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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (unknown - AFF 2024 068 Avis de Consultation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PRÉFET DE
LA
SEINE-
SAINT-DENIS Liberté Égalité Fraternité
AVIS
DE
CONSULTATION
DU
PUBLIC
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DU
BRUIT
DANS
L'ENVIRONNEMENT
(PPBE)
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
DE
L'ETAT
EN
SEINE-SAINT-DENIS
Un
projet
de
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(PPBE)
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
l’État
en
Seine-Saint-Denis
(93)
a
été
établi
au
titre
de
l'échéance
4
de
la
Directive
européenne
2002/49/CE
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement.
Ce
projet
de
PPBE
est
mis
à
la
disposition
du
public
par
voie
électronique,
pendant
deux
mois,
conformément
à
l’article
R.
572-9
du
code
de
l’environnement.
Réaliser
un
PPBE
est
une
obligation
réglementaire
pour
les
infrastructures
ferroviaires
dont
le
trafic
annuel
est
supérieur
à
30
000
passages
de
trains
et
les
routes
dont
le
trafic
annuel
est
supérieur
à
3
millions
de
véhicules.
En
Seine-Saint-Denis,
les
infrastructures
relevant
de
la
compétence
de
l'Etat
concernées
sont
les
sections
aériennes
de
la
ligne
de
métro
5
et
du
RER
A,
les
lignes
de
tramway
T1,
T5
et
T8,
certaines
lignes
ferroviaires
de
la
SNCF,
et
les
autoroutes
et
routes
nationales.
Ce
document
vise
essentiellement
à
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
par
la
RATP,
la
SNCEF,
la
Sanef
et
la
direction
des
routes
d'Ile-de-France
afin
de
prévenir
et
réduire,
si
nécessaire,
le
bruit
dans
l’environnement
et
de
protéger
les
zones
calmes.
Le
projet
de
PPBE
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
l’État
en
Seine-Saint-
Denis
pourra
être
consulté
du
15
octobre
au
14
décembre
2024
inclus,
sur
le
site
internet
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
|
rubrique
«
consultation
du
public
»).
Le
public
pourra
présenter
ses
observations
en
ligne
à
cette
adresse.
Le
dossier
sera
consultable
sur
demande
dans
les
locaux
de
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
(contact
:drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).
À
l'issue
de
cette
consultation,
le
PPBE
des
infrastructures
de
transports
terrestres
de
l'Etat
en
Seine-Saint-Denis
sera
soumis
à
l'approbation
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis. Publilegal
- 1
rue
Frédéric
Bastiat
75008
PARIS
- Tél.
01.42.96.09.43
- contact@publilegal.fr
Imprimé par nos soins n° EP 24-553