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Compte-Rendu - CR 05 du 29.07
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Yssac-la-Tourette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 du 29.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
1
Compte-rendu du Conseil municipal
du 29 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC-LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni à huis clos en session ordinaire à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.
Date de convocation : 24 juillet 2020
Conseil Municipal, présents : MONTEL Arnaud, FRADIER Alain, MONTMORY Aurélien, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, REDON Pascale, JARZAGUET Régine, FOURNET-FAYARD Arnaud, POURTIER François, COTTIER Bernard, EYMIN Philippe
Absents: aucun
Secrétaire de séance : JARZAGUET Régine
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-18 du CGCT, sur demande du maire, le Conseil municipal, sans débat et à la majorité absolue des membres présents :
- décide de se réunir à huis clos
Approbation du compte-rendu du 10 juin 2020, à l’unanimité.
Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :
- Achat de ventilateurs pour l’école pour un montant de 89,70 €
- Achat de matériel et fourniture pour un montant de 338 €
- Achat de plants et terreau pour un montant de 35,90 €
- Signature du bail pour la location du F3 du 2e étage
- Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour le F3 du 2e étage – 220,50 € - Signature de deux devis pour des travaux de plomberie au niveau du F3 du 2e étage de la mairie 120 € (remplacement cuve WC) et 104,50 € (remplacement mitigeur salle de bains) - Signature d’un devis pour la réfection de la toiture du local rue Le Champ Barbouille – 1140 € - Signature d’un devis pour la pose des gouttières et chéneaux du lavoir – 1668,60 € - Signature d’un devis pour les travaux de refixation des radiateurs au n°12 rue des Caves - 420 € - Signature d’un devis pour la pose d’un candélabre supplémentaire place Jean Taragnat dans le cadre des travaux d’éclairage Route de Davayat – 800 €
Monsieur le Maire demande la suppression d’une délibération à l’ordre du jour concernant la location de l’appartement F3 du 2e étage de la mairie.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Vote du Budget Primitif 2020 – budget communal
Vote du Budget Primitif 2020 – budget annexe Champ Epital
Composition de la Commission Communale des Impôts Directs
Composition des commissions intercommunales
Délégation au maire pour ester en justice
Vente des terrains du lotissement Champ Epital
Participation de la commune aux frais de transport scolaire pour l’année 2019/2020
Questions diverses 2
Budget Primitif du budget général 2020
Délibération n°2020/2907/01
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget général 2020 qui s’équilibre ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
11 Charges à caractère général 64 405,17 € 002 Résultat reporté 30 117,43 €
12 Charges de personnel et frais assimilés 53 343,93 € 13 Atténuations de charges 983,66 €
14 Atténuation de produits 15 515,43 € 70 Produits des services et domaines 5 870,00 €
022 Dépenses imprévues 3423,14 € 73 Produit des impôts et taxes 86 011,55 €
023 Virement section d'investissement 0 € 74 Dotations et participations 47 735,00 €
65 Autres charges de gestion courante 45 000,21 € 75 Autres produits de gestion courante 25 500,00 €
66 Charges financières 5000,00 € 76 Produits financiers 2,88 €
68 Dotations aux amortissements 9 532,64 € 77 Produits exceptionnels 0 €
TOTAL 196 220,52 € TOTAL 196 220,52 €
Section d'INVESTISSEMENT :
Dépenses Propositions Recettes Propositions
001 Résultat reporté Déficit d’investissement 10 414,89 € 001 Résultat reporté 0 €
16 Emprunts (capital), et dettes assimilées 7 449,75 € 021 Virement de la section de fonctionnement 0 €
204 Subventions d’équipement versées 48 000,00 € 10 Dotations et fonds divers 16 079,89 €
020 Dépenses imprévues 25 000,00 € 13 Subventions d’investissement 34 013,00 €
21 Immobilisations corporelles 243 000,00€ 15 Provisions pour risques et charges 9 532,64 €
23 Immobilisations en cours 1 830,22 € 16 Emprunts et dettes assimilées 280 450,36 €
27 Autres immobilisations financières 4 381,03 € 21 Immobilisations corporelles 0 €
41 Opérations patrimoniales 928,00 € 41 Opérations patrimoniales 928,00 €
TOTAL 341 003,89 € TOTAL 341 003,89 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal présents et représentés, décident : - de voter le budget primitif 2020 au chapitre, et acceptent à l’unanimité les propositions faites. 3
Budget Primitif du budget annexe 2020
Délibération n°2020/2907/02
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal le budget primitif 2020 qui s’équilibre ainsi :
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
OPERATION RÉELLES OPERATION RÉELLES Art. Intitulé Propositions Art. Intitulé Propositions 6015 Frais de terrains 0,00 € 7015 Vente des lots 306 000,00 €
6045 Frais Etudes 6 000,00 €
605 Travaux viabilisation et aménagement des lots 88 000,00 € 002 Excédent 2019 0,00 €
6522 Reversement plus-value au budget principal
(part des espaces publics) 774 Subvention BP
658 Charges de gestion courantes
002 Résultat 2019 reporté 9 797,23 €
S/TOTAL 103 797,23 € S/TOTAL 306 000,00 €
OPERATION D'ORDRE OPERATION D'ORDRE Art. Intitulé Propositions Art. Intitulé Propositions
71355-
042 Annulation stock initial 7133 Stock final travaux 113 594,46 €
7133 Sortie total stock travaux 9 797,23 € 71355- 042 Stock final terrains aménagés
71355-
042
Sortie terrains aménagés
vendus 306 000,00 €
S/TOTAL 315 797,23 € S/TOTAL 113 594,46 €
TOTAL 419 594,46 € TOTAL 419 594,46 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
Dépense Recettes
OPERATION RÉELLES OPERATION RÉELLES Art. Intitulé Propositions Art. Intitulé Propositions
001 Déficit reporté CA 2019 1687 Avance remboursable budget principal
1687 Remboursement avance
budget principal
S/TOTAL 0,00 € S/TOTAL 0,00 €
OPERATION D'ORDRE OPERATION D'ORDRE Art. Intitulé Propositions Art. Intitulé Propositions
3355 Stock final travaux 9 797,23 € 3555- 40 Annulation stock initial 9 797,23 €
3555-
40 Stock terrains aménagés 3355 Sortie stock final travaux 3555-
040
Sortie stock
lots vendus
S/TOTAL 9 797,23 € S/TOTAL 9 797,23 €
TOTAL 9797,23 € TOTAL 9 797,23 € 4
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal présents et représentés décident : - de voter le budget primitif 2020 à l’article, et acceptent à l’unanimité les propositions faites.
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Délibération n°2020/2907/03
Dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de sept membres : un président – le maire, et six commissaires. Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La commission se réunit annuellement, à la demande du Directeur des services fiscaux ou des finances publiques et sur convocation du Maire ou de l’adjoint délégué (article 345 de l’annexe III du CGI). Cette réunion a lieu à huis clos. Seuls les membres de la commission sont habilités à assister à la CCID à l’exception de toute autre personne.
La commission est compétente pour :
Signaler au représentant de l’Administration tous les changements affectant les propriétés bâties et non bâties portés à sa connaissance ;
Participer à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (Art 1510 du CGI) ;
Dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence (pour les locaux d’habitation et locaux à usage professionnel) et des locaux types (pour les locaux commerciaux et bien divers) retenus pour déterminer la valeur locative des biens, imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d’habitation et établit les tarifs d’évaluation correspondants (Art 1503 et 1504 du CGI) ;
Formuler un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties (Art 1505 du CGI) et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance
Parallèlement, la CCID informe l’administration de tous les changements qu’elle a pu constater et qui n’ont pas été portés à la connaissance du service ;
Donner des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Art R 198-3 du Livre des Procédures Fiscales).
Monsieur le Maire rappelle que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal et qu'il convient donc de procéder à la constitution d'une nouvelle commission.
