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Déliberation - 250414 9 CFU 2024 budget annexe OPAH
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 9 CFU 2024 budget annexe OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
-
budget
annexe
OPAH
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
-
N°9
—
ID
: 063-216304303-20250414-250414_9-BF
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
L
9
Publié
le 29/04/2025
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
14
avril
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
:;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Stéphane
RODIER,
Maire,
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
9
\
Publié
le 29/04/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250414-250414_9-BF
Ville de Thiers
ENT TEUE202S
-N°9-—
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
BUDGET
ANNEXE
OPAH
(OPÉRATION
PROGRAMMÉE
D'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’article
205
de
la
Loi
de
finances
pour
2024 ;
Vu
la
Décision
n°
2024-75
du
7
octobre
2024,
décidant
du
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Considérant
le rapport
de
présentation
du
CFU
2024
annexé
à la délibération
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
l'exécution
budgétaire
2024
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M57
pour
le
budget
annexe
OPAH,
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
résultats
2024
pour
le
budget
annexe
OPAH
;
Considérant
qu'Hélène
BOUDON,
membre
du
Conseil
Municipal,
a
été
élue
par
le
Conseil
pour
présider
la séance
lors
de
l'approbation
du
CFU
2024
(article
L.2121-14
du
CGCT) ;
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
CFU
est
débattu,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
(article
L.
2121-14
du
CGCT) :
CFU
BUDGET
ANNEXE
OPAH
Détermination
du
résultat cumulé
à la
fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
réalisées
(1
484,18
18
Restes à réaliser
535,18
18 18
à réaliser
entre les titres etles mandats
des réalisations
de l'exercice (+7-)
69 484,18
Résultats antérieurs
antérieurs
23
Solde (investissement)
ou résultat de
Idéficit
535,18
Différence entre les restes à réaliser
à réatiser
cumulé
déficit
535,16
(t)Les recettes révisées etles dépenses réaisées concement les opérations réaes etes opérations d'ordre
Le
CFU
2024
fait
apparaître :
Budget
annexe
OPAH
:
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
+45
535,18
€
Dépenses
d’investissement
2024
restant
à réaliser
-€
Recettes
d'investissement
2024
restant
à réaliser
-€
Solde
de
la
section
d'investissement
2024
+45
535,18
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2024
-€
Solde
de
l’exercice
2024
+45
535,18
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
9
K
Publié
le 29/04/2025
S
L
ID
: 063-216304303-20250414-250414_9-BF
Ville Thiers
ENS O2
-N°9-
IL'est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
CFU
de
l’exercice
2024
pour
le
budget
annexe
OPAH
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
(1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire)
:
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU
2024
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-
dessus
;
Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
Arrête
les
résultats
définitifs
2024
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Approuve
le
CFU
2024
du
budget
annexe
OPAH ;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
SE
Annie
CHEVALDONNÉ
Hélène
BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250414-250414_9-BF