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Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 19 delib Adoption CA 2023 Budget annexe locations immo)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2034
Publié
le
12/04/2024
ID
: G4G-244000668-20246403-2024
04
19-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
_
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 mars 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
Résultat
du
vote
: A
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES :
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX : Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE :
isabelle
CAZALIS
- SAÏNT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAIÏLLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
à donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-04-19
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
annexe
Locations
immobilières
Madame
la
Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et
article
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
dédié
aux
Locations
immobilières.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240403-2024
04
19-BF
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
39477,38
€
262,50
€
39
214,88
€
Section
d'investissement
0,00
€
472
657,36
€
- 472
657,36
€
Solde
39
477,38
€
472
919,86
€
- 433
442,48
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023,
établis
par
le
Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le
Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
note
de
présentation
des
comptes
administratifs
exposée,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jean-Marc
LESPADE,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
a quitté
la séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Locations
immobilières,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
Budget
Annexe
Locations
immobilières
dont
le
résultat
déficitaire
s'établit
à
- 433
442,48
€ ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.
La
Présid