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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°33 CC 2025 CCDS Attribution dune subvention France active
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°33 CC 2025 CCDS Attribution dune subvention France active)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Outre-mer,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°33_CC_2025_CCDS
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE FRANCE ACTIVE
Séance du 15 avril 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 - 2è" convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le quinze avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET
Absent excusé ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Martine PAPAIX à François RINGUET
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération vise à se prononcer sur la demande de subvention formulée par l'association France Active.
France Active est Un mouvement associatif national sans but lucratif créé en 1988 qui se fixe pour mission d'accompagner les entrepreneurs engagés à chaque étape de la vie de leur entreprise : émergence, création/reprise, développement, transformation.
Depuis juillet 2021 et en partenariat avec la Collectivité Territoriale de Guyane, la Banque des Territoires, les services de l'Etat, la Communauté de l’Agglomération du Centre Littoral, la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais, la Communauté de Communes des Savanes, et les Premières de Guyane, France Active a mené un projet d'expérimentation en Guyane afin d'y déployer son offre de services.
Pour poursuivre cette dynamique, France Active s'implante sur le territoire et crée France Active Guyane en juin 2023 afin d'apporter une solution durable aux entrepreneurs guyanais.
Grâce au travail sur le terrain d'une chargée de développement territorial, France Active a accueilli, sensibilisé et accompagné 782 structures guyanaises et a accordé 67 financements pour un montant total de 2 365 350€ engagés sous forme de prime, de garantie bancaire et de prêt solidaire.
Délibération n°33_CC_2025_CCDS
Attribution d'une subvention en faveur de France Active
Page 1 Durant l’année 2024, dans les Savanes, 11 financements ont été octroyés représentant 550 000€ de garanties accordées
sur 700 000 € de prêts bancaires. C'est également la participation à une quinzaine de réunion d'animation. Afin de permettre
le développement de cette association, France active sollicite la Communauté de Communes des Savanes pour un soutien
à hauteur de 15 000 € pour 2025.
Ce soutien financier permettra de mobiliser les moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de
l'association et de contribuer au développement d'un entreprenariat durable et inclusif sur le territoire des Savanes.
Après examen de la demande par la commission des finances en date du 24 mars 2025, il est proposé à l'assemblée
d'attribuer une subvention de 5 000€ à l'association France Active pour l'exercice 2025.
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE l'attribution d'une subvention pour l'association France Active Guyane à hauteur de 5 000 euros pour l’année
2025.
AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire du 1°" avril 2025 ;
Vu le rapport de présentation :;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE l'attribution d'une subvention pour l'association France Active Guyane à hauteur de 5 000 euros pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 15 avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 03 Le Président, ( 7 <
Nombre de votants : 15 LOT &
Pour: 15 EL Ë À
Contre : 00 » | z EU A
Abstention(s) : 00 He IS RINGUET SR
Délibération n°33 _CC_2025 CCDS
Attribution d'une subvention en faveur de France Active
Page 2
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250423-17-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 24-04-2025