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Procès Verbal - DCM06 160426 Budget annexe PF Vote affectation du resultat constate au CFU 2025 sur budget 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM06 160426 Budget annexe PF Vote affectation du resultat constate au CFU 2025 sur budget 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 06-160426
Budget Annexe des Pompes Funèbres — Affectation du
Résultat constaté au CFU 2025 sur le Budget Primitif 2026
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 avril 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 03
Procurations : 01
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 AVRIL
2026
L'an deux mille vingt-six le SEIZE AVRIL à DIX-HUIT
HEURES ET HUIT MINUTES le Conseil municipal de
La Plaine-des-Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4° adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°"° adjointe
PAYET Mickael 7°" adjoint
MOGALIA Mélissa 8°"° adjointe
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
FOSSY Bernard Conseiller Municipal à FAUSTIN
Jean Yves
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM06-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
Publicité faite le 23 avril 2026 Affaire 06-160426
Budget Annexe des Pompes Funèbres — Affectation du Résultat constaté au CFU 2025 sur
le Budget Primitif 2026
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe des Pompes Funèbres, voté le 16 avril 2026, a constaté un
résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2025 égal à 8 901,18 €.
Ce résultat de fonctionnement ayant été approuvé, il convient maintenant de l'affecter sur le Budget Primitif 2026.
Le solde d'investissement étant nul au 31 décembre 2025, l'affectation ne vise que le résultat cumulé de la section d'exploitation.
Le Maire propose de reporter la totalité du résultat d'exploitation cumulé 2025 en section d'exploitation par l'inscription d'une recette de 8 901,18 € au compte 002 :
Affectation du résultat constaté au CFU 2025 Montants en €
Résultat d'exploitation 2025 à affecter 8 901,18 €
Besoin de financement de la section d'investissement 0,00 €
Affectation proposée :
° Affectation du solde en section d'exploitation 8 901,18 €
(inscription au compte 002)
La présidence étant assurée par Jean Yves FAUSTIN, 1° adjoint.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents, 1 abstention (Frédéric AZOR) et M. le maire n'ayant pas pris part au vote,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les propositions d'affectation du résultat 2025 du Budget Annexe des Pompes Funèbres,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM06-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026