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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Vogüé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 fevrier 2023 FR 113?1738971379)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L’ARDECHE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VOGUE
Séance du 20 février 2023
Nombres de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-trois,
En exercice : 15 et le vingt du mois de février,
à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.
Date de la convocation :
16/02/2023 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI — BELLANGER — BLANC - BRIAND —
CHALMETON - CHARRON D — CHARRON J - CHEVALIER — EPISSE - FAURITTE —
GUILLEMIN — MINICHINO - ROBERT - TOURETTE.
Date d'affichage : Excusé(e)s :
16/02/2023 Absent{e)s : M. ALAZARD
Secrétaire de séance : M. BELLANGER Pierre
M. le Maire ouvre la séance et propose de valider le procès-verbal du Conseil
Municipal du 20 décembre 2022, validé par le secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
M. BELLANGER Pierre est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite à la
démission de M. Pascal ABREU, Mme CHALMETON Annick a été nommée Conseillère Municipale. M. le Maire est ravi de la présence de Mme CHALMETON au sein de
l'Assemblée Communale ; Mme CHALMETON est également invitée à rejoindre certaines commissions
communales selon son choix.
D2023-02-01 : SECURITE PUBLIQUE : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION :
DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES ET DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE.
M. le Maire prend la parole et évoque le premier point de l’ordre du jour.
Compte tenu du manque de renseignements complémentaires sur ce dossier,
M. le Maire propose à l’Assemblée de reporter ce point au prochain Conseil Municipal du mois de mars
2023.
POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
D2023-02-02 : DELIBERATION PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE
TRESORERIE
M. le Maire informe l'assemblée que la précédente ligne de trésorerie
est arrivée à son terme le 31 décembre 2022 et qu’il est nécessaire de procéder à son
renouvellement. M. le Secrétaire de Mairie précise que la Commune règle des intérêts que
lorsque la collectivité appelle des fonds sur cette ligne; en cas de non-utilisation, une commission
calculée au taux de 0.20 % du capital doit être versée à la banque.
M. le Secrétaire de Mairie informe les membres du Conseil Municipal que,
compte-tenu de la situation économique actuelle, les taux ont considérablement augmenté,
notamment le taux ESTER.
Toutefois, M. le Maire rappelle l'utilité de la ligne de trésorerie, et plus
particulièrement lors du règlement des factures importantes de travaux. En effet, elle permet de payer
les entreprises préalablement à l’encaissement des subventions s’y rapportant.
Aussi M. le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition
suivante :
CAISSE D'EPARGNE
Montant proposé 200 000 €
Durée lan
Périodicité de paiement des intérêts Mensuel par débit d'office
Taux d'intérêt + marge ESTER + 0.90 %
Frais de dossier 300 €
. ce ae 0.20 % de la différence entre le montant de la ligne et Commission de non-utilisation , ..
l’encours quotidien
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres
présents, de demander auprès de la Caisse d'Epargne l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un
montant de 200 000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 200 000 €
Durée : 1an
Taux d'intérêts : ESTER + marge de 0.90 %
Paiement des intérêts: mensuel par débit d'office
Frais de dossier : 300 €
Commission de non-utilisation : 0.20 % de la différence entre le montant de la
LTI et l’encours quotidien moyen — périodicité identiques aux intérêts
d'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec la Caisse
d'Epargne et d’autoriser M. le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements
des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat
d'ouverture de crédit de la Caisse d'Epargne.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
D2023-02-03 : DELIBERATION AUTORISANT M. LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 (DANS LA LIMITE DU QUART DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE 2022).
M. CHARRON, 3è"€ Adjoint délégué aux finances, propose d'autoriser M. le
Maire à engager les dépenses d'investissement 2023 avant le vote du budget.
Il est expliqué que M. le Maire peut engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Conformément aux textes, il est proposé la délibération suivante :
Montant des dépenses d'investissement 2022 budgétisé = 268 577.15 €
Montant total des dépenses pouvant être autorisé à engager = 268 577.15 € X 25 % < 67 14428 € M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les dépenses
d'investissement concernées, à savoir :
Programmes d'investissement Articles Montants
150 — Achat matériels divers 2184 et 2188 5 000.00 €
173 — Ancienne Cure 21318 10 000.00 €
177 — Subventions d'équipement 2041582 4 000.00 €
TOTAL DES AUTORISATIONS DE CREDITS 19 000.00 €
M. le Secrétaire de Mairie précise que certaines acquisitions ont été réalisées
en section d'investissement (perforateur pour les services techniques, un barnum pour les festivités
ainsi que le remplacement des portes du rez-de-chaussée de l’ancienne cure du village) et qu’il est
nécessaire de procéder aux paiements des factures s'y rapportant.
Conformément aux textes applicables, il est proposé aux membres du Conseil
Municipal de faire application de cet article à hauteur de 19 000 € comme indiqué ci-dessus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents, d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : O0
D2023-02-04 : CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE A L’'ETABLISSEMENT_DES
DOSSIERS CNRACL, ET D'INFORMATION IRCANTEC ET RAFP PAR LE CDG DE L’ARDECHE : AVENANT N°1.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Vogüé a signé en date
du 1° juillet 2020 une convention d'assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL,
et d’information IRCANTEC et RAFP avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Ardèche.
Cette mission a pour but d’apporter un soutien aux collectivités dans le
contrôle et le suivi des processus en matière de retraite des agents énumérés ci-dessous : - _ Régularisation de service (stagiaire et titulaire)
- Validation de services de contractuels
-_ Estimation de pension CNRACL
- Demande d’avis préalable
- Liquidation des droits à pension
-_ Droit à l'information IRCANTEC et RAFP
Cette convention conclue pour une durée de 2 ans et 6 mois est arrivée à son
terme le 31 décembre 2022.
Aussi, dans l'attente de trouver un nouvel accord, il est proposé de proroger la
convention actuelle jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention de partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des
membres présents, d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d'assistance
administrative à l'établissement des dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG
de l’Ardèche.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-02-05 : DELIBERATION PORTANT SUR UN ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAIN. M. le Maire, concerné par ce point de l'ordre du jour, quitte la salle et M.
BELLANGER, 1° Adjoint, prend la présidence de la séance pour cette affaire.
M. BELLANGER présente aux membres du Conseil Municipal la proposition
d'échange de parcelles de terrain transmise par M. ALBERTI Jean-Philippe, domicilié 405 Route de St-
Germain à Vogüé.
M. ALBERTI accède actuellement à sa propriété cadastrée C 549 par la RD 103,
dite « Route de Saint-Germain », et éprouve d'importantes difficultés pour entrer ou sortir de son
habitation.
En effet, il a été constaté une forte circulation à cet endroit, avec des véhicules
ne respectant pas où peu la limitation de vitesse, un manque de visibilité engendrant ainsi des
problèmes de sécurité importants.
Aussi, M. ALBERTI envisage de créer un nouvel accès à son habitation par la VC
n° 13, dite « Montée des Carriers », afin d'améliorer la qualité de l’accès mais surtout de garantir une
sécurité optimale.
Pour ce faire, M. ALBERTI est propriétaire de la parcelle C 200, située au droit
de son habitation, au-dessus de la voie verte, et envisage de réaliser une voie d’accès sur cette bande
de terrain afin de rejoindre la Montée des Carriers.
Cependant, à ce jour, l'accès n’est pas possible à cet endroit car la collectivité
possède la parcelle C 888 de 70 m? sur laquelle sont installés actuellement les containers ordures
ménagères et tri-sélectif.
Par ailleurs, M. ALBERTI est propriétaire d’une petite parcelle de terrain d’une
superficie de 99 m? située juste avant le pont surplombant la voie verte à une trentaine de mètres de
l'emplacement actuel du PAV.
M. ALBERTI propose donc à la Commune de Vogüé de procéder à un échange
de terrains afin de lui permettre de finaliser ce nouvel accès.
En ce qui concerne le déplacement des containers et les conditions de collecte,
la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche à émis un avis favorable à cette modification.
M. ALBERTI devra, en outre, réaliser à ces frais les aménagements nécessaires afin que la Commune
puisse installer les containers sur ce nouvel emplacement.
Pour ce qui est de l’aspect financier de cette affaire, il s’agit d’un échange
gratuit de terrain et les frais liés à ce dossier seront intégralement pris en charge par M. ALBERTI.