Après concertation, il est proposé en qualité de :
COMMISSAIRES TITULAIRES
FOURNET-FAYARD Arnaud 11 rue des Gravilles 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
EYMIN Philippe 6 impasse de la Commanderie 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
BOST Michelle 1 rue du Champ Bernard 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
CHAPUT Alain 5 rue des Gravilles 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
BROCHETTE Solange 6 rue de la Croix de Magne 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
COTTIER Bernard 2 rue du Quartier 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
DA-LUZ Emilie 27 route de Davayat 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MONTEL Bernard 5 rue de la Croix de Magne 63200 YSSAC-LA-TOURETTE 5
MAZEYRAT Patrick 29 route de Davayat 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
DELVINCOURT Béatrice 4 rue Le Champ Barbouille 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
JARZAGUET Régine 8 rue des Quartillons 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
LEVADOUX Bernard 10 rue Savaron 63000 CLERMONT-FERRAND
COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
MOSNIER Marie-Françoise 8 rue le Tour du Quartier 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
DÉAT Mireille 3 rue de la Commanderie 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
CHARLES Flore 5 rue de la Commanderie 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MONTEL Arnaud 9 route de Châtel-Guyon 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MONTMORY Aurélien 1 rue des Gras 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
PERRET Gaele 3 route de Châtel-Guyon 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MOSNIER Colette 18 rue de la Barrière 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
POURTIER François 2 impasse de la Commanderie 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
REDON Pascale 12 impasse de la Barrière 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
BOLOLANIK Marie-Claude 10 rue du Quartier 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
MONTEL Christian 2 rue de La Porte Rouge 63200 YSSAC-LA-TOURETTE
WIEL Pierre 17 chemin du Veix 63140 CHATEL-GUYON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la composition de la Commission
Délégation du Conseil municipal au maire pour ester en justice
Délibération n°2020/2907/04
Vu l’article L2132-1 du code général des collectivités territoriales concernant la compétence dévolue au Conseil municipal pour délibérer sur les actions à intenter au nom de la commune, Vu le 16° de l’article L2122-22 du CGCT prévoyant la possibilité d’une délégation par le conseil municipal au maire en matière d’ester en justice,
Vu les dispositions des articles L2541-24 du CGCT précisant la compétence du Conseil municipal à délibérer sur les actions judiciaires, sous réserves de l’article L2541-25,
Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
- Décide que Monsieur le Maire est autorisé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L2122-22-16° du CGCT et pour toute la durée du mandat à ester en justice, avec tous les pouvoirs. Ainsi, le Maire est autorisé au nom de la commune, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la Commune dans les actions intentées contre elle,
dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, 6
qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action.
- Autorise par ailleurs le maire à apprécier l’opportunité de recourir, le cas échéant, à un avocat ou à un conseil juridique et de contracter avec lui, si nécessaire, pour la défense des intérêts de la commune.
- Prend acte que le maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
Commercialisation des lots au lieu-dit Champ Epital
Délibération n°2020/2907/05
Dans le cadre du projet d’aménagement de la parcelle communale située à l’entrée Est du bourg initié en 2017, Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un Permis d’Aménager pour la création d’un lotissement de 4 lots sur les parcelles cadastrées YD18 et YD19 (superficie de 5639 m²) a été accordé à la Commune en date du 25 juin 2019.
Les 4 lots issus de ce terrain se décomposent comme suit :
- Lot n°1 : 886 m²
- Lot n°2 : 900 m²
- Lot n°3 : 900 m²
- Lot n°4 : 900 m²
Le lotissement est destiné aux constructions à usage d’habitation et leurs annexes ; les différents lots seront donc vendus en terrain à bâtir.
Les terrains étant désormais viabilisés, Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à lancer la commercialisation de 3 lots et propose de mandater une agence immobilière pour la vente ; cette dernière agissant conformément au Permis d’Aménager préalablement établi par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 1 voix contre, et 2 abstentions, décide : - de donner mandat et tous pouvoirs au maire pour la mise en vente de 3 terrains
Participation de la commune aux frais de transport scolaire pour l’année 2019/2020 Délibération n°2020/2907/06
Depuis l’année scolaire 2014/2015, le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme facture directement aux familles le coût du transport scolaire.
Pour l’année 2019/2020, comme pour les années précédentes, le montant est calculé pour chaque enfant en fonction du quotient familial.
Les communes ont la possibilité de prendre en charge ou non, partiellement ou intégralement, les frais engagés en les remboursant aux familles qui ont inscrit leur(s) enfant(s) au transport scolaire. Compte-tenu du fait que la compétence « restauration scolaire » est devenue intercommunale à partir du 1er septembre 2016, les frais de transport des enfants de la maternelle pour se rendre à la cantine de Gimeaux relèvent dorénavant de la Communauté de Communes « Combrailles, Sioule et Morge ».
Les enfants habitant Yssac-la-Tourette, allant à l’école primaire de Gimeaux et étant inscrits au transport scolaire départemental pour l’année 2019/2020 sont concernés par la participation communale.
En regard de l’interruption du service de transport scolaire survenue suite à l’épidémie de Covid-19, et la baisse proportionnelle de facturation effectuée par le Conseil Départemental,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, décide :
que la commune prenne en charge les frais de transport scolaire des élèves de primaire de la commune, inscrits au transport scolaire, et dont les familles auront acquitté les factures au Conseil Départemental, à hauteur d’un forfait unique de 70 €/enfant contre 90 € pour les années précédentes.
que cette décision ne s’applique qu’à l’année scolaire 2019/2020 7
QUESTIONS DIVERSES
Demande de pose de miroir – route de Châtel-Guyon
La position du Conseil Départemental sur ce type de demande semble être défavorable en raison d’une perception faussée des distances lorsque celles-ci sont appréciées depuis un miroir. Une demande est néanmoins en cours.
Cette question soulève également le problème de la vitesse de circulation en traverse de bourg ; en ce sens, il est proposé de demander l’ajout d’un panneau de limitation de vitesse « 30 km/heure ». L’idée d’implanter un second passage surélevé, en plus de celui de l’école, est également évoqué. Enfin, il est rappelé qu’un radar pédagogique devrait être installé prochainement pour tenter de sensibiliser davantage les usagers de la voie.
Réclamations en cours
Diverses plaintes contre un riverain de la commune ayant été reçues en mairie au cours des derniers mois, le Conseil envisage des poursuites judiciaires à l’encontre de ladite personne.
Rentrée scolaire 2020
Les effectifs prévisionnels de la maternelle pour la rentrée scolaire prochaine sont les suivants : - 4 enfants en petite section : 3 Touretaires – 1 Gimeaudaire
- 4 enfants en moyenne section : 1 Touretaire – 2 Gimeaudaires – 1 extérieur - 9 enfants en grande section : 4 Touretaires – 4 Gimeaudaires – 1 extérieur Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2020-2021 s’élève pour l’instant à 17 enfants. D’autre part, les travaux de la cantine scolaire se poursuivant jusqu’en fin d’année, les temps de repas continueront, sur demande de la Communauté de communes, de se dérouler à la salle polyvalente et ce, jusqu’à la fin du chantier.
Des précisions sont également apportées sur les Temps d’Activités Périscolaire : pour l’école d’Yssac, les TAP auront lieu les lundi, mardi et jeudi de 15h30 à 16h30.
Location F3 – 2e étage Mairie : entrée des nouveaux locataires depuis le 1er juillet 2020
Point travaux en cours
- Commanderie : chemisage restant pour 2 collecteurs
- Champ Epital : viabilisation des lots terminée, reste le bornage des parcelles
- Restaurant scolaire : retard dans le planning des travaux, ouverture espérée fin 2020
- RD15 : signalisation verticale restante
- Terrain multisports : pose des bordures prévue semaine 33, enrobé et revêtement prévus semaine 35, pose de la structure programmée pour mi-septembre.
Visite Patrimoine – 30 août 2020
Le Conseil informe les riverains qu’une visite guidée du patrimoine de la commune aura lieu le dimanche 30 août 2020. Une participation de 3€ est demandée pour les adultes, gratuit pour les moins de 18 ans. Aucune réservation ou inscription n’est nécessaire, les personnes qui souhaitent participer sont priées de se présenter à 13h45 place Guillaume Douarre. Le port du masque est obligatoire pour la visite de l’église. Un dépliant regroupant l’ensemble de ces informations sera distribué aux habitants courant août.
Cave Gaillot
La question du devenir de la cave est évoquée. En ce sens, il est proposé d’en faire un lieu d’échanges et de vente des surplus potager de chacun. D’autres propositions sont à venir. La cave sera ouverte au public le 30 août 2020 dans le cadre de la visite patrimoine.
Proposition de date du prochain Conseil : fin septembre/début octobre 2020
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 22h