Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1746830007

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Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1746830007 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Centenier. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 05 2023 pv conseil municipal FR 92?1746830007)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, Commune de SAINT JEAN LE CENTENIER

DEPARTEMENT PROCES VERBAL - COMPTE RENDU du Ardèche CONSEIL MUNICIPAL du 22 mai 2023

ARRONDISSEMENT

Largentière L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal de la CANTON Commune de SAINT JEAN LE CENTENIER étant assemblé en session Berg-Helvie Ordinaire, à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M Driss

NAJT, Maire.

Présents : NAJI Driss, ARSAC Joël, BOYER Didier, COMBAZ Sabine, BEQUE Christiane, CHENIVESSE Michel, CROZIER Joël, DORTHE Michel, GAILLARD Jean-Pierre (arrivé à l’ordre du jour 2), GASCHET Patrick (arrivé à l’ordre du jour 3), GERBERON Olivier (arrivé à l’ordre du jour 2), LE DORÉ Bertrand, MOREL Julie

Excusés : BIDORET Léa (pouvoir à Joël ARSAC),

Absents : MAGNIN Mélanie

Secrétaire de séance : Julie MOREL

Mode de scrutin : Ordinaire

1°) Validation du procès-verbal du 03 Avril 2023

Le Maire indique que le Procès-verbal a été envoyé par mail comme convenu. Le Maire demande s’il y a des remarques. Pas de remarque. Décision : Validation à l’unanimité.

2°) Point sur les différents dossiers en cours

Budget : Un ordre de virement a été fait de section à section afin de pouvoir intégrer les travaux de

logements en investissement et ainsi récupérer la TVA :

2315-0065 : - 10 000 € ; 2313-0096 : 10 000 €

Lydie RAOUX : son renouvellement de contrat aidé a été validé pour une durée d’un an. Prise en charge 45%, contrat de 26 heures annualisées. Elle pourra intervenir d’un point de vue administratif 2.5 heures par semaine (archivage...)

Visite de la Centrale nucléaire de Cruas : À ce jour elle n’est pas reprogrammée, un nouveau contact

sera pris à la rentrée de septembre.

Manifestations (mai-juin) : Salon de peinture du 17-26 mai ; Festival Encontro : une rencontre a eu lieu avec les organisateurs : Week-end de Pentecôte 27-29 mai ; Fête de l’École : le 16 juin ; Tournoi Berg Helvie : 17 juin ; concours de Boules Lyonnaises 24-25 juin.

Logements communaux : tous loués, pas de préavis en cours

Fête à Pagnol : La représentation sera César, la pièce Manon des sources n’était plus disponibles. II y a aura une première partie musicale ou théâtrale. Les billets seront à la vente à partir du 5 juin 2023 Estrade : La Mairie du Teil vient de nous informer qu’elle ne prête plus l’estrade. Une réflexion est à mener pour l’acquisition d’une estrade (entre 15 000 € et 30 000 €) Une rencontre doit avoir lieu avec la Mairie d’Alba pour mutualisation. Des devis vont être faits. Un devis a été demandé à Techn’up pour

une location.

Ecole : Un nettoyage du village organisé par deux collégiens dans le cadre de leur scolarité aura lieu le 26 mai à 14h00. Ils ont présenté leur projet à l’école (classe CM) et au Club Union et Amitié qui vont

participer à cette action.

3°) Travaux de voirie 2023 : Demande de subvention auprès du Département de l’ Ardèche « Atout

ruralité »

Le Maire informe qu’avec l’aide du Chargé d’opération dans le cadre de la convention Aide aux collectivités (Département de l’ Ardèche), un estimatif des travaux de voirie 2023 a été fait : cela englobe des travaux de reprises et reprofilages de certaines voies communales, l’aménagement du Complexe Sportif, des emplois partiels. Une consultation a été faite auprès de trois entreprises, deux ont répondu : EUROVIA : 57 700.37 EHT et SATP : 42 266.00 € HT.

1/3Compte tenu du montant et de ses délégations, le Maire indique que le devis de l’entreprise SATP (offre la mieux disante au regard du prix) a été validé. Les travaux devraient commencer rapidement. Le Maire précise que d’autres devis se rajoutent pour les travaux de voirie 2023 : abattage des arbres du complexe sportif qui déforment la chaussée et les aires de stationnement (4 000.00 € HT), des emplois partiels (travaux déjà réalisés : 3 112.50 € HT) ainsi qu’un mur de soutènement du Chemin des Hébrards avec prise en compte du pluvial (travaux en cours : 11 954.00€ HT). Le montant total du budget 2023 pour ces travaux de voirie s’élève donc à 61 332.50 € HT.

Le Maire informe que ces travaux sont éligibles au dispositif ATOUT RURALITE « Le Pacte routier » du Département de l’ Ardèche. Il propose donc de prendre une délibération afin de pouvoir solliciter une aide pour l’ensemble des travaux de voirie 2023.

Décision : Accord à l’unanimité.

