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Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 24.01.2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 24.01.2025)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Institutions publiques,
Ville
de
Tinteniac > — LJSTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2025
N° de Délibération OBJET VOTE
03. Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de l’article Pas de délibération L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 euros HT - délibération n° 290520-7
04. Validation de la phase PRO et du DCE du projet de modification de la filière de traitement des boues de la s Approuvé à
et lancement du marché de travaux en procédure adaptée l'unanimité
05. Validation de la phase PRO des travaux d’extension du cimetière tranche 2 Approuvé à l’unanimité
06 Validation de !’ APD réalisation d’un préau de cérémonie au cimetière Approuvé à
‘ l'unanimité
Demande subvention DETR pour les travaux d’extension du cimetière tranche 2 et la réalisation d’un APprouvé à
Pre préau de cérémonie l’unanimité
Validation de l’APD réalisation travaux d'aménagement de sécurité à proximité des écoles et en centre- À L 08. bourg, av. Félicité Lamennais, rues du Chêne vert, du Champ de foire et du Point du jour, et demande de ce subvention
09. Demande subvention DETR pour les travaux d'aménagement de sécurité à proximité des écoles et en Approuvé à centre-bourg, av. Félicité Lamennais, rues du Chêne vert, du Champ de foire et du Point du jour l’unanimité Validation du dossier de candidature à l’appel à projets Destination Cap Fréhel-St Malo-Baie du Mont St Approuvé à 10. Michel pour le développement touristique — mise en place d’hébergements légers et d’une station de l'unanimité réparation vélos
ii Délégation du Droit de préemption urbain suite à l’approbation du PLUï par la CCBR Pas de délibération
12. Don en faveur de l’île de Mayotte suite à la catastrophe naturelle Approuvé à
l’unanimité
Ouverture par anticipation de crédits au budget communal 2025 - opération 33 quartier de l’Isle Adam et opé Approuvé à
F 44 acquisition de terrain l'unanimité
14. Modification du tableau des effectifs afin de créer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe Approuvé à l’unanimité
Affichée et publiée sur le site internet de la commune de Tinténiac le 29.01.2025 Le maire, Christian