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Déliberation - documents 20231221104227 115 2012 108 versement de cotisation plie reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104227 115 2012 108 versement de cotisation plie reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Snnede Communes du Date de convocation : 29 mars 2012
Caudrésis - Catésis Nombre de conseillers en exercice : 77
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Büsigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caïtenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. TT — +
ésents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE Yvon VISSE{S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Jacques LESNE Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Brigitte PRUVOT4S) Jacques LERICHE
Gérard BEZIN Marc PLATEAU
Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Gérard BOURY Michel HENNEQUART
Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Maryline GODIN Michel GOUVARTS)
Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON
Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN
Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ
Alain RIQUET Daniel CATTIAUX
Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE = Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ
Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone: 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE COTISATION - PLIE
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation du PLIE pour l'année 2012 d’un montant de 64 738,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
CRE avril 2012
Vu,
Le Président, ET Te 7 Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
-Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication