Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2024 036+Contrat+de+prestation+entre+Boissy+et+l
unknown - DM2024 030+Contrat+de+prestation+entre+la+commune+
unknown - DM2024 043+Contrat+de+prestation+entre+la+commune+
unknown - DM2024 029+Contrat+de+prestation+PI+CONCEPT?t=1715
unknown - DM2024 036+Contrat+de+prestation+entre+Boissy+et+l
unknown - DM2024 006+Contrat+BOTANICA?t=1715694033
unknown - DM2024 005+Contrat+avec+BOTANICA?t=1715694033
unknown - DM2024 011+Contrat+MPS?t=1715694033
unknown - DM2024 010+Contrat+MAESTRO?t=1715694033
unknown - DM2024 015+Contrat+SACPA?t=1715694033
Déliberation - DM2024 030+Contrat+de+prestation+entre+la+commune+et+l'association+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 030+Contrat+de+prestation+entre+la+commune+et+l'association+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DECISION
MUNICIPALE
N°2024-030
Objet
: Contrat
de
prestation
entre
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et l’association
SAMBATUC Le
Maire
de
Boissy-Sous-Saint-Yon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus particulièrement
les articles
L.2122-
22
et L2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique,
en vigueur
depuis
le
1% avril
2019,
VU
la délibération
n°
2023-077
du
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2023
portant
délégation
du Conseil
Municipal
au Maire
de
la Commune,
et notamment
l’article
1.4 relatif à la passation
et à la signature
des
marchés
publics,
VU
le
devis
proposé
par
l’association
SAMBATUC,
sise
8
Rue
du
Général
Renault
75011
PARIS,
SIRET
n°415
232
958
000
41,
CONSIDERANT
l'intérêt de proposer
un
défilé
de
la batucada
SAMBATUC
lors du
défilé
du
carnaval,
le
dimanche
17
mars
2024,
DECIDE
ARTICLE 1 :
de
signer
le contrat
de prestation
avec
l’association
SAMBATUC
pour
le défilé
du
carnaval,
le
dimanche
17
mars
2024
de
14h30
à
16h00
dans
les
rues
de
la
commune
de
Boissy-Sous-Saint-Yon, ARTICLE
2
: de
verser
à l’association
SAMBATUC
la
somme
de
1 000
€
TTC
(mille
euros)
payable
par
mandat
administratif,
ARTICLE
3
: d’imputer
la dépense
résultante
au
budget
communal,
INDIQUE
que
la présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
qu’un
extrait
sera
affiché
en Mairie
et qu’elle
fera
l’objet d’un
compte
rendu
lors
du prochain
Conseil
Municipal,
PRECISE
que
la présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat, DIT
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif de Versailles
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa transmission
au contrôle
de
légalité.
Ce
délai
ne
fait pas
obstacle
à l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Boissy-Sous-Saint-Yon,
le 26
février
2024,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(091-219100856-20240226-DM2024-030-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
lé
préfet
: 26/02/2024
Publication
: 26/02/2024
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON
NOTA
: tout
changement
d'adresse
devra
être
notifié
dans
les plus
brefs
délais
au
Service
des
Cimetières,
mais
il appartient
impérativement
aux
ayants
droit
de
renouveler
la
concession
à son
terme.
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Cimetière.
Voies
et délais
de
recours
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Ce
recours
gracieux
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
administratif
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.