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Arrêté - Arrêté annuel Nièvre 2025 58 2025 02 03 00001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté annuel Nièvre 2025 58 2025 02 03 00001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EE
=
PRÉFÈTE
Direction
interdépartementale
»
des
routes
Centre-Est
DE
LA
NIEVRE
Service
Régional
d'Exploitation
de
Moulins
Liberté Egalité
n
District
de
La
Charité
sur
Loire
Fraternité
:
Tél
: 03-86-70-92-50
ARRÊTÉ
N°58-2025-02-03-00001
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
d'entretien
sous
neutralisation
de
voie
de
l'A
77
et
la
RN
7 sur
les
communes
de
Challuy,
Chantenay-Saint-
Imbert,
Chaulgnes,
Cosne-Cours-sur-Loire,
Coulanges-lès-Nevers,
Garchizy,
Germigny-sur-
Loire,
La
Charité-sur-Loire,
La
Marche,
Langeron,
Magny-Cours,
Mesves-sur-Loire,
Nevers,
Parigny-les-Vaux,
Pouilly-sur-Loire,
Pougues-les-Eaux,
Saint-Andelain,
Saint-Eloi,
Saint-Martin-
d'Heuille,
Saint-Parize-le-Chatel,
Saint-Père,
Saint-Pierre-le-Moûtier,
Sermoise-sur-Loire,
Tracy-sur-Loire,
Tresnay,
Tronsanges,
Urzy,
Varennes-lès-Narcy,
Varennes-Vauzelles.
La
Préfète
de
la
Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-21-1
et
R130-5,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Fabienne
Decottignies
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre
;
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
livre
| de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(8°
partie);
Vu
la
note
technique
du
23
janvier
2025
relative
au
calendrier
des
jours
«
hors
chantier
»
pour
l'année
20285
et
pour
le
mois
de
janvier
2026 ;
Vu
la
demande
présentée
par
le
SREX
de
Moulins
le
29
janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT
:
+
que
pendant
les
travaux
divers
d'entretien
des
dépendances
et
de
réfection
de
la
signalisation
horizontale,
sur
l'A
77
et
sur
les
sections
à
2
X
2
voies
de
la
RNZ
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
d'optimiser
la
mise
en
place
des
dispositifs
de
signalisation,
de
préciser
les
conditions
de
circulation
et
de
prévenir
tout
risque
d'accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d'assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
+.
que
les
sections
concernées
par
les
travaux
sont
situées
hors
agglomération, Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARRÊTE
Les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers
prévus
à l'article
3:
+ __
neutralisation
d'une
voie
de
circulation
sur
une
longueur
maximale
de
6,5
km.
D'autres
restrictions
prévues
pourront
être
appliquées
dans
la
zone
de
chantier,
en
amont
et
en
aval
de
celle-ci,
conformément
l'arrêté
permanent
de
chantier
n°
2011-P-346
du
11
mars
2011.
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
travaux
exécutés
ou
contrôlés
par
la
direction
interdépartementale
des
routes
Centre-Est
sur
l'autoroute
et
les
parties
à
2x2
voies
ou
plus
des
routes
nationales
du
département
de
la
Nièvre,
hors
agglomération.
|
Sont
ainsi
concernées
l'autoroute
77
et
la
route
nationale
7.
Les
restrictions
prévues
à
l’article1
s'appliquent
aux
natures
de
chantiers
suivantes :
«entretien
des
dépendances
vertes,
*
entretien
des
dépendances
bleues,
+ __ balayage
de
chaussée,
+
entretien
des
équipements
de
sécurité,
+
entretien
courant
des
chaussées
(purges,
pontages,
tests
de
déflectométrie),
|
+
réfection
de
la
signalisation
horizontale.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront :
Au
besoin,
pendant
5 jours
consécutifs
maximum
(hors
week-end),
de
jour
comme
de nuit,
jusqu'au
samedi
31 janvier
2026.
La
signalisation
pourra
être
laissée
en
place
y
compris
lors
de
jours
dits
«
hors-
chantier
».
Certaines
phases
préparatoires
ou
de
mise
en
place
de
la
signalisation
du
chantier
pourront
nécessiter
des
réductions
momentanées
de
chaussée
ou
des
interruptions
courtes
de
circulation.
Sur
le
parcours
des
sections
soumises
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
devront
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
Services
de
Police
et
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est,
tant
en
ce
qui concerne
le trajet
à
suivre
que
l'arrêt
s’il
leur
est
prescrit.
Passage
des
convois
exceptionnels
: sans
objet ARTICLE
8
:
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
Arricie
11:
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
(Livre
| - 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
interministériel
le
6
novembre
1992
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier,
sera
fournie,
mise
en
place
et
maintenue,
chacun
sur
leur
secteur,
par
le
SREX
de
Moulins/District
de
La
Charité-sur-
Loire
:
°__
sür
l'A
77
: CEI
de
La
Charité-sur-Loire
ou
CEl
de
Saint-Pierre-le-Moûtier,
°<
. sur
la
RN
7
: CEI
de
Saint-Pierre-le-Moûtier.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre.
Lors
de
l'achèvement
des
travaux
et
avant
le
rétablissement
normal
de
la
circulation,
la
chaussée
devra
être
propre
et
satisfaire
aux
conditions
normales
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
immédiats
du
chantier.
Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
peut
être
déposé
au
tribunal
administratif
compétent
de
Dijon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
- Le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Nièvre,
. Le
Chef
du
PC
de
Moulins
de
la
DIR
Centre-Est,
. Le
Chef
du
District
de
La
Charité-sur-Loire
de
la
DIR
Centre-Est,
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
adressée
à:
+ __ Direction
Départementale
de
la
Police
Nationale
de
la
Nièvre,
+ __ Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Nièvre,
°
SAMU
de
la
Nièvre,
+ __ Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Nièvre.
Fait
à Nevers,
le
{|
FEU,
2045
La
Préfète