M. CHARRON et M. ROBERT précisent que ce dossier avait déjà été évoqué lors
de la précédente mandature 2014 — 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents, de valider la proposition d'échange des parcelles de terrain susvisées, que les frais
liés à cette affaire seront à la charge de M. ALBERTI Jean-Philippe et d’autoriser M. BELLANGER Pierre
à signer tous documents nécessaires afin de mener à bien la présente délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
D2023-02-06 : DELIBERATION PORTANT SERVITUDE DE PASSAGE EN SOUTERRAIN D’UNE
CANALISATION AU BENEFICE D'UN TIERS.
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de M.
Julien DURAND, domicilié 355 Route de Ruoms, au Quartier Sougeyrol à Vogüé, sollicitant l'obtention
d’une servitude de passage en tréfonds (souterraine) sur la voie communale n° 21, dite « Chemin de
Sougeyrol » afin d’enfouir une canalisation d'irrigation.
En effet, M. DURAND a un projet de plantation de 200 oliviers sur sa propriété
et souhaite se raccorder à une borne d'irrigation afin de mettre en place un système d’arrosage par
goutte-à-goutte. Cette servitude permettrait ainsi de relier la borne d'irrigation n° 28 appartenant à l'ASA de St-Maurice-d’Ardèche à ia propriété de M. DURAND, cadastrée D 321, sur une distance
d'environ 200 mètres.
Il est précisé que l'ASA a donné son accord de principe à M. DURAND pour ce
branchement.
Il est rappelé qu’une partie de cette voirie a été transférée à la Communauté
de Communes des Gorges de l'Ardèche et qu’il conviendra de solliciter leur avis pour ce projet. Néanmoins, il est proposé au Conseil Municipal de consentir à l'obtention par
M. DURAND de cette servitude; il est précisé, bien entendu, que l’ensemble des frais administratifs,
notariés, d’arpentage si nécessaires, ainsi que l’ensemble des travaux visant à enfouir cette canalisation resteront à la charge de M. DURAND.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents, d'autoriser M. DURAND Julien à bénéficier d’une servitude de passage en
souterrain sur la Voie Communale n° 21, dite « Chemin de Sougeyrol », à partir de la parcelle cadastrée
D 455 jusqu’à la parcelle cadastrée D 293, sur la partie de voirie non transférée à la Communauté de
Communes des Gorges de l'Ardèche, pour l’enfouissement d’une canalisation d'irrigation de l’ASA de
Saint-Maurice-d’Ardèche pour l’arrosage d’une plantation d’oliviers, d’habiliter M. le Maire à revêtir
de sa signature tous documents nécessaires pour mener à bien la présente délibération, que
l’ensemble des travaux nécessaires pour l'implantation de cette conduite, l'exploitation courante,
l'entretien, voire la réparation de la canalisation seront effectués dans les règles de l'art par une
entreprise spécialisée en la matière et que l’ensemble des frais liés à cette affaire seront à la charge
de M. DURAND Julien.
POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
D2023-02-07 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L’'ARDECHE : MODIFICATION
DES STATUTS : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « RESTAURATION COLECTIVE ».
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la société API
arrête, à compter du 1° mars 2023, son service de livraison de repas pour les crèches, les accueils de
loisirs et certaines écoles du territoire.
Par ailleurs, les observations du Projet Alimentaire Inter-Territorial et de la
Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche mettent en évidence la volonté de réappropriation de l'alimentation.
De plus, la cuisine de l’ancien collège de Vallon-Pont-d’Arc est mise à
disposition à titre gratuit, et pour la durée du mandat électoral actuel, de la Communauté de
Communes des Gorges de l'Ardèche pour créer une cuisine de restauration collective liée aux
équipements du territoire et proposer des repas confectionnés à partir de produits de qualité et de
proximité.
M. le Maire explique que des petits travaux sont à réaliser dans les cuisines,
notamment les peintures. La Communauté de Communes a acquis également du matériel de cuisine
pour un montant de 100 000 €.
Mme CHARRON précise par la même occasion que ce projet est très important,
notamment en matière de création d'emplois.
Compte tenu de l'intérêt communautaire de la création d’une cuisine de
restauration collective, M. le Maire propose d'intégrer cette compétence aux statuts de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité des membres présents, d'approuver la modification des statuts de la Communauté de
Communes des Gorges de l'Ardèche et l'ajout dans le groupe de compétences optionnelles, la compétence suivante : « Restauration collective :
La Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche assure la gestion de
l’ensemble des équipements liés à la production de repas, ainsi que leur livraison à l'ensemble des
structures concernées dont elle a la compétence (accueils de loisirs et crèches) et celles qui en feraient
la demande {écoles maternelles et primaires, portage de repas et tout autre établissement
communautaire). »
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
D2023-02-08 : DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
« INCENDIE ET SECOURS ».
