin
à compter
du
1er
novembre
2021
et
le
partage
de
cet
espace
à la même
date
avec
l'association
APSI
qui
y
développera
une
antenne
de
son
CMPP
des
Courtillières
(chaque
structure
occupera
l'espace
à la suite
l'une
de
l'autre
2 jours
et demi
par
semaine)
;
Compte
tenu
des
contraintes
respectives
et
des
charges
financières
différentes
de
l'APSI
et
du
département
avec
la
ville
de
Pantin,
il est
proposé
de
s'orienter
vers
l'écriture
de
deux
conventions
liant
d'une
part
le
Département
avec
la
Ville,
et
d'autre
part
l'APSI
avec
la
Ville.
Cette
procédure
facilitera
les
facturations
distinctes
pour
les
deux
partenaires
;
Considérant
que
ces
locaux
relèvent
de
là
domanialité
publique
et
leur
occupation
donne
obligatoirement
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
son
montant
doit
être
déterminé
en
tenant
compte
des
avantages
de 73 toute
nature
procurés
au
titulaire de
l'autorisation
;
Considérant
que
plusieurs
éléments
ont
été
pris
en
compte
pour
fixer
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
des
locaux
de
la
PMI
Dolto
par
l'Association
de
Prévention
pour
les
soins
et
l'insertion,
à
savoir
outre
la
surface
occupée
par
le
cocontractant,
le
made
d'usage,
la
nature
de
l'activité
exercée,
sa
rentabilité,
la
situation
et
l'emplacement
des
locaux
occupés
;
Considérant
que
la
commune
a
également
tenu
compte
des
conséquences
favorables
procurées
à
la
collectivité
par
l'activité
exercée
sur
son
domaine
:
Considérant
que
compte
tenu
de
la
valeur
de
marché
pour
la
location
de
locaux
similaires
dans
le
quartier
du
Petit
Pantin,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
au
montant
de
19.577€/an
HT
hors
charge
(soit
134€/m2/an
HT
/ HC).
Considérant
que
la
redevance
due
pour
l'occupation
du
domaine
publie
par
le
bénéficiaire
d'une
autorisation
est
payable
d'avance
et
annuellement
mais
que
le
bénéficiaire
peut,
à
raison
du
montant
et
du
mode
de
détermination
de
la
redevance,
être
admis
à
se
libérer
par
le
versement
d'acomptes
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
LEBEAU
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
la
redevance
annuelle
forfaitaire
au
montant
de
19.577€
hors
taxe
hors
charge,
pour
l'occupation
totale
des
146,10m?
de
locaux
sis
au
rez-de-jardin
du
35
rue
Formagne
à
Pantin
:
APPROUVE
que
cette
redevance
soit
fractionnée
en
2
pour
paiement
par
chacun
des
utilisateurs
au
prorata
de
leur
occupation
effective
des
locaux
;
FIXE
la
redevance
annuelle
forfaitaire
au
montant
de
9.788€
hors
taxe,
hors
charge,
pour
l'occupation
par
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
de
146,10m2
de
locaux
sis
au
rez-de-jardin
du
35
rue
Formagne
à
Pantin
les
lundis,
mardis
et
mercredis
matin
:
FIXE
la
redevance
annuelle
forfaitaire
au
montant
de
9.588€
hors
taxe
hors
charge,
pour
l'occupation
par
l'Association
de
Prévention
des
Soins
et
Insertion
de
146,10m2
de
locaux
sis
au
rez-de-jardin
du
35
rue
Formagne
à
Pantin,
les
mercredis
après-midi,
les
jeudis
et
vendredis
:
APPROUVE
que
cette
redevance
soit
payable
par
acomptes
trimestriels.
74 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
tai
|
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBÉAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M. AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M,
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
représen|
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient absent(e}s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin
| N°
DEL20211021_30
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ET
PATRIMONIALE
2021
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-SAINT-
DENIS
!
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Considérant
que
dans
le cadre
de
leurs
politiques
de
développement
culturel,
la commune
et le département
de
la
Seine-Saint-Denis
partagent
le
souhait
de
proposer
sur
leur
territoire
un
projet
artistique
et
culturel
mettant
le
public
au
cœur
de
la
réflexion,
tout
en
soutenant
la
création
dans
l'ensemble
des
champs
artistiques
;
Considérant
la
capacité
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
le
dispositif
des
conventions
de
coopération
culturelle
développées
par
le
département
;
Considérant
que
la
précédente
convention
biennale
est
arrivée
à
échéance
Considérant
les
projets
retenus
à
ce
titre
pour
l'année
2021
:
Considérant
le
projet
de
coopération
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2021
entre
là
commune
de
Pantin
et
le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2021
entre
la
commune
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etai
:
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M. AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
Pantin
| N°
DEL20211021_31
OBJET:
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
DYNAMO
BANLIEUES
BLEUES
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ANNÉE
2021 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er juillet 1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6
;
Vu
l'aricle
10
de
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°2001-495
du.6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article.10
de
la loi n°
2000-321.du-12-avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
persannes
publiques
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
contribuer
au
soutien
de
la
programmation
de
l'association
La
Dynamo
Banlieues
bleues
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
à
l'association
la
Dynamo
de
Banlieues
Bleues
pour
un
montant
de
50
OOCE ;
APPROUVE
la convention
d'objectifs
avec
l'association
la
Dynamo
de
Banlieues
Bleues
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s'y rapportant. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHAFRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M,
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Etaient absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT N°
DEL20211021_32
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
LES
SIESTES LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et
L.1611-4
:
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
;
Vu
la loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 :
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
le
projet
de
cette
association,
son
inscription
dans
le
quartier
des
Courtilières
et
sa
résonance
avec
les
objectifs
municipaux
;
Considérant
l'importance
de
proposer
une
offre
culturelle
variée
et
de
qualité
aux
pantinois
suite
à
la
période
de
confinement
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
17
500
€ à l'association
Les
Siestes
:;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention.
