Compte-Rendu - 2022 04 07 CRCM

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Compte-Rendu - 2022 04 07 CRCM Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Navès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 07 CRCM)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 07 avril 2022

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Antoine DELESALLE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO.

Absentes excusées : Véronique GUIBAUD, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT.

Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE.

 Le compte-rendu de la séance du 25 mars 2022 est approuvé : correction apportée par Bernard Strehaiano concernant le montant approximatif des travaux de l’église, entre 50 000 € et 60 000 € HT.

 Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2021 :

Le Compte de Gestion et le Compte administratif 2021 laissent apparaître les résultats de clôture suivant :

- Section de fonctionnement : 267 012.79 €

- Section d’investissement : - 48 449.82 €

Ils sont adoptés à l’unanimité par le conseil municipal

 Site internet de la commune : hébergement OVHcloud, remboursement de la facture à Mathieu POULAIN

Mathieu POULAIN ayant régler le renouvellement de l’hébergement internet à la société OVH.cloud pour le site de la commune, le conseil municipal autorise à l’unanimité le remboursement de ce paiement d’un montant de 53.11 €.

 Emploi PEC : délibération à revoir (dates et % aide) annule et remplace

Pierre CALMELS précise que certains points du contrat PEC ont été modifiés suite à la décision du Préfet de région. Il reste toujours pour une durée d’un an, mais l’aide de l’Etat ne sera plus de 80% mais de 40%. De plus, la date d’embauche est fixée à partir du 25 mars 2022 jusqu’au 24 mars 2023 au lieu du 15 mars 2022 au 14 mars 2023. De ce fait, la délibération prise le 03 mars 2022 est annulée et remplacée par la décision favorable à l’unanimité du conseil municipal.

 Personnel communal : forfait annuel mobilité

Monsieur le Maire indique que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales relevant de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un « forfait mobilités durables ».Le décret du 9 décembre 2020 prévoit des conditions pour l’octroi de ce forfait qui est d’un montant annuel de 200 € et exonéré des cotisations sociales. L’employeur peut contrôler l’utilisation du vélo ou vélo à assistance électrique personnel par l’agent. Le Conseil municipal, par 11 voix pour et une abstention, décide d’instituer le forfait mobilités durables aux agents concernés à hauteur de 200 € maximum par an.

 APAJH : convention

Une discussion est engagée concernant des précisions à prévoir sur la convention d’utilisation de l’ancienne mairie par l’APAJH. Le compteur électrique étant commun avec l’école, le SDET doit prévoir de le dupliquer pour que chaque bâtiment ait son propre compteur électrique. Des questions se posent pour le compteur d’eau qui est également commun avec l’école : ne rien faire ?, ou demander un forfait annuel à l’APAJH ?, ou mettre un compteur divisionnaire ?

Une commission doit se réunir pour mettre au point la convention proposée par l’APAJH.

 Elections présidentielles des 10 et 27 avril 2022 : organisation

Notre secrétaire précise les horaires d’ouverture et de fermeture du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022, soit de 8h à 19h. Les élus préparent le planning pour la tenue du bureau de vote et l’installation de celui-ci qui se fera à la nouvelle mairie. Il faut également prévoir le matériel COVID et la circulation des électeurs qui ne doivent pas se croiser.

 Questions diverses :

- Travaux de voirie : demande du FAVIL 2022 pour les travaux de poutres de rive sur la VC n° 13 en parallèle avec le terrain de football.

Les travaux de La Bronde effectués par Eiffage sont terminés.

Le point à temps sur la commune effectué par Cédric TP est en cours. Il est tributaire du temps puisqu’il ne peut se faire que par beau temps.

- Ecole : Audrey COUSINIE donne le compte-rendu de sa rencontre avec les instituteurs qui souhaitent rencontrer les élus un peu plus souvent. Elle présente les différents travaux à prévoir à l’école.

- Pierre CALMELS annonce que le trésorier, Monsieur ADNOT, l’a informé de la mise à disposition d’un référent DGFIP, Monsieur REDON, pour toutes demandes de renseignements concernant les questions de trésorerie (budget, emprunt, …)

- Convention CAF avec la référente Mme CLEMENT : un questionnaire sera transmis aux familles pour la création éventuelle d’un centre de loisirs porté par la MJC.

- Cathy COSENZA précise qu’elle a assisté à une réunion de l’APAJH. Elle s’est occupée du panier garni à l’épicerie Proxi pour le loto de l’ADMR.

La séance est levée à 23h30.