M. le Secrétaire de Mairie informe les membres du Conseil Municipal que
l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité
civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels oblige
les communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du
Conseil Municipal.
Les fonctions du correspondant « incendie et secours » sont multiples :
- évaluation, éventuelles révisions du PCS (Plan Communal de
Sauvegarde)
- il est l'interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental
d'incendie et de Secours)
- l'information et la sensibilisation du Conseil Municipal et des habitants
sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à
la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des
personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes
d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évaluation
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre
l'incendie de la commune
Etant donné ses compétences en la matière, M. le Maire propose à l’Assemblée de désigner M. Pierre BELLANGER « Correspondant Incendie et Secours »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des
membres présents, de valider la candidature de M. Pierre BELLANGER et d’autoriser M. le Maire à
désigner M. Pierre BELLANGER, correspondant « Incendie et Secours » par arrêté municipal.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche : TEPos (Territoire à
Energie Positive)
M. MINICHINO informe l’Assemblée que des réunions sont organisées à la Communauté de Communes
des Gorges de lArdèche dans le cadre du TEPos.
En effet, l’Intercommunalité s’est engagée dans cette démarche qui consiste à réduire au maximum
les besoins en énergie, par la sobriété et l'efficacité énergétique.
M. MINICHINO explique que des dossiers visant à réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments
publics doivent être préparés dans les 20 communes membres.
En ce qui concerne la Commune de Vogüé, plusieurs dossiers peuvent être présentés : isolation des
combles de la salle des fêtes du village, réfection du système de chauffage des locaux associatifs et
pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du local technique. - Commission « Communication »
Mme CHEVALIER, responsable de la commission, informe les membres du Conseil Municipal que les
travaux de conception du nouveau site Internet communal continuent avec la société ZEFYX.
Mme CHEVALIER explique que la préparation du prochain bulletin municipal devrait débuter au mois
de mars 2023.
-__ Conseil Municipal des Enfants
Mme BRIAND explique qu’une réunion avec les élus des trois communes va se dérouler le 21 février
2023 à 19 h en Mairie de Vogüé afin de préparer la prochaine séance du Conseil Municipal des enfants. M. le Maire propose à Mme BRIAND de suivre ce dossier.
- Vie associative
Mme FAURITTE informe l'assemblée que l'association « Jour de Fête » travaille actuellement sur les
manifestations à venir, et plus particulièrement sur le prochain « Troc plantes » qui aura lieu le 16 avril
2023.
Mme FAURITTE rappelle que les emplacements sont gratuits et que la manifestation sera annulée en cas de mauvais temps.
Mme FAURITTE explique que l'association est toujours à la recherche de vanniers ou de potiers pour ce « Troc plantes ».
Mme CHARRON rappelle à l’Assemblée la soirée « Auteurs livrez-vous », organisée par la bibliothèque, qui se déroulera le 03 mars 2023.
Mme GUILLEMIN explique qu’une réunion avec les présidents d'associations a été organisée afin d'établir le calendrier des manifestations pour l’année 2023.
Par ailleurs, Mme GUILLEMIN informe l’Assemblée que le Marché des Producteurs débutera le jeudi
1 juin 2023; en ce qui concerne les participants, la Commune est toujours à la recherche d'un producteur de charcuterie.
- Environnement : ordures ménagères et tri-sélectif
M. BELLANGER évoque les incivilités récurrentes sur les points d’apports volontaires, à savoir l'absence
de tri des habitants, le dépôt de sacs aux abords des containers...
Mme BLANC explique que l’absence de tri génèrera à l’avenir un surcoût important pour les habitants.
M. BELLANGER rappelle que suite à la construction du lotissement «la Fabrique », au Quartier « Bausson », de nouveaux containers vont être installés.
- Vie municipale
M le Maire informe l’Assemblée que Mme Marie-Christine DURAND, Maire de Lanas, a décidé de
démissionner de ses fonctions de Maire pour des raisons de santé.