œo
nm EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
Sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M. AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ien
ésenté
Elu Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
M.
TORRO
Conseiller
municipal
Étaient absen{{e)s
:
Qui
donne
pouvoir
à
d° d° “ de & d &
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
ville de
Pantin
Elu M.
AMELLA
M.
PAUSICLES
M.
LEBEAU
M.
ZANTMAN
Mme
BERLU
Mme
SLIMANE
Mme
ABOMANGOLI
co
wo N°
DEL20211021_33
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
“LE
MUSÉE
DE
LA
RÉSISTANCE
NATIONALE"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce ;
Vu
la loi du
1° juillet 1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 :
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
l'engagement
de
la
commune
dans
une
politique
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine
matériel
et
immatériel
pantinois
:
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
pré-programmatique
du
futur
centre
d'interprétation
et
du
lieu
de
mémoire
qui
seront
installés
sur
le
Quai
de
la
Mémoire
à
Pantin
;
Considérant
l'expertise
particulière
du
Musée
de
la
Résistance
nationale
sur
l'histoire
de
la
Résistance
française
et
de
ses
combats
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
versement
d'une
subvention
pour
l'année
2021
d'un
montant
de
3500€,
conformément
à
la
convention
triennale
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
l'association
du
Musée
de
la
Résistance
nationale; AUTORISE
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
cette
subvention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
tai
|
|
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOELET,
Mme
ABOMANGOLI,
M. AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
n
représen
Elu Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
Mme
GONZALEZ
Bème
Adjointe
au
Maire
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
M.
TORRO
Conseiller
municipal
Étaient absent(e)s
:
Qui
donne
pouvoir
à
d° d° d°
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
uille de
Pantin
Elu M.
AMELLA
M.
PAUSICLES
M.
LEBEAU
M.
ZANTMAN
Mme
BERLU
Mme
SLIMANE
Mme
ABOMANGOLI
85 N°
DEL20211021_
34
OBJET:
CANDIDATURE
POUR
L'ATTRIBUTION
PAR
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
DU
LABEL
«
PATRIMOINE
D'INTÉRÊT
RÉGIONAL
»
À
LA
SERRE
DU
PARC
STALINGRAD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la délibération
n°
CP
2018-244
du
30
mai
2018
du
Conseil
régional
d'fle-de-France
:
Considérant
le caractère
patrimonial
du
bâtiment
de
la serre
Stalingrad
;
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
candidater
au
label
"Patrimoine
d'intérêt
régional"
de
la
Région
Île-de-France
;
Considérant
que
l'obtention
de
ce
label
va
permettre
à
la
commune
de
donner
une
visibilité
plus
importante
au
bâtiment
et
permet
d'obtenir
des
subventions
pour
ce
projet
:
Considérant
la
possibilité
d'obtenir
une
subvention
de
30
%
HT
du
coût
du
projet
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
candidature
de
la
commune
au
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
le
bâtiment
de
la
serre
Stalingrad
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
charte
label
“Patrimoine
d'intérêt
régional"
de
la
Région
Île-de-France.
œo
a EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etai
-
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M,
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M. AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
CARRERE,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
Pantin
” N°
DEL20211021_35
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EN
NATURE
À
L'ASSOCIATION
RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2131-7 :
Vu
le
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
commune
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
15
février
2018,
modifié
lors
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2020
:
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
la
démocratie
participative
à
Pantin
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'associer
les
habitants
et
associations
du
territoire
à la
gestion
collective
de
leur
ville
en
formulant
des
propositions
et
en
priorisant
celles
qui
pourront
être
mises
en
œuvre
;
Considérant
que
le
projet
«
Aide
informatique
»
lauréat
de
l'édition
2019
du
Budget
Participatif
répond
aux
objectifs
de
la
commune
de
lutter
contre
la
fracture
numérique
dans
certains
quartiers
de
la
commune
:
Considérant
qu'il
convient,
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
de
mettre
à
disposition
auprès
de
l'association
du
Rugby
Olympique
de
Pantin,
porteuse
du
projet,
du
matériel
informatique
acheté
par
la
commune
:
Considérant
également
qu'il
convient
d'approuver
une
convention
comportant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
ce
matériel
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
quatre
ordinateurs
portables,
une
imprimante
et
une
armoire
de
stockage
appartenant
à
la
commune
à
l'association
du
Rugby
Olympique
de
Pantin,
qui
constitue
une
subvention
en
nature
;
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
de
ce
matériel
ci-annexée
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40,
-
:
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRÈRE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LÉBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M. AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
.
repré
is
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
œo
o
Pantin N°
DEL20211021_36
OBJET:
APPROBATION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
VÉHICULES
COURTI'BUS
PAR
LA
COMMUNE
AUX
ASSOCIATIONS
DU
QUARTIER
DES
COURTILLIÈRES
}
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
le
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
commune
de
Pantin
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
15
février
2018,
modifié
lors
du
Conseil
municipal
du
20
janvier
2020
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
la
démocratie
participative
à
Pantin
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'associer
les
habitants
et
associations
du
territoire
à
la
gestion
collective
de
leur
ville
en
formulant
des
propositions
et
en
priorisant
celles
qui
pourront
être
mises
en
œuvre
:
Considérant
que
le
projet
«
Courti'bus
»,
lauréat
de
l'édition
2019
du
Budget
Participatif,
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
deux
minibus
aux
associations
œuvrant
auprès
des
jeunes
du
quartier
des
Courtillières
afin
que
ces
derniers
puissent
avoir
accès
à
l'ensemble
des
activités
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
ce
projet
répond
aux
objectifs
de
la
commune
de
lutter
contre
la
fracture
sociale
sur
son
territoire
et
permettre
aux
jeunes
habitants
de
certains
quartiers
de
la
commune
de
bénéficier
d'un
large
panel
d'activités
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
d'approuver
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
minibus
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicules
«
courti'bus
»
©
oO EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
Etai
Ë
-
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1%
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
n
n
n
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Étaient absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin
Elu M.
AMELLA
M.
PAUSICLES
M.
LEBEAU
M.
ZANTMAN
Mme
BERLU
Mme
SLIMANE
Mme
ABOMANGOLI N°
DEL20211021_37
OBJET:
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
"POUR
UNE
VIE
MEILLEURE"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-2
et L.1611.4
:
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce
:
Vu
la
loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association,
notamment
son
article
6 :
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
:
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Considérant
la
volonté
municipale
de
soutenir
la
vie
associative
et
plus
particulièrement
l'association
«
Pour
une
vie
meilleure
»
en
ce
qu'elle
travaille
au
rassemblement
des
jeunes
et
adultes
pantinois
à
travers
un
projet
sportif
et
culturel
de
qualité
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
pour
l'année
2021
à
l'association
«Pour
une
vie
meilleure
»
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
subvention.
o "n EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
_
:
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M. AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
i
résenté
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance :
M.
Mathieu
MONOT
Pantin
Elu M.
AMELLA
M.
PAUSICLES
M.
LEBEAU
M.
ZANTMAN
Mme
BERLU
Mme
SLIMANE
Mme
ABOMANGOLI N°
DEL20211021
38
OBJET:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DU
FONDS
D'INITIATIVES
ASSOCIATIVES
(FIA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
;
Vu
le
décret
n°2014-767
du
3
juillet
2014
relatif
à
la
liste
nationale
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
et à
ses
modalités
particulières
de
détermination
dans
les
départements
métropolitains
;
Vu
le
décret
n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
:
Vu
l'article
4
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
qui
lui
reconnaît
une
compétence
en
matière
de
politique
de
la
ville
;
Vu
la
note
de
cadrage
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
9
octobre
2014
précisant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH)
et
des
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
:
Vu
la
charte
de
fonctionnement
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
adoptée
par
le
conseil
municipal
du
4
mai
2017
et
modifiée
lors
du
conseil
municipal
du
7 janvier
2021
:
Considérant
que
le
financement
du
FIA
de
Pantin
a
été
présenté
lors
du
comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
d'Est
Ensemble
le
25
janvier
2021.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
SLIMANE
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVER
le
choix
des
programmations
au
titre
des
sessions
du
Fonds
d'nitiatives
Associatives
2021
;
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
listés
ci-dessous
;
Nom de
l'association
Croche-Patte Joies
de
la sophro
Secours
populaire
Comité
de
pantin
1,230
€
SOLIFAM
«Solidaires
Avec
et
Pour
Elles»
2,000
€
6,730
€
|
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
ces
subventions. 95 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
:
A
.
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADIJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M,
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient absents
représentés:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021_39
QBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
"OLYMPIQUE
DE
PANTIN"
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111-2
et
L.1611-4
;
Vu
l'article
L.612-4
du
code
de
commerce :
Vu
la loi du
1° juillet 1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association notamment
son
article
6
;
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
convention
cadre
de
partenariat
en
date
du
28
février
2020
conclue
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'Olympique
de
Pantin
;
Vu
la
convention
spécifique
d'objectifs
en
date
du
28
février
2020
conclue
entre
la
commune
de
Pantin
et
l'Olympique
de
Pantin
;
Considérant
l'importance
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune,
au
regard
des
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
leurs
actions
locales
et
de
la
nécessité
d'une
continuité
de
leur
fonctionnement
;
Considérant
le
soutien
de
la
collectivité
au
monde
sportif
à la
suite
de
la
crise
sanitaire
:
Considérant
que
les
associations
sportives
pantinoises,
contribuent
à
la cohésion
du
territoire
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
cet
objectif,
d'attribuer
un
complément
de
subvention
de
fonctionnement
au
club
de
football
de
l'Olympique
de
Pantin
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
BADJI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
Olympique
de
Pantin
pour
un
montant
de
27
000
€
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à verser
cette
subvention. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
40.
