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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 237 du 24 décembre 2025
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 237 du 24 décembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-237
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-12-22-00024 - Arrêté n°2025-643 Portant délégation de
signature Au colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels
Franck MACHINGORENA, Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-12-22-00024
Arrêté n°2025-643
Portant délégation de signature
Au colonel hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels Franck MACHINGORENA,
Directeur départemental des services d'incendie
et de secours de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-22-00024 - Arrêté n°2025-643 Portant délégation de signature 3 E =
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025-643
Portant délégation de signature
Au colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA,
Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1424-33, Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République Française le 3 décembre 2023, portant nomination de monsieur Maurice BARATE, Préfet de la Haute-Vienne,
Vu l'arrêté conjoint n°2021-324 du Ministre de l’intérieur et du Président du conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne du 9 avril 2021 portant détachement du colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA, sur l’emploi fonctionnel de Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne à compter du 1er mai 2021,
Vu l'arrêté conjoint n°2023-75 du Ministre de l'intérieur et du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne du 14 mars 2023 portant détachement du colonel de sapeurs-pompiers professionnels Jean-Frédéric DELAUNE sur l’emploi fonctionnel de Directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne à compter du 1er mars 2023,
Vu l’arrêté conjoint n°2018-318 du Préfet de la Haute-Vienne et du Président du conseil d’administration du 23 août 2018 portant nomination du commandant de sapeurs-pompiers professionnels Aurélien SABOURDY au poste de chef du groupement prévention/prévision à compter du 1er janvier 2018,
Vu l’arrêté conjoint n°2024-858 du Préfet de la Haute-Vienne et du Président du conseil d’administration du 13 novembre 2024 portant nomination du capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Séverine BOURLON au poste de cheffe du service prévision et adjointe au chef du groupement prévention/prévision à compter du 1er janvier 2025, Vu l’arrêté conjoint n°2025-356 du Préfet de la Haute-Vienne et du Président du conseil d’administration du 23 juin 202 portant prise de fonction du commandant de sapeurs-pompiers professionnels Frédéric MAS, chef du groupement opérations, au poste d’adjoint au chef du pôle opérationnel à compter du 1er juin 2025,
Vu l’arrêté conjoint n°2023-647 du Préfet de la Haute-Vienne et du Président du conseil d’administration du 9 octobre 2023 portant affectation du commandant de sapeurs-pompiers professionnels Jérémy KAING au poste de chef du CTA/CODIS et adjoint au chef du groupement opérations à compter du 1er novembre 2023.
ARRETE
Article premier : Délégation est donnée au colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne, à l’effet de signer tous les documents relatifs aux affaires ci-dessous énumérées :
- La direction opérationnelle du service d’incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers, - La direction des actions de prévisions et de préventions relevant du service d'incendie et de secours,
- La mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie,
- La formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA, délégation de signature est donnée, dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté, au colonel de sapeurs-pompiers professionnels Jean-Frédéric DELAUNE, Directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA et du colonel de sapeurs-pompiers professionnels Jean-Frédéric DELAUNE, délégation est donnée au commandant de sapeurs-pompiers professionnels Frédéric MAS, adjoint au chef de pôle opérationnel et chef du groupement opérations, à l’effet de signer tous les documents limités aux actions ayant trait à l’engagement des secours et à l’organisation de l’activité opérationnelle, et en l’absence de celui-ci, dans les mêmes conditions, au commandant de sapeurs-pompiers professionnels Jérémy KAING, chef du CTA/CODIS et adjoint au chef du groupement opérations.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-22-00024 - Arrêté n°2025-643 Portant délégation de signature 4 Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA et du colonel de sapeurs-pompiers professionnels Jean-Frédéric DELAUNE, délégation est donnée au commandant de sapeurs-pompiers professionnels Aurélien SABOURDY, chef du groupement prévention/prévision, à l’effet de signer tous les documents limités aux actions de prévention et de prévision, et en l’absence de celui-ci, dans les mêmes conditions, au capitaine de sapeurs-pompiers professionnels Séverine BOURLON, cheffe du service prévision et adjointe au chef du groupement prévention/prévision.
Article 5 : L’arrêté 2025-394 portant délégation de signature au colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA, Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique, ou contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans un délai de deux mois, à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative :
- Un recours gracieux adressé à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute- Vienne
1, rue de la préfecture
87000 LIMOGES
- Un recours hiérarchique adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Le délai de recours contentieux ne court alors qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges au 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges.
Article 7 : Le Préfet de la Haute-Vienne et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et sur le site internet du Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne.
Limoges, le 22 décembre 2025
Le Préfet,
SIGNÉ
Maurice BARATE
Notifié le :
A
Signature :
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-22-00024 - Arrêté n°2025-643 Portant délégation de signature 5