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Note de Synthèse - BP+2024++
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - BP+2024++)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Fiscalité,
ACCONS
Note de synthèse du Budget Primitif 2024
CONTEXTE
Le budget 2024 a été élaboré et voté dans un contexte :
- démographique en baisse de 1% puisque les services de l’INSEE ont répertorié 381 habitants au lieu de 385 en 2023.
- budgétaire stable : la baisse de population induit une petite diminution de la DGF mais la hausse des impôts locaux compense cette perte.
- économique et social identique à celui des années précédentes.
Les priorités du budget 2024 sont :
- De financer en investissement le projet global d’extension de la salle multi culturelle, le changement du mode de chauffage de l’immeuble « mairie » et
la création de toilettes internes et externes accessibles aux personnes
handicapées.
- De ne pas augmenter la fiscalité, même si le taux de TFB voté est de 35,78 % car il inclut la part départementale qui est reversée à la commune afin de
compenser l’exonération de TH sur les résidences principales. Cette
évolution n’a aucune incidence sur le montant final à payer par le
contribuable sauf modification individuelle des bases.
Il faut noter que ces dernières ont été réévaluées par l’Etat à hauteur de
3,9%, ce qui induira une augmentation des taxes locales au moins d’autant.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 180 034 € contre 190 812 € en 2023, soit une baisse de 5,64% due pour 80% à la diminution des frais de personnel.
Les amortissements s’élèvent à 11 480 € et concernent les enfouissements de réseaux secs réalisés aux hameaux de Chaussinand et Villebrion et le long de la D282.
Enfin il est prévu un virement de 220 309 € à la section d’investissement, montant quasiment identique à celui de 2023. Le montant des recettes réelles prévisibles de fonctionnement (sans report de l’année antérieure) est supérieur de 5 429 € (+2,07%) par rapport aux prévisions 2023.
INVESTISSEMENT
La section d’investissement prévoit 782 115 € de dépenses réelles. Dans ce montant sont intégrés :
- 154 082€ de restes à réaliser 2023 pour le règlement des factures relatives à l’enfouissement le long de la D282 et le changement des grilles d’évacuation
d’eaux pluviales « rue de la mairie ».
- 510 000 € pour le projet global d’extension de la salle multiculturelle.
- Le remboursement en capital des deux emprunts en cours à ce jour (souscrits auprès de la Caisse d’épargne et du Crédit Agricole) est de 13 957
€. Toutefois il faut ajouter le paiement en 10 ans auprès du SDE des travaux
d’enfouissement de l’électrification soit 8 323 € à régler en 2024.
- Le solde d’exécution reporté de 2023 : 34 067€.
- 60 000 € à affecter au projet de salle multiculturelle si les subventions inscrites en « Recettes » ne sont pas à la hauteur de nos espérances.
Les recettes d’investissement réelles à hauteur de 782 115 € se répartissent comme suit :
- Recettes d’amortissement : 11 480 €
- Virement de la section de fonctionnement : 220 910 €
- Subventions attendues : 403 272 €
- FCTVA : 22 575 €
- Excédents de fonctionnement capitalisés : 123 878 €
Les taux des impôts locaux ont été votés de façon identique à 2023 à savoir :
- Taxe sur le foncier bâti : 35,78%,
- Taxe sur le foncier non bâti : 100,53%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,53%.
Fait à ACCONS, le 02/04/2024
Le Maire,
Josette CLAUZIER