Etai
5
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M,
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
Mme
CLEMENT,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1“
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
l4ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
de
Mme
ABOMANGOLI
Etaient
absent{e)s
:
M.
BENNEDJIMA,
M.
WANG,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de séance
: M.
Mathieu
MONOT
Pantin
e N°
DEL20211021_40
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DE
LABELLISATION
ET
DE
LA
_
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AU
TITRE
DU
FONDS
RELATIF
À
LA
CITÉ
ÉDUCATIVE
DES
QUATRE-CHEMINS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la loi de
finances
pour
2021
et le décret
portant
répartition
et découverts
autorisés
par
la loi de
finances
;
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
de
cohésion
urbaine :
Vu
le code
de
l'éducation
et notamment
les
articles
L.111-1,
L.211-1
et L.421-10
;
Vu
la
circulaire
n°6057-SG
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
pour
les
habitants
des
quartiers
;
Vu
l'instruction
du
13
février
2019
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
et de
la jeunesse,
du
ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
locales
et
du
ministère
de
la
Ville
et
du
logement
portant
déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial
des
«
Cités
éducatives
»
;
Vu
la
note
de
service
n°2019-87
du
28
mai
2019
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la jeunesse
;
Vu
le vade-mecum
des
Cités
éducatives
d'avril
2019
;
Vu
la
lettre
de
labellisation
de
la Cité
éducative
de
Pantin
du
6
septembre
2021
du
ministre
de
l'Éducation
nationale
et de
la jeunesse
et
du
ministre
le de
la Ville
et
du
logement
;
Vu
le
plan
prévisionnel
d'actions
triennal
déposé
;
Vu
le Contrat
ville de
Pantin
;
Vu
l'avis
de
la DSDEN
et de
la Préfecture
en
date
du
31
mars
2021
;
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
Cité
éducative
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la convention
cadre
triennale
2021-2023
de
la
Cité
éducative
des
Quatre-Chemins
:
APPROUVE
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
de
la Cité
éducative
Pantin-Quatre
chemins
:
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
ces
conventions, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 18
h
40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
WANG,
Mme
CLEMENT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
MONOT
re
Q
O
Pantin N°
DEL20211021_41
OBJET:
MISE
À JOUR
DE
L'ANNEXE
1 DU
PLAN
VÉLO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
:
Vu
le
code
des
transports
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
son
article
L.228-2
;
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d'Île-de-France
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d'île-de-France
n°CR
36-14
en
date
du
19
juin
2014
portant
sur
l'approbation
du
plan
d'action
régional
en
faveur
de
la
mobilité
durable
;
Vu
la
délibération
n°2015-12-35
du
Conseil
communautaire
d'Est
Ensemble
du
15
décembre
2015
approuvant
le
Plan
Local
de
Déplacements
du
Territoire
d'Est
Ensemble
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d'île-de-France
n°CR
2017-77
en
date
du
18
mai
2017
portant
présentation
du
Plan
Vélo
Régional
;
Vu
la
délibération
n°
20190708-45
approuvant
le
plan
vélo
pantinois
en
date
du
8 juillet
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
n°2021/07/09/27,
en
date
du
9
juillet
2021,
approuvant
le
plan
Vélo
Métropolitain
;
Considérant
les
réalisations
en
faveur
de
l'usage
du
vélo
mises
en
œuvre
depuis
l'adoption
du
Plan
Vélo
Pantinois
en
juillet
2019,
et
les
ajustements
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
ce
plan
;
Considérant
les
enjeux
relatifs
aux
modes
actifs
portés
par
la
majorité
municipale
élue
en
juin
2021
;
Considérant
le
fort
développement
de
la
pratique
cyclable
sur
la
ville
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M. AMELLA
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
D'APPROUVER
la mise à
jour
de
l'annexe
1 du
Plan
Vélo :
D'ADOPTER
nouvelle
annexe
1
du
Plan
Vélo,
jointe
à
la
présente
délibération. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDJIMA,
Mme
PELE,
M.
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M.
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M.
AMZIANE,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1‘
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représenté
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
WANG,
Mme
CLEMENT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
=
OO
nn
Pantin N°
DEL20211021_42
OBJET:
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
AVEC
LE
SIPPEREC
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la confiance
dans
l'économie
numérique
et notamment
son
article
51: Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-35
;
Vu
l'ordonnance
n°2004-566
en
date
du
17
juin
2004
:
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC
;
Vu
les
projets
de
conventions
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l'environnement,
la
commune
à
demandé
au
SIPPEREC
de
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
dont
le
SIPPEREC
est
maître
d'ouvrage,
rue
Benjamin
Delessert,
impasse
des
Sept
Arpents
et
rue
Parmentier
simultanément
avec
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
d'Orange
et
de
SFR
FIBRE
SAS
afin
d'éliminer
tous
les
réseaux
aériens
encore
présents
dans
ces
voies
;
Considérant
la nécessité
de
conclure
avec
le
SIPPEREC
deux
conventions
finanicères
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
financière
pour
les
études
et
les
travaux
relatifs
à l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange
;
APPROUVE
la
convention
financière
pour
les
études
et
les
travaux
relatifs
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
SFR
FIBRE
SAS
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
les
signer.
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2021,
s'est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
du
centre
administratif,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
18
h 40,
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
MONOT,
M.
ZANTMAN,
Mme
CASTILLOU,
M.
DIDANE,
Mme
SLIMANE,
M.
LOISEAU,
M.
BENNEDIJIMA,
Mme
PELE,
M,
BIRBES,
Mme
KERN,
M.
FERRETTI,
M.
CARRERE,
M.
AMSTERDAMER,
M.
IGNACIO-PINTO,
Mme
CHATRON,
M.
PAUSICLES,
Mme
ZEMMA,
Mme
AZOUG,
M.
BADJI,
M.
LEBEAU,
Mme
BERLU,
Mme
LEHEMBRE,
M,
TIKRY,
Mme
TOURE,
M.
AMIMAR,
M.
AMELLA,
Mme
SALMON,
M.
LANGLADE,
Mme
NICOLLET,
Mme
ABOMANGOLI,
M,
AMZIANE,
M.
FRANCOIS,
Mme
JOLLES lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L.2121-17
1°
alinéa
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
RUDIN
2ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
AMELLA
Mme
GONZALEZ
8ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
PAUSICLES
SUAREZ Mme
NICOLAS
14ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
LEBEAU
Mme
GHAZOUANI-ETTIH
16ème
Adjointe
au
Maire
d°
M.
ZANTMAN
Mme
ROSENCZWEIG
Conseillère
municipale
d°
Mme
BERLU
Mme
CAMMAL
Conseillère
municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
TORRO
Conseiller
municipal
d°
Mme
ABOMANGOLI
Étaient
absent(e)s
:
M.
WANG,
Mme
CLEMENT,
M.
CARVALHINHO,
Mme
BONNET
Secrétaire
de
séance
:M.
Mathieu
MONOT
Pantin N°
DEL20211021_
43
OBJET:
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
|
webdelb
:3119)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes
:
105 27/05/21
JOurcq
(R
n°42}
dont
la
commune
est
locataire
auprés,
Société
Brooklin
Co
Invest
1edevance
forfaitaire
de
1000
00
€ TTC
Date
Î
e
Date
de
Réception
Objet
|
RE
Montant
€
N
notification
Acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
bâtiment
en!
25/05/21
hotaïté
sis
80
avenue
du
Général
Leclerc
cadasté
107
|
En
cours
ection
©
n°28
|
:
Marche
2021036
fourniture
des
prestations
VALECO
23105721
Yédactionnelles
!85
bis
rue
Falquière
Loto
CR
Ri
Contrat
de
præstation
dune
lemme
médiévale
et
;
e
|
|
26/05/21
{animations
direises
à
la
maison
de
quartier
des{ompagnie
Dovahkin|
3 960
00
€
109
|
En
cours
ourtillières
on
—_—!
po
ns
[5
1
venant
n°2
au
contrat
de
cession
concemant
fe
Compagnie
théâtre
]
27/0571
tacle
Tenfant
océan”
qui
se
jouera
salle
jacques
Sénart
scène
97290
€TTC
{
110
#1/06/21
qui
se
j
Li
|
L
el
—_—
Lo
{|
nationale
|
___
|
onvention
de
mise
à disposition
à titre
temporaire
d'une|
artie
de
l'espace
vert
jouxtant
le
Théâtre
Au
Fil
de!
|
|
JEau
situé
entre
la
mue
Louis
Nadot
et
le
cana!
de
|
Transmis
en
|
111
Préfecture
le
31/05/21
Fonction
pour
un
logement
de
fonction
portant
le
numéro!
instituteur
Î
o
pr
pmee
a
D
——Ÿ——————————|
—
Convention
d'occupation
temporaire
dun
logement
de,
M
L
CAZENAVE
EF
lde
la
SNC
Griffon
pour
l'installation
de
la
Guiguette
des
2/07/2021
andes
Seres
pour
la
période
du
1/6/2021
ay
|
Î
1/10/2021
|
|
.
1
Modification
d'acte
constitutif
pour
augmentation
du
fond!
Ï
Il
el
Ke
caisse
de
la
régie
1106
pt
_|
__1
2
!
