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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0258 2023 fast signature contrat cession production sicaline
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0258 2023 fast signature contrat cession production sicaline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
de
ui N
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08 15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
REY.
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9 — Culture
N°
258-2023
DECISION
DU
MAIRE
Contrat
de
cession
avec
la société
de
production
Sicalines
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien,
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la loi n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique,
Considérant
la
possibilité,
dans
le
cadre
des
activités
culturelles
et
de
la
mise
en
avant
des
collections
et services
de
la médiathèque
LA
PAGE
de
proposer
un
spectacle
en
direction
d’un
public
familial,
Considérant
l’offre
de
la société
de
production
Sicalines,
DECIDE,
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la société
de
production
Sicalines,
située
78,
rue
Quatre
Lemaire
80000
Amiens
pour
une
représentation
du
spectacle
« Baby
Boum
»
de
la
conteuse
Sophie
Verdier
le
13
janvier
2024
à
16h00
à
la
médiathèque
LA
PAGE
pour
un
montant
total
de
743,
69€
TTC,
une
somme
répartie
comme
suit:
584,29
TTC
du
coût
de
prestation,
ainsi
que
les
frais
de transports
et défraiements
pour
un
montant
de
159.40€
TTC.
Le
21
décembre
2023
Pour
le
Maire,
par
délégation,
/
Julien
TIMON
Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
TEE
di
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231221-dec_0258_2023-AU Date de télétransmission : 02/01/2024 Date de réception préfecture : 02/01/2024 Acte publié le 02.01.2024