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Déliberation - CA 2020 AIRE DE LAVAGE
Séance - 2026.04.22 bp 2026 aire de lavage
Séance - 2025.03.19 bp 2025 aire de lavage
unknown - BP 2018 COMMUNE
Déliberation - BP 2018 Aire de Lavage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - BP 2018 Aire de Lavage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AIRE DE LAVAGE PUISSALICON
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES
M4
ANNEE 2018
BUDGET PRIMITIF
21340224100060
SERVICE PUBLIC LOCAL
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 406 COMMUNE DE PUISSALICON
AIRE DE LAVAGE PUISSALICON I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3 ;
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 1 DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
7 154,00
EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
7 154,00
CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
V
O
T
E
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
7 154,00 7 154,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
+ + +
= = =
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
V
O
T
E
+
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
611 995,00
INVESTISSEMENT
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
+
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
611 995,00
= =
611 995,00 611 995,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
+
=
TOTAL DU BUDGET 619 149,00 619 149,00
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 2 DEPENSES D'EXPLOITATION
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles 67
66
65
014
012
011
Total des dépenses de gestion des services
4 109,00 4 109,00 4 109,00
4 109,00 4 109,00 4 109,00
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 3
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations
022
Total des dépenses réelles d'exploitation
Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Atténuations de charges 013
Pour mémoire
budg. précédent
Ventes de produits fabriqués, prestations ... 70
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Total des recettes de gestion des services
Produits issus de la fiscalité 73
Subvention d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises sur prov. et sur dépréciations 78
Restes à réaliser
N-1
Total des recettes réelles d'exploitation
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
3 045,00
4 109,00
7 154,00
3 045,00
Propositions
nouvelles
1 050,00
3 060,00
4 110,00
4 110,00
3 044,00
3 044,00
7 154,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information :
3 045,00
4 109,00
7 154,00
3 045,00
VOTE
1 050,00
3 060,00
4 110,00
4 110,00
3 044,00
3 044,00
7 154,00
3 045,00
4 109,00
7 154,00
3 045,00
7 154,00
+
=
TOTAL (=RAR+vote)
1 050,00
3 060,00
4 110,00
4 110,00
3 044,00
3 044,00
7 154,00
+
=
7 154,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1,00
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
611 995,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budg. précédent Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1,00
Pour information :
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
608 951,00 608 951,00 608 951,00
608 951,00 608 951,00 608 951,00
608 951,00 608 951,00 608 951,00
3 044,00 3 044,00 3 044,00
3 044,00 3 044,00 3 044,00
611 995,00 611 995,00 611 995,00
+
608 950,00 608 950,00 608 950,00
608 950,00 608 950,00 608 950,00
608 950,00 608 950,00 608 950,00
3 045,00 3 045,00 3 045,00
3 045,00 3 045,00
611 995,00 611 995,00
3 045,00
611 995,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 611 995,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison, affectation à (BA Régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
Total des opé. pour compte de tiers 4581
Total des dépenses réelles d'investissement
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Dotation, fonds divers et réserves
Réserves
Compte de liaison : affectation à (BA Régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
16
20
21
22
23
10
106
18
26
27
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
4582 Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section d'exploitation
040
041
Opé. d'ordre de transfert entre les sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
Dépôts et cautionnements reçus 165
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 4 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variation des stocks
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dot. aux amort. , aux dépréciations et aux provisions
Production stockée (ou déstockage) 71
68
67
66
65
60
014
012
011
023 Virement à la section d'investissement
4 109,00
4 109,00
3 045,00
3 045,00 7 154,00
3 045,00
4 109,00
7 154,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves 10
Subventions d'investissement 13
Opérations réelles Opérations d'ordre
3 044,00
TOTAL
3 044,00
022 Dépenses imprévues
Dépenses d'exploitation- Total
14 Provisions réglementées et amortissement dérogatoires
Impôts sur les bénéfices et assimilés 69
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 5
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21 608 951,00
Total des opérations d'équipement
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
Immobilisations reçues en affectation 22
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations (reprises) 28
608 951,00
Opérations pour compte de tiers 4581
Dépréciations des stocks et en-cours 39
29 Dépréciations des immobilisations
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
3... Stocks
Dépenses imprévues 020
+
608 951,00 3 044,00 611 995,00 Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 611 995,00 2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
II
EXPLOITATION Opérations d'ordre Opérations réelles TOTAL
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Ventes de produits fabriqués, prestations ...