DIET
;
odification
d'acte
constitutif
pour
augmentation
du
fond
Î
]
LE
| MOST
Le
caisse
de la
régie
1107
CAE
Transmis
en
Prétectuie
le
L
23
situé
au
1 sue
Candale
(X
149)
|
ee
|
_
10/06/2021
Modilication
d'acte
constitutif
pour
changement
de
mode
T
Î
10/06/21
fée
réglement
de
la
régie
du
Cabinet
du
Maire
il
|
ja
19/06/21
|
Î
prenant
à
la
convention
d'intersention
artistique
entre
El
ci
|
100821
Mille
de
Pantin
et
la
compagnie
githec
dans
le
cadre
de
|
116
|
Encours
oo
__fa
saison
off
intitulé
” tds
à
Foeil
et
Toreille
”
Etre
_——
LL
Î
Dre
et
1
prestations
de
|
|
|
!
maintenance
|
Encous
|
|
Î
{correctise
et
hors
|
-
mainlerance)
10:06/21
Maintenance
installations
thermiques
au
Revard
|IDEX
ENERGIES
cl!
188
000€
HT
|
117
———
|
DE
LA
TURERIE
LE
—
=
montant
prestations
de
|
|
maintenance
|
|
|
préventive
pour
toute
|
En
cours
la
période
du
marché
|
.
LL
hs
hemen
LA
_
Représentation
de
Mme
Emma
Gonzalez
Suarez
à
la
ET
j
]
Transmis
en |
p
14:06:21
Fétabnes
inter
communale
du
logement
(CIL)
de
n8
| Préfecture
le
Î
D
établissement
public
territorial
Est
Ensemble
|.
sut
-*{uMt20721
220621
pe
Neon
MASSRUE
avec
bébé”
organisee
pa
|
720
00
TTC
|
119
|
Encous
___
KConvention
de
mise
à disposition
au
1 15
rue
du cheval
DFE
Tree:
a]
2306721
pre
et
rue
Louis
Nadot
dans
le
cadre
de
la
Compagnie
BCI
|
Aïtitre
gracieux
|
120
|
060721
Frs
En
c
à
disposition
du
théène
du
fi
de,
UE
|
2306721
fe
dans
le
cadre
du
projet
camping
du
15
au
25 juin|Ftebis5ement
publie
|
Atitre
gracieux
|
121
070721
2306721
Éébage
qu'en
pue
Bar
de
Ê Re
L
ve
Compagnie
opus
|
1681161EmTC
|122
|o7u72
240621
ban
aa
en
Po
ve PE
CpRenRe
|
sspgenie
| in
| cours
|210621
font
de
cession
Concemant
le
spectacle”
2ore
à cation
la
rousse
101409ETTC
|124
|
060721
|
blanche
‘qui
se
jouera
sale
jacques
Brel_
2
1 Contrat
de
cession
et
annexe
n°?
ef
n°2
au
contrat
Association
08/07/21
ébés
24/0621
koncemant
le
spectacle”
les
possédés
dilffurth
” qui
se
35
4
475,90€
TTC
125
uera
théâtre
du
fl
de
l'eau
Eat
:
.
;
PEUR
Transmis
en
Demande
de
subvention
pour
le
projet
daménagement|Conseil
ségional
dile-
.
24/08/21
provisoire
de
l'avenue
Jean
Lolrse
de-France
Le
He
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle"
échappées
aa
gap
25/06/21
belles
” qui
se
jouera
théâtre
des
bergeries
-noisy
ke]
5° FR
S mA
A tie
gracieux
127
|
15/0771
pec
bergeries
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle”
a poils
* qui|
Compagnie
s'appelle
29/06/21
e jouera
la
salle
Jac
Brel
reviens
6317.36
€ TTC
128
12/09/21
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
« bacharl
Compagnie
sarl
;
29/0621
ar khahté
» qui
se
jouera
à la
salle
Jacques
Bret
asténios
spectades
|
580250€TTC
|
128
|
13:07/21
1
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
« vendredis]
Association
la
ne
jqui
se
jouera
sous
le
poni
du
tamway
fabrique
faslidieuse
SES
MONTE
ose
:
=
:
Association
ipso
(Contrat
de
cession
concernant
ke
spectacte”
les
pieds
QNOTEN
parallèles”
dans
le
cadre
de
la
bus
lieu
parc
stafingrad
fépo
dense
ets
VIE
EEE
D
RErQuS
Avenant
au
contrat
de
cession
concemant
k
ie
01/07/21
Cpectacle"te
grand
débarras”
dans
le
cadre
de
la
bus
Associalion
opus
111071E
TTC
192
|
Encours
(Cahier
des
charges
résidence
de
la
compagnie
himé
en
02/07/21
partenariat
avec
la
ville
{théâtre
du
fil
de
l'eau)
ville
del
Compagnie
himé
6 698.00
€
TTC
133
|
20/07/21
antin
année
2021
Demande
de
subwention
pour
le
projet
de
mise
en
de.
