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Arrêté - 241017v.DCM12 Plan Mobilites avis modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Arrêté - 241017v.DCM12 Plan Mobilites avis modified)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 24.06.12.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL OBJET : PROJET DE PLAN DES
MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE
ARRETE ARE À EMETTRE. SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures et
trente-
trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BALLANCOURT-
SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a
été adressée par
M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L._ 2121-10 et L. 2121-12 du
Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,
- Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline,
- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,
- M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine,
- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique,
- M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc,
- M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. SAILLEAU Franck,
- M. SEMUR Pierre, - M. MANTEZ Claude,
- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie.
Absents représentés :
- M. IMBERT Patrick procuration à M. MIONE Jacques,
- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme CARVALHO Joëlle,
- Mme PETIT Sophie procuration à Mme TREHARD Dominique,
- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TURON Claudine,
- Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien,
- Mme AUSSOURD Corine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,
- M. VITTENET Christian procuration à M. BOURREL Sébastien,
- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme BOUCHE Adeline.
Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 9 octobre 2024
à 20 h 33
Nombre de membres en exercice... 29
Quorum....….…..…..…..….. 15
Nombre de membres présents... 20
Nombre de pouvoirs... 8
Nombre de suffrages exprimés. 28
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73
73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 17.10.2024
N° 24.06.12. PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE ARRETE
PAR LE CONSEIL REGIONAL : AVIS À EMETTRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transport et notamment ses articles L 1214-24 à L 1214-28 ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R 122-7 qui soumet le
plan de mobilité d’Ile-de-France à une évaluation environnementale ;
Vu la délibération n° 20240206-024 du Conseil d’Administration d’IDFM dans sa
séance en date du 6 février 2024 proposant au Conseil Régional, l’arrêt du projet de plan des mobilités en Ile-de-France 2030 ;
Vu la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 portant arrêt du projet de plan
des mobilités en Ile-de-France par le Conseil Régional d’'IDF ;
Vu le courrier transmis par le Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 10 juin
2024 sollicitant l’avis de la commune de Ballancourt-sur-Essonne sur le projet de plan des mobilités d’IDF arrêté ;
Considérant que la commune doit émettre un avis dans un délai franc de 6 mois à
compter du courrier de sollicitation du Conseil Régional réceptionné en date du 10 juin 2024 ;
Considérant que la commune souhaite insister sur des besoins particuliers à son
territoire suite aux enjeux identifiés dans le plan des mobilités ;
Considérant que l’axe 1 appelle les remarques suivantes relatives au
développement des réseaux et à l'amélioration de leur performance par un renforcement de la future ligne S du RER ;
Considérant qu’il y a urgence à rétablir une liaison directe avec Paris ;
Considérant que l’axe 3 vise à poursuivre la mise en accessibilité des transports
collectifs et que l’accès à la gare RER et aux trains pour Ballancourt reste très compliqué pour les personnes à mobilité réduite ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 17.10.2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet
de plan des mobilités en Ile-de-France,
par :
24 VOIX POUR : M. MIONE, Maire (2 voix), Mme TREHARD (2 voix), Mme
TURON
(2 voix), M. LEFETZ (2 voix), M. TERRIER, Mme SOUFFRON
(2 voix), M. BOURREL (2 voix), MM. de BOURBON BUSSET,
SEMUR, Mme CARVALHO (2 voix), MM. LAPORTE, PELLAN,
Mme BOUCHE (2 voix), M. FRANCES, Mme DREVET,
M. MANTEZ.
4 ABSTENTIONS : Mmes LUCET et PINTO, MM. NICOL et SAILLEAU.
0 VOIX CONTRE.
Pour extrait certifié conforme
eSecrétaire de Séance, Le Maire,
NN
SS,
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Sébastien LEFETZ.
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Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
+ date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai
suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024
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