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 77
76
75
74
72
71
70
60
013
79 Transferts de charges
3 060,00
1 050,00
4 110,00
3 044,00
3 044,00 7 154,00
3 044,00
1 050,00
3 060,00
7 154,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
=
INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
Subventions d'investissement 13
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Opérations réelles
608 950,00
Opérations
d'ordre TOTAL
608 950,00
73 Produits issus de la fiscalité
78 Reprises sur amortissements et provisions
Recettes d'exploitation- Total
14
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 6
16
18
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation BA, régies
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
20 Immobilisations incorporelles
Immobilisations en cours 23
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
3 045,00 3 045,00 Amortissements des immobilisations (reprises) 28
4582
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Opérations pour compte de tiers
3 ... Stocks
021 Virement de la section d'exploitation
608 950,00 3 045,00 611 995,00 Recettes d'investissement - Total
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE +
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 611 995,00 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 7
011 Charges à caractère général 4 109,00 4 109,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 1 500,00 1 500,00
6156 Maintenance 1 200,00 1 200,00
6262 Frais de télécommunications 1 409,00 1 409,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011) 4 109,00 4 109,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 045,00 3 045,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations i 3 045,00 3 045,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 3 045,00 3 045,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 045,00 3 045,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
7 154,00 7 154,00
7 154,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 8
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 3 060,00 3 060,00
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 3 060,00 3 060,00
74 Subventions d’exploitation 1 050,00 1 050,00
74 Subventions d’exploitation 1 050,00 1 050,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+74) 4 110,00 4 110,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 044,00 3 044,00
777 Quote-part des subventions d’investissement virée 3 044,00 3 044,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 044,00 3 044,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
7 154,00 7 154,00
7 154,00
Montant des ICNE de l'exercice
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III III - VOTE DU BUDGET
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 9
21 Immobilisations corporelles 608 951,00 608 951,00
2135 Installations générales - agencements - aménagemen 598 957,00 598 957,00
2138 Autres constructions 9 994,00 9 994,00
Total des dépenses d'équipement 608 951,00 608 951,00
608 951,00 608 951,00 TOTAL DEPENSES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 044,00 3 044,00
3 044,00 3 044,00 Reprises sur autofinancement antérieur
13914 Communes 1 103,00 1 103,00
13915 Groupements de collectivités 1 941,00 1 941,00
Charges transférées
3 044,00 3 044,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
611 995,00 611 995,00
611 995,00 SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III
Chap/
art Libellé
Pour mémoire
Budget cumulé
précédent
Propositions
nouvelles Vote
III - VOTE DU BUDGET
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 10
13 Subventions d’investissement 608 950,00 608 950,00
1314 Communes 220 750,00 220 750,00
1315 Groupements de collectivités 388 200,00 388 200,00
Total des recettes d'équipement 608 950,00 608 950,00
608 950,00 608 950,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 045,00 3 045,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 2 995,00 2 995,00
28138 Autres constructions 50,00 50,00
Total des prélevements provenant de la section d'exploitation 3 045,00 3 045,00
3 045,00 3 045,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
611 995,00 611 995,00
611 995,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A1.1
IV IV - ANNEXES
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Page 11
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la
ligne de
trésorerie
Montant
maximum
autorisé au
01/01/N
Montant des
tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (6615) Remboursement du tirage
Encours
restant dû
au 01/01/N
5192 Avances de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 12
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
Date du
premier
rembt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 13
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Niveau
de taux
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Taux actu.