02/07/21
Bccessibilité
d'un
point
d'arét
du
Ptit
Bus
sur
le
Île-de-France
En
attente
montant
|
134
|
En
cours
a)
E
Mobilité
ertitoire
de
Pantin
Convention
doccupation
temporaire
et
révocable
du)
Madame
Amélie
D
Transmis
en
06/07/21
klomaine
public.
pour
un
logement
de
fonction
portant
le|
Professeure
des
561,00
€
135
[Préfecture
le
numéro
5
situé
au
28
rue
Charles
Auray
{X
149}
écoles
17/07/2021
_
.
Pr
Transmis
en
Exécution
d'office
de
l'anëté
de
mise
en
sécurité
n°
5
O607
EN
2021/056
immeuble
sis
133
avenue
Jean
Lolive
u
136
|Peéfecture
le
19/07/2021
:
.
+.
Compagnie
la
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle"la
conf”
qui
ee
Ps
080721
Le
jouera
au
théâtre
du
fil
de
l'eau
sensitive
association
385117€
TIC
137
|
27/08/21
on
va
vers
le
beau
08:07/21
(Contrat
= cession
concernant
le
spectacle”
le
temps
Compagnie
acme
sas]
5 802
50
€
TTC
138
|
06/09/21
Mivre"
qui
se
jouera
salle
jacques
bret
contrat
d
cession
et
annexe
n°let
2
concernant
le
sation
l'été
08/07/21
spectacle”
gadoue”
lieu
square
Edmond
Pepin
place
oc
onTetS
1970.88
€ TTC
139
|
Encours
parisien
atole
France
{la
bus)
contrat
&
cession
et
annexe
n°let
2
concemant
le)
Compagnie
le
jardin
08/07/21
Kspectacle”
gadaue”
lieu
square
Edmond
Pepin
placeldes
délices
et
la
ville
158.67
€ TTC
140
|
19/07/21
Anatole
France
{la
bus}
du
pré-saint-gers
ais
ogo7s21
[Contrat
de
cession
concemant
le spectacle”
en
outre}
à cation
fui
full
|
400000€77C
|
141
|
160921
qui
se
jouera
au
fil
de
l'eau
Conirat
de
cession
concemant
R&
spectacle”
qui
vve”
09/07/21
Qui
se
jouera
au
théâtre
dugarde-chasse
aux
lilas
dans!
Association
adhok
A
titre
gracieux
142
|
Encours
le
cadre
de
la
bus
Acquisition
par
voie
de
préemption
dun
local
Transmis
en
12/07/21
kcommercial
sis
188-190
avenue
Jean
Lolive
cadastré
143
Préfecture
le
ection
U
n°90
20/07/21
,
Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle”
je
bre
Compagnie
;
03/07/21
(d'être
toi
” qui
se
jouera
au
fil
de
l'eau
toumeboulé
CSA
ENME
Lu
re
L
Contrat
de
cession
concermant
le
spectacle”
lieux
dits”
Compagnie
la
13:07/21
Qui
se
jouera
au
square
éphémère
migration
8015.05€
TTC
145
|
28/07/21
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle”
les
Hrais
;
:
15/07/21
mousquetaïes
” qui
se
jouera
sur
le
parvis
du
théâtre
du
Compagoie
cohectil
10074,41ETTC
146
|
En
cours
il de
l'eau
(Contrat
de
cession
concemant
le
spectacte”
istiglal
*qui
;
15/07/21
e jouera
salle
jacques
brel
Compagnie
la
base
8
566,39
€
TTC
147
|
23/08/21
ontrat
de
cession
et
annexe
concemant
le
spectacle
|
Compagnie
la
mob
à
19/0772
Fuième
jour
” qui
se
jouera
salle
jacques
bret
sisyphe
173600
€
TTC
148
En
cours
à
Avenant
au
contrat
de
cession
concemant
le
spectacle
* Compagnie
pour
ainsi
:
20:07:21
bijou
bijou
”
dire
2
520,00
€
HT
149
!
Encows
il
:
:
:
3
Transmis
en
,
Demande
de
subvention
pour
l'aménagement
d'une
voie
MGP
FIM
500
000.00
€
É
THAT
jy
ctatle
sur
la
rue
Cartier
Bresson
Région
220
000.00
€
En
D
E
:
ee
Compagnie
le
théätre
Contrat
de
cessien
concernant
le
spectacle
dimanche
ar
:
£
5
2
:
De qui
se
jouera
au
théâtre
du
fil
de
Feau
En
ee
3
DEC
SIN
REnCouS
2ngrar
Ma
REUT
Six
Séances
Caron
AUX
MASSE
ton
HOME
|
780
00€
TIC
152
|
070921
107 Fédération
des
Réunion
d'information
juridique
de
niveau
expert
à
particuliers
26/07/21
estination
des
agents
employeurs
de
650.00
€ TTC
153 |
01/09/21
…
France
(FEPEM)
A
x
FA
FT
=
_
Transmis
en
j
Rénovation
de la serre municipale
située
Parc
Stafngrad
los
CINE
dépôt
d'une
déclaration
préalable)
|
|
#4
passante
h
_—
L
]
Demande
de
subvention
pour
les
études
pré!
Ï
| Transmis
en
28/07/21
bpérationnelles
pour
la
déconstruction
d'un
bâtiment
en
Région
10
000
00
€
|
155
}Préfecture
le
__}rue de la construction
dune
halle sportive
.
