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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C062 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – DISPOSITIF DU PRET LOCATIF SOCIAL (PLS) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SEMIE NIORT POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C62-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 62-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – DISPOSITIF DU PRET LOCATIF SOCIAL (PLS) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SEMIE NIORT POUR LA CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 11 avril 2016, 09 mai 2018 et 25 juin 2018 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière forfaitaire de la CAN au titre du dispositif du Prêt Locatif Social (PLS), pour le soutien à l’investissement locatif,
Considérant la demande de subvention de la SEMIE Niort du 9 février 2018 pour la construction de 10 logements locatifs à Niort,
En complément du soutien financier pour la production locative sociale, la CAN a réservé une enveloppe de 120 000 € (soit une aide forfaitaire de 2 000 € par logement) afin de produire 60 logements locatifs au titre du dispositif du PLS dans les cinq communes concernées par l’article 55 de la loi SRU : Aiffres, Chauray, Echiré, Niort et Vouillé.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements construits Logements à construire Subventions accordées Enveloppe restante
2 58 4 000 € 116 000 €
Le nouveau projet de la SEMIE Niort concerne la construction de 10 logements individuels locatifs dans une opération sociale mixte sise « Lotissement du Fief de la Paillée - extension du village séniors Les Brizeaux / Allée Vasco de Gama » à Niort, comprenant un total de 45 lots, dont 12 dédiés à l’accession à la propriété et 23 aux logements HLM financés par l’Etat au titre du PLUS ou du PLA-Intégration, sur un terrain d’assiette foncière de 10 936 m2 cadastré 14 PIE, 28 PIE, 29 PIE et 293 PIE.
Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel global de 1 347 708 € TTC, la SEMIE Niort sollicite la CAN pour un soutien financier global de 20 000 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 20 000 € à la SEMIE Niort pour la construction de 10 logements locatifs au titre du dispositif du PLS,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C62-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer la convention financière entre la CAN et la SEMIE Niort relative aux modalités de paiement de ce soutien financier,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ce montant estimatif maximal à la SEMIE Niort,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C62-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018