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Conseil Municipal - 26 B 03a Designation des representants au GIP Ecojonction
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 B 03a Designation des representants au GIP Ecojonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
rite re
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G dal des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au sein
de l’assemblée générale
du Groupement d’Intérêt
Public Ecojonction
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE GARSMEUR,
Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-03a-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER : 26 B 03a
OBJET : REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ECOJONCTION
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
_______________
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé Eco Jonction entre la Ville de Saint- Germain-en-Laye et l'Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) de Saint-Germain-en-Laye.
La convention prévoit dans son article 15 que l'assemblée générale est l’instance de décision du GIP et est composée des membres du Groupement.
Conformément aux statuts du GIP, il convient de désigner cinq membres titulaires et quatre membres suppléants pour siéger à l’assemblée générale du Groupement.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants de l’assemblée générale du Groupement.
Les candidats sont :
Membres titulaires : Madame Elisabeth GUYARD, Monsieur Alban de BEAULAINCOURT, Madame Rosa ANDRE, Monsieur Marc MILOUTINOVITCH, Madame Blandine RHONE
Membres suppléants : Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Monsieur Daniel LEVEL, Monsieur Alexandre GREVET, Madame Annie DIET DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT les membres suivants au sein de l’assemblée générale du Groupement d’intérêt public
Ecojonction :
Membres titulaires : Madame Elisabeth GUY ARD, Monsieur Alban de BEAULAINCOURT,
Madame Rosa ANDRE, Monsieur Marc MILOUTINOVITCH, Madame Blandine RHONE
Membres suppléants: Madame Sylvie HABERT-DUPUIS, Monsieur Daniel LEVEL,
Monsieur Alexandre GREVET, Madame Annie DIET
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD ‘
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourrafaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.