Taux initial
Devise
Périodicit
é des
rembts
Profil
d'amor-
tissement
Possibilité
de rembt
anticipé
partiel O/N
Catégorie
d'emprunt
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 14
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Montant
couvert
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Couverture
? O/N Type de taux Index
Niveau de
taux d'intérêt
à la date de
vote du
budget
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
IV IV - ANNEXES
A1.2 -REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 15
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
Capital Charges d'intérêt
ICNE de
l'exercice
Intérêts
perçus (le
cas
échéant)
~ article inattendu ~
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 16
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal Type d'indices Durée du contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
Capital
restant dû
au 01/01/N
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
IV IV - ANNEXES
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (suite) (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Page 17
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le
cas échéant)
% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Taux
maximal
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE -
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
Page 18
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Structures (1) Indices en euros
(2)
Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d'indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à
3 ; multiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
(F) Autres types de
structures
A1.4
IV
Indices sous-jacents
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 19
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Référence
de
l'emprunt
couvert
Capital
restant dû
au 01/01/N
Emprunt couvert
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contract
ant
Instrument de couverture
Type de
couverture
Nature de
la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 20
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Date de fin
de contrat
Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Date de
début de
contrat
Périodicité de
règlement
des intérêts
Primes éventuelles
Primes
payées pour
l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
IV IV - ANNEXES
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Emprunts couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Page 21
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Effet de l'instrument de couverture
Index Charges
c/668
Produits
c/768
Avant
opération
de
couverture
Catégorie d'emprunt
Après
opération
de
couverture
Taux payé Charges et Produits constatés depuis l'origine du
contrat
Niveau de
taux
Taux reçu
Index Niveau de taux
Taux fixe (total)
Total général ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
IV IV - ANNEXES
A1.6 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 22
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dette restante METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 23
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0
__/__/____
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
IV - ANNEXES
A3.1
IV
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 24
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice
Date de
constitution
Montant des prov. et
dépréciations
constituées au 1/1/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l'exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV - ANNEXES
A3.2
IV
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 25
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 26
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+B 3 044,00 3 044,00 I
Dépenses et transferts à déduire des
ressources propres (B) 3 044,00 3 044,00
Dépenses à
couvrir par des
ressources
propres
Op. de l'exercice
I
3 044,00
Restes à réaliser en dépenses
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution D001
TOTAL
II
3 044,00 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 27
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 045,00 3 045,00 III
Ressources propres internes de l'année (b) 3 045,00 3 045,00
3 045,00 3 045,00 Amortissement des immobilisations 28 ...
28135 Installations générales, agencements, aménagements 2 995,00 2 995,00
28138 Autres constructions 50,00 50,00
Total
ressources
propres
disponibles
Opérations de
l'exercice
III
3 045,00
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
Solde
d'exécution
R001
Affectation
R106
TOTAL
IV
3 045,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
Montant
3 044,00
3 045,00
1,00
II
IV
V = IV - II ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 28
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 29
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 30
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 31
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 32
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 33
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 34
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
A5.1.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 35
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 36
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 37
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 38
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 39
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 40
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.1
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 41
A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 002 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 42
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
DEPENSES
Art. Libellé Montant
Total des dépenses réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
D 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES
SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF A5.2.2
IV IV - ANNEXES
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 43
A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
Service d'assainissement non collectif (en application de l'article L. 2224-6 du CGCT )
RECETTES
Art. Libellé Montant
Total des recettes réelles 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
R 001 0,00 ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV - ANNEXES
A6
IV
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde
Page 44
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
TOTAL ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV - ANNEXES
A7
IV
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
Page 45
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
N° opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées
au 01/01/N
Intitulé de l'opération :
RAR N-1 Nouveaux crédits votées
(...)
040
Total
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
Date :
DEPENSES (a)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)
Dépenses nettes (a - c)
Annulations sur recettes (d)
Recettes nettes (b - d)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
040 Financement par le mandataire
Financement par le mandant et par d'autres tiers
RECETTES (b) B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 46
IV - ANNEXES
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil
Montant
initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résiduelle
Périodicité des
rembour-
sements
Objet de
l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire
Autres
TOTAL GENERAL B1.1
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE Page 47
IV - ANNEXES
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) (suite)
Catégorie
d'emprunt
Taux initial Taux à la base du vote du budget
Taux
... Index
Taux
actuariel
Taux
... Index
Niveau de
taux
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts En capital
Objet de l'emprunt garanti ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
IV - ANNEXES
B1.2
IV
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Page 48
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
A
B
C
D
I = A + B + C - D
Recettes réelles d'exploitation 4 110,00 II
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % I / II ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
IV IV - ANNEXES
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 49
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV IV - ANNEXES
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Page 50
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur Durée du contrat B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL (suite)
Page 51
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total
Montant des redevances restant à courir
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
IV IV - ANNEXES
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 52
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
Date de fin
du contrat
de PPP ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
IV IV - ANNEXES
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 53
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7
IV IV - ANNEXES
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Page 54
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Année
d'origine
Nature de
l'engagement Organisme émetteur
Durée en
années Périodicité
Créance en
capital à l'origine
Créance en
capital 1/1/N
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
TOTAL ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.1
IV
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 55
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Montant des AP Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiements
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer au delà
de l'exercice N ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
IV - ANNEXES
B2.2
IV
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Page 56
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D' ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l' AE
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Montant des AE Montant des CP
Révision de
l'exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/N)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice N
Restes à
financer au delà
de l'exercice N C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
Page 57
BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS TITULAIRES
EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
(a) 1,00 1,00 1,00 1,00
B 1,00 1,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (a) 1,00 1,00 1,00 1,00 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
IV - ANNEXES
C1.1
IV
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION
AU 01/01/N CATEGORIES
SECTEU
R
REMUNERATION CONTRAT
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BP2018 AIRE DE LAVAGE PUISSALICON AIRE DE LAVAGE
Euros Indice Fondement du contrat Nature du contrat
Agents occupant un emploi non permanent
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES
C1.2
IV
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
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C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DU RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
TOTAL GENERAL AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
IV IV - ANNEXES
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
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Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ... ... ... ... ... . Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C3
IV
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C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE TVA
(oui / non) Catégorie de l'établissement
Intitulé / objet de
l'établissement
Date de
création
N° et Date
Délibération N° SIRET
Nature de l'activité
(SPIC/SPA) IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D
IV
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Nombre de suffrages exprimés...........
VOTES : Pour.................................... Nombre de membres en exercice.........
Nombre de membres présents............. Contre.................................
Abstentions...........................
Date de convocation : 03/04/2018
15
15 15
13
Présenté par FARENC MICHEL, MAIRE,
A PUISSALICON le 10/04/2018
________________________________________ ,
Délibéré par LE CONSEIL MUNICIPAL réuni en session ORDINAIRE
A PUISSALICON le 10/04/2018
Les membres LE CONSEIL MUNICIPAL ,
FARENC MICHEL FERRE GERARD MAIRE ADJOINT
MAERTEN VALERIE BLANCOU HUBERT ADJOINT ADJOINT
CLAVEL JOSIANE VIGUES MARIE-PIERRE ADJOINT CONSEILLER MUNICIPAL
LELONG ERIC TOUZET CHRISTOPHE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
VILLEBRUN CHRISTINE MATHIEU MARJORIE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
GARCIA ANNE-MARIE CRITG STEPHANE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
VIGOUROUS JEAN-MARIE COLOMIES SERGE CONSEILLER MUNICIPAL CONSEILLER MUNICIPAL
AGULLO MARCELLE
CONSEILLER MUNICIPAL
Certifié exécutoire par FARENC MICHEL, MAIRE , compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/04/2018 , et de la publication le 18/04/2018
A PUISSALICON le 18/04/2018 pages
S O M M A I R E
I.Informations générales
p.1 Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
p.2 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.3 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
p.4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
p.6 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
p.7 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
p.8 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
p.9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.11 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *
p.12/15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette *
p.16/17 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *
p.18 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *
p.19/21 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *
p.22 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes *
p.23 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements *
p.24 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations *
p.25 A3.2 - Etalement des provisions *
p.26 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *
p.27 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *
p.28/35 A5.1.1 et A5.1.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainis *
p.36/43 A5.2.1 et A5.2.2 - Etats de ventilation des dép. et rec. des services d'ass. collectif et non col *
p.44 A6 - Etat des charges transférées *
p.45 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers *
B- Engagements hors bilan
p.46/47 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie *
p.48 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt *
p.49 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget *
p.50/51 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail *
p.52 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé *
p.53 B1.6 - Etat des autres engagemens donnés *
p.54 B1.7 - Etat des engagements reçus *
p.55 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *
p.56 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *
C - Autres éléments d'informations
p.57/58 C1.1 - Etat du personnel *
p.59 C1.2 Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la ré *
p.60 C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier *
p.61 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *
D - Arrêté et signatures
p.62 D - Arrêté et signatures *