—+
}____}
30/07/21
Convention
concemant
le
spectacle
«le
grandl
Association
croix
ps
Î
29/07/21
ébarras
»
rouge
française
LL
40
€TTC
156
ne
cours
.
(Contrat
de cession
concernant
le spectacle * le disparus
ne
ee
Fe
30:07/21
* qui
se jouera
salle Jacques
Brel
| Association
no
mad
|
S62S60€
TTC
|
157
|
En
cours
Contrat
de
cession
concernant
le spectacle
* loukoums
He
…
]
on)
30/07/21
lau beurre salé ” qui se jouera au théâtre de verdure mail Aspaciaton rod
8 |
300000€77c
|
158 |
En cours
Charles
de
Gaulle
pee
te
y
ins
este
EEE
Convention
de
sesidence
de
lagence
de
géographe)
Compagnicen
|
u
EN
ifectire
au au sein du théâtre du fil de l'eau
résidence
CUS
Le
EE
|
|
:
Î
RPHCRE
PE
[Transmis
en
,
Demande
de
subvention
pour
ke
changement
des
Région
69
900
00
€ HT
H
250821
enuiseries de lécale Plein Air Méhul
DRAC
|
GrS200enT
| 160
|Piéfecimele
(Marche
n°2020164
Assistance
à
maïkise
d'ouvrage
TT
="
.
elative
à la passation
d'une
délégation
de
service
pour
:
:
3108721
la gestion
d'une
fouriere
et
de
parcs
de
stationnement
Î SARECO
FRANCE
41300€HT
161,
220321
____
en ouvrage
à
=
SRE
==
|
Marché
n°2020171
Aménagement
du
cimeñère!
JEAN
LEFEBVRE
|
T
3108/21
kcommunal
de
la ville
de
Pantin
Lot
1
Voirie
et
réseaux
1DF
3150
7/680€HT
|
162
27/0421
vers
}
|
=
1
EE
==
E
Marché
n20201/1
Aménagement
du
cimetière
SAS
TERIDEAL.
Fun
ts
Î
31:08/21
kommunal
de
la
ville
de
Pantin
Lot
2
Arrosage
/
261
81913€HT
163
27104721
MABIELON
|
|
F
Marché
n°2020188
ler
ression du
journal munici
al
A
ROTO
|
Accidents
TS
4.
1.
:
noyat
|
P
ÿ
P
FRANCEIMPRESSI
|
‘
°
|
164
|
260321
on
agenda
ON
|
maximum
Î
[Marché
n°2021019
Travaux
d'entretien
et de téparations
Tree
«
Te
ee
|
310821
Lur le patimoine bâti de la ville de Pantin
Lot 5 Lot 5
ENTRA
Accord cadie sans
| {65 |
31206721
|
1
maximum
}
}
Electricité
1
l
Marche
n°2021020
Marché pour
la
signaletique
des!
T7
Accord
cadre
sans
PRHCREE
L, 31/08/21
Équipements
communaux
plaques
de
rues
| JAUPRAC
SIGN
|
maximum
È
166
en
Marche
n°2021045
Consuuction
de
l'école
élementairel
TERIDEAL
FPB
|
|
3108/21
Diderot
et
rénovation
de
l'école
matemelle
Diderot
SIMEONI
348315930€HT
|
167 |
0807/21
__
felance
lots
2 et 4Lot2
Gros
Oeuvre
l
a
Marche
n 2021045
Construction
de
l'école
élémentaire
i
iderot
et
rénovation
de
fecole
maternelle
Diderot
0821
Lance lots 2et4
Lots
TE
Habillage de façades,
PELTASUD
|
1086410980
€HT
| 168
| 2207721
n
brique
re
tr
|
—-
ss
="
|
____
Maiché
n°20210149
Construction
de
deux
couts
de
SPAL-
SOCIETÉ
|
|
310821
fennis
couverts -
Travaux
de
reprise
du
lot
n°3
Lot
3
PARISIENNE
72
290
00
€EHT
169
12/05/21
__
Bardage
- Coeur"
"À
CAM
|
LULU
Marché
n°2021063
Fourniture
et
pose
d'un
systeme
de
l
+
onhôle
daccés
el
de
péage
pour
le
parc
de
:
ñ
D
0ON
tationnement
de
Fimmeuble
SÉMIP
28
rue
Hoche
à
RS
CRANCE
DOE
00e
tR
Lio
RS uEei
L
IPantin
|
.
|
|
|
[
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-<
|Redevance
mensuelle|
Î
(20301
pour
un
logement
en
colocation
sis
4 rue
Racine
1
MA
se
l_
26600€TTC
|
Cu
1
Encous
Convention
de
mise
à disposition
de
la
salle
Jacques
.
“be
KA
09/21
_Brel_du
lundi
8 au
vendredi
17
septembre
2021
|
Sompégnie time
A
titre
gracieux
nl
08.09/21
La
séance
est
levée
à
20h51.
Ont
signé
les
membres
présents.
108