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Déliberation - 131 d1769685913246
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 131 d1769685913246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-38
Travaux d'aménagement secteur Gare Niort Atlantique -
Commission de Règlement Amiable - Propositions
d'indemnisations
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-38
Pôle Ingénierie Technique Travaux d'aménagement secteur Gare Niort Atlantique - Commission de Règlement Amiable -
Propositions d'indemnisations
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa séance du 30 janvier 2023, le Conseil municipal a mis en place une Commission de règlement amiable pour les travaux d’aménagement du secteur de la Gare.
Lors de sa séance du 06 juin 2024, la Commission de règlement amiable s’est réunie afin d’arrêter les modalités d’instruction des dossiers de préjudice.
La Commission s’est réunie à nouveau le 05 décembre 2025 afin d’examiner les demandes d’indemnisation.
- la pharmacie de la Gare située 26 rue Mazagran, a déposé une demande.
Considérant la perte de chiffre d’affaires constatée de l’enseigne sur la période considérée, la commission propose une indemnité à hauteur de 8 480,00 €.
- l’entreprise SNC La Bouffarde située 115/117 rue de la Gare, a déposé une demande.
Considérant la perte de chiffre d’affaires constatée de l’enseigne sur la période considérée, la commission propose une indemnité à hauteur de 12 793,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter le principe d’une indemnisation ;
- approuver la convention d’indemnisation à passer avec chacun des commerçants à indemniser ;
- autoriser la signature des conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE