Déliberation - decision.51.2024.montbard

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Déliberation - decision.51.2024.montbard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision.51.2024.montbard)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DECISION DU MAIRE N° 2024/51

Objet : Remboursement du sinistre survenu le 12/02/2024 –

Saxophone appartenant au Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre – 41.00€

LE MAIRE DE MONTBARD,

Vu :

1) L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2) La délibération du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 l’autorisant à passer des contrats d’assurances et à accepter les indemnités de sinistre afférentes, 3) Le contrat n°028599, souscrit le 01/01/2009 auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Musiciens et des Métiers de la Musique

Considérant le sinistre survenu le 12/02/2024 sur un saxophone appartenant au Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre

Considérant que le montant des réparations s’élève à 116.00€,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’accepter le chèque de 41.00€, émis le 05/04/2024 par la Société Mutuelle d’Assurance des Musiciens et des Métiers de la Musique, déduction faite de la franchise (75€) prévue par le contrat.

ARTICLE 2 : que le montant de ce remboursement viendra s’inscrire en recettes au budget communal de l’année 2024.