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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 113 Descente du Cap Travaux de reprise de chaussee en enrobe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les Glénan
N° AT-2023/113
>
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— DESCENTE
DU
CAP
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
Farrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
13
avril
2023,
présentée
par
la
société
EUROVIA
(sise
3,
Rue
Stade
de
Kerhuel
— ZI
de
L'Hippodrome
- 29196
QUIMPER),
pour
des
travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé,
Descente
du
Cap,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
21
avril
2023,
la
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature
sauf
aux
riverains,
Descente
du
Cap,
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
de
chaussée
en
enrobé.
Des
panneaux
«
Route
barrée
» ainsi
qu’une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il
sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
EUROVIA.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et ia sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
société
EUROVIA,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ÊTE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘Administratif dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. og
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