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Arrêté - 2026 44
Arrêté - 2026 02
Arrêté - 2026 66
Arrêté - 2026 134
Arrêté - 2026 43
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/43
2€
=
Égalits
+
EF
Æ
4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/43
ville
de
T9
U
| Ÿ
U
Ü
e
S.
Portant
interdiction
d'accès
et
sécurisation
du
périmètre
de
l’église
pee Jar
Sainte-Marie
(Relevé
par
drone
pour
restauration
de
la
porte)
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
vendredi
13
février
2026
par
le
Pôle
Culturel
El
Mit
Lenari
concernant
la
sécurisation
du
périmètre
de
l'église
Sainte-Marie
afin
de
pouvoir
effectuer
un
relevé
par
drone
en
vue
de
la
restauration
de
la
porte
de
la
porte
de
l’église.
Considérant
que
l'architecte
des
Bâtiments
de
France,
dans
le
cadre
de
la
restauration
du
portail
de
l'église
Sainte-Marie,
doit
procéder
à des
relevés
techniques
par
drone,
Considérant
que
cette
intervention
est
conditionnée
par
les
conditions
météorologiques
et
l'autorisation
préfectorale,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
pendant
la
réalisation
de
ces
relevés, ARTICLE
1
: Du
lundi
23
février
2026
jusqu’au
vendredi
6 mars
2026
inclus,
pour
une
durée
d'une
demi-journée,
dont
la
date
et
le
créneau
exact
seront
déterminés
en
fonction
des
conditions
météorologiques
ainsi
que
de
l'autorisation
préfectorale,
l'accès
au
périmètre
de
l'église
Sainte-Marie
sera
temporairement
réglementé.
ARTICLE
2:
Du
lundi
23
février
2026
jusqu’au
vendredi
6
mars
2026
inclus,
durant
l'intervention
:
-
L'accès
aux
piétons
sera
strictement
interdit
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
sécurité
défini
autour
de
l'église
Sainte-Marie, -
La
zone
sera
entièrement
sécurisée
et
matérialisée
par
rubalise
tout
autre
dispositif
adapté.
ARTICLE
3:
Du
lundi
23
février
2026
jusqu’au
vendredi
6
mars
2026
inclus,
durant
l'intervention
:
Durant
la
même
période
d'intervention
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la
place
de
la
République,
sur
la
portion
comprise
dans
le
périmètre
de
sécurité
défini
autour
de
l’église
Sainte-Marie.
L'accès
sera
maintenu
uniquement
pour
les
véhicules
de
secours
et
d'intervention
si
nécessaire.
ARTICLE
4
:La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
est
mise
en
place
par
les
soins
de
l'intervenant
de
la
Police
Municipale
qui
seront
chargés
de
veiller
au
respect
du
présent
arrêté
et
du
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
5
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
6:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7
:Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE. ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
9:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à TOULOUGES,
le
17
février
2026
Le
Maire,
Transmis : Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets