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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 4 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_4_10
Convocation du 16 avril 2026
Le vingt-neuf avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10
et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M.
Jean-Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M.
Laurent CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe
COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme
Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER,
M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres
en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_4_10 : Vote du budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH
– année 2026
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif
annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2026, conformément aux articles L. 2312-1
et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- Les conditions d'élaboration du budget primitif annexe,
- La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux
opérations financières et comptables de l'exercice 2026.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le budget primitif annexe de l’exercice 2026 se
présente comme suit : • Section de fonctionnement :
o En dépenses : 90 947,07 € ;
o En recettes : 90 947,07 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025 d'un
montant de 4 658,56 € à la ligne R 002.
• Section d'investissement :
o En dépenses : 90 946,62 € ;
o En recettes : 90 946,62 € comprenant la reprise du résultat de l'exercice 2025 d'un
montant de 1,55 € à la ligne R 001.
D'où un total en dépenses et en recettes pour le budget primitif de l'année 2026
de 181 893,69 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De voter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'année 2026 :
o Par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement,
• D’adopter le budget primitif annexe Clos de Lémouzy de l'année 2026 tel qu'il a été
présenté ci-dessus par Monsieur le Maire,
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 4
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
04/05/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
04/05/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.