4°) Bail Administratif de l’ Auberge : Décision à prendre

Le Maire indique que suite à la résiliation du baïl administratif de l’auberge par la SARL LE BISTROT DE ST JEAN, la Commune a recherché et trouvé un successeur à l’exploiïtant sortant, pour prendre à bail administratif l’ Auberge LE SAINT JEAN. Après la rencontre en présence de la commission Auberge, il indique que Madame LELOUP Sandra et Monsieur HACHON Frédéric représentants de la SAS LELOUP/HACHON souhaitent exploiter l Auberge dans le cadre d’un bail administratif détaillé ci-dessous :

- que ce bail serait d’une durée de trois ans reconductible uniquement par décision expresse - qu’il prendrait effet au 19 Juin 2023 mais avec un différé de loyer au 1° Juillet 2023, pour permettre au nouvel exploitant de réaliser les travaux d'aménagement intérieur et de décoration, ainsi que d’emménager

- que le loyer est fixé à 762,25 euros HT, et indexé chaque année sur l’indice des loyers commerciaux

- que l’activité d’hôtellerie est exclue du bail, mais qu’une activité de chambres d’hôtes pourra être exercée par avenant

- que les engagements de l’exploitant seront garantis par une double caution personnelle et solidaire

Le Maire indique qu’il est indispensable d’acquérir du matériel pour la cuisine (devis de 31 000 € HT), car il appartenait à l’ancien gérant. Une décision sera prise pour le financement ultérieurement. Ces aménagements risquent de générer des travaux complémentaires. À ce jour, les devis ne sont pas établis. Le nom de l’enseigne redeviendra « LE SAINT JEAN » (panneau à la charge de le l’entreprise).

Il demande au Conseil Municipal d’approuver ce projet de bail et de l’autoriser à le signer avec le nouveau preneur et les deux cautions solidaires. Il demande l’autorisation d’engager les travaux indispensables à la reprise d’activité, étant précisé que des devis seront demandés et le Conseil Municipal informé.

Décision : Accord à l’unanimité

5°) Cessions de parcelles communales, Loubarès : Délibération à prendre Olivier GERBERON ne prend pas part au vote, étant concerné par ce dossier Le Maire indique qu’un chemin rural situé quartier Loubarès est inexploité et inexploitable au droit des parcelles AH 348, 364. Il est entièrement couvert de végétations et d’arbres. Il ne peut être réouvert car il se termine dans la parcelle d’un particulier. Suite à la demande des propriétaires riverains, étant intéressés par l’acquisition, un bornage a été établi. Après discussion, le maire propose de vendre ces « parcelles » :

- Lot a : Monsieur et Madame GERBERON : 45ca

- Lot b : Monsieur et Madame PRIMICERIO Pascal : 1a39ca

Il propose de fixer le prix à 10€/m? (montant identique à la vente d’un ténement de terrain Impasse des Barjes) et de diviser les frais de bornage 924 € par trois, soit 308 € par personne. Il indique qu’une enquête publique pourrait être demandée.

Décision : Validation à l’unanimité pour le prix, et les démarches à accomplir

2/36°) Sécurisation de l’École : Demande de subvention auprès du Conseil Régional « Pack sécurité

Ecole »

La Région AURA par courrier du 6/04/2023 a informé la commune sur les nouveaux dispositifs dont le « pack sécurité écoles » : bornes anti-véhicules béliers (10000 € par an), PPMS (alerte intrusion), 5000 € par an... Le Maire indique que deux devis ont été demandés :

- Mise en place de film opaque sur les fenêtres accessibles de l’extérieur (obligatoire dans le cadre du

PPMS intrusion)

- Mise en place de bornes pour sécuriser l’accès

Afin de demander la subvention, il est nécessaire de prendre une délibération pour autoriser le Maire à

accomplir les démarches.

Décision : accord à l’unanimité

7°) Effacement d’une dette suite à une décision de la commission de surendettement Le Maire informe le Conseil Municipal que le SGC d’ Aubenas, en date du 11 mai 2023, a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes pour un contribuable. Ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette correspondant à des frais de services périscolaires d’un montant de 58.50 € (titre 613). Suite au jugement de la commission de surendettement, à l’état de présentation des créances éteintes émis par le SGC d’Aubenas, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette. En effet le jugement s’impose à la collectivité et les créances sont éteintes. Le Maire indique qu’afin de pouvoir passer les écritures comptables, une délibération est nécessaire. C’est pourquoi le Maire propose d’effacer la dette

telle que présentée.

Décision : accord à l’unanimité.

8°) Divers

Stéphanie LLOBERES a remis en Mairie un faire part de mariage à destination du Maire, des conseillers et des agents : 30 septembre 2023. Pour information, elle a droit à 5 jours d’absence.

Cantine scolaire : Les lots ayant tous été attribués, les travaux ont recommencé ce jour.

Michel CHENIVESSE fait part des dépôts de remblais et gravats à côté de la SCI l’Hérisson. Cela est

fait avec accord du propriétaire.

Les travaux de curage des fossés et le débroussaillage des chemins débuteront début juin.

Accessibilité :

- _ Nécessité de sécuriser la rampe d’accès de l’Eglise par une main courante. - Cimetière : la main courante d’accès est cachée par les arbres: nécessité de la remettre en

service

Boulodrome : Une demande auprès du SDE 07 a été faite afin de reprendre les réglages de l’éclairage. Les travaux devraient être faits avant le week-end du 24 juin (concours).

CDC Berg et Coiron : Les travaux de rénovation complète du stade de football de Villeneuve de berg

ont débuté.

La séance est levée à 21h35.

Fait à Saint Jean le Centenier, le 30 juin 2023.

Driss N'AJI,

Maire de Saint Jean le Centenier.

3/3