Par ailleurs, il est précisé que Mme DURAND conservera son poste de conseillère municipale.
- Projet de réfection des ruelles du Village
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs rencontres se sont déroulées
avec le SDEA (Syndicat de Développement, d’Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche) concernant le projet de réfection des ruelles du Village.
En effet, une première réunion s’est tenue au mois de décembre 2022 au cours de laquelle une visite
du village a eu lieu.
Par la suite, une nouvelle rencontre s’est déroulée début février 2023 afin d'échanger sur la mise en
œuvre du projet qui devrait être conduit par le SDEA, par l'intermédiaire d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
M. le Maire explique également que ce projet fera l’objet de consultations diverses, à savoir le CAUE,
l’Architecte des Bâtiments de France, l’Association des «Plus Beaux Villages de France » ainsi que les « Villages de Caractère » M. CHARRON rajoute par la même occasion que les habitants seront consultés dans le cadre de ce
projet très important pour la Commune.
M. le Maire estime que les travaux pourraient débuter d'ici fin 2024 ou début 2025.
- Occupation d’un terrain au Quartier « le Pontes »
Mme BLANC rappelle qu’un terrain appartenant à la Mairie de Saint-Sernin a été exceptionnellement
mis à la disposition d’une famille issue des gens du voyage au Quartier « le Pontes » sur la Commune
de Vogüé. Cette décision avait été prise suite à un différent survenu entre deux familles des gens du
voyage.
Mme BLANC a rencontré M. et Mme DUNY, habitants du Quartier, qui signalent les nombreux
désagréments liés à cette installation précaire, à savoir du bruit, le non-respect des consignes de tri en
matière d’ordures ménagères.
M. le Maire informe l’Assemblée qu’une rencontre a eu lieu dernièrement avec un élu de la Commune
de St-Sernin ; lors de cette entrevue, M. le Maire à été informé que cette famille était sur le point de
quitter le terrain pour réintégrer leur habitation.
- Voirie communale et signalisation
M. ROBERT évoque le projet de prolongement du cheminement piétonnier à l'entrée sud du Village,
au droit de la RD 579A.
M. le Maire explique que ces travaux ne pourront pas être réalisés car la voirie est trop étroite à cet
endroit et ne permettrait pas le croisement de deux véhicules, ce qui accentuerait la dangerosité dans
ce virage.
En effet, M. le Maire explique que le cheminement piétonnier doit avoir une largeur de 1.40 m.
Par la suite, M. ROBERT explique avoir rencontré Mme MAZET qui lui a signalé l'absence du panneau
« Impasse Brugière » ainsi qu’un manque de containers à ordures ménagères au droit du Lotissement
de « la Fabrique ».
Mme GUILLEMIN signale également que le panneau « Chemin des Blaches » est absent.
M. ROBERT revient sur les abris bus du Quartier « Brugière » ; M. le Maire précise qu’ils sont en cours
de fabrication d’après les services de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et que de nombreuses relances
ont été effectuées.
Dans le cadre de la signalétique indiquant le Château de Vogüé, Mme BLANC propose qu'un nouveau
panneau en bois réalisé par M. MATHIAN soit posé afin d'améliorer sa direction dans le village.
Par la suite, Mme BRIAND rajoute qu'il faudrait poser à nouveau un panneau sur le mur des WC publics
au Quartier de la Gare car certaines personnes ne pensent pas que ce local abrite des WC.
- Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche : élaboration du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
M. TOURETTE assiste à de nombreuses réunions de travail à la Communauté de Communes des Gorges
de l'Ardèche dans le cadre de la préparation et de l'élaboration du prochain PLUI.
M. TOURETTE évoque une mise en application du PEUI au courant de l’année 2024.
ll rappelle, par la même occasion, les nouvelles contraintes en matière de constructibilité des terrains ;
en effet, les nombreuses lois préconisent une réduction importante des zones constructibles.
- Réseau communal d'éclairage public
M. le Maire revient sur la possibilité d’éteindre tout ou partie de l’éclairage public communal sur une
partie de la nuit (entre 23het 6h). A cet effet, une rencontre va être organisée avec le SDE 07 (Syndicat
Départemental d’Energies de l'Ardèche) afin d'étudier le dossier, notamment les modalités techniques
et financières s’y rapportant.
La séance est levée à 20 h 40.