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Déliberation - del 2 2 2025 delib subv exceptionnelle onacvg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 2 2 2025 delib subv exceptionnelle onacvg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
nouville
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
FÉVRIER
2025
N°
2/2
Objet
:Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'Office
National
des
Combattants
et
des
Victimes
de
Guerre
(ONaCVG)
-—
Exercice
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville
Conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
convocation
:4
février
2025
Présents
:Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Claudine
OCCHIPINTI,
Annie
COHADIER,
Sylvie
GUINEMER,
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Arnaud
BERNIERE,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Isabelle
GOURDON
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Sophie
LEBON
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Isabelle
BOURSIER
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Rita
AYDIN
a
donné
pouvoir
à
Nektar
BALIAN
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Adrien
DA
COSTA
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-2-2-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7, Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
la
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le
décret
2001-495
du
6
juin
2021
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
le
décret
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
application
de
l'article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
Considérant
que
l'ONaCVG
(Office
National
des
Combattants
et
des
Victimes
de
Guerre)
mène
des
actions
de
solidarité
en
faveur
des
combattants
d'hier
et
d'aujourd'hui,
des
victimes
de
guerre
et
d'actes
de
terrorismes
du
Val
d'Oise,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
en
faveur
de
l'Office
National
des
Combattants
et
des
Victimes
de
Guerre
(ONaCVG)
afin
de
l'accompagner
dans
ses
actions
de
solidarité
auprès
des
combattants,
des
victimes
de
guerre
et
d'actes
de
terrorisme.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
Adrien
DA
COSTA
Secrétaire
de
séance À
|
|
Publié le :
nes
2025
Délibération
rendue
exécutoire
le
:
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
«rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
lintermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250214-DEL-2-2-2025-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025