Compte-Rendu - PV181225

Documents similaires

Compte-Rendu - CM23mai2020

Compte-Rendu - compte rendu mars 2021

Compte-Rendu - CR 15022024

Compte-Rendu - cr201022

Compte-Rendu - compte rendu180221

Compte-Rendu - CR062024

Compte-Rendu - CR022023

Compte-Rendu - CR092023

Compte-Rendu - CR032025

Compte-Rendu - CR112021b

Compte-Rendu - PV181225 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dompierre-les-Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV181225)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE-LES-ORMES

PROCÈS-VERBAL du 18 DECEMBRE 2025

Convocation en date du : 13/12/2025

Date d'affichage de la convocation : 13/12/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix huit décembre à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de

Dompierre-les-Ormes sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire.

Présents:

MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel

DESROCHES, Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON

Mmes Géraldine AURAY, Séverine DÉBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,

Absents-excusés : Mme Véronique VIAL a donné procuration à Mme Séverine DEBIEMME

Vérification du quorum

Désignation du secrétaire de séance

Approbation de l'ordre du jour avec modification de l'ordre du jour du point 6) Décision modificative N° 6 et annule et remplace la délibération N° 5

M. Guillaume BOUCHOT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation des procès-verbaux des conseils des 20 et 27 novembre 2025,

2) Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal,

3) Sécurisation de l'accès au groupe scolaire : demande de subvention Appels à projets 2026,

DETR 2026, Amende de Police et Agence de l'Eau - Lancement de la maîtrise d'œuvre

4) Dépenses d'investissement - Autorisation pour mandatement dans la limite de 25 % des crédits

votés en 2025,

5) Consultation contrat d'électricité,

6) Décision modificative n° 6 et Annule et remplace la décision modificative N° 5

7) Informations diverses.2025/12/01

Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

2°) Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal - Délibération n° 2025/12/02 Mme le Maire rappelle que M. Michel Thomas est parti en retraite en mars 2025 et que son poste

d'agent de maîtrise principal n'a pas été fermé. I] convient de procéder à la suppression de ce

poste d'agent de maîtrise principal.

Le Conseil Municipal,

- décide la fermeture du poste d'agent de maîtrise principal,

- demande à Mme le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs à jour comme suit :

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1° classe | 1 poste à 30h 1 /

- adjoint administratif principal 2°* classe | 1 poste à 30h 1

Cadre d'emplois des agents de maîtrise

- agent de maîtrise principal 1 poste à 35h 1 /

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique 1 poste à 30,5 h 1

1 poste à 22,75h 0 1

1 poste à 35 h 00 0 1

1 poste à 16 h 00 0 0

Cadre d'emplois des adjoints d’animation

- adjoint d'animation 2 postes à 35h 2

lposteà32h 1

7 23°) Sécurisation de l'accès au groupe scolaire : demande de subvention Appels à projets 2026,

DETR 2026, Amende de Police et Agence de l'Eau - Lancement de la maîtrise d'œuvre _-

Mme le Maire fait un compte-rendu de la réunion publique qui s'est tenue le 09 décembre concernant le

projet de sécurisation de l'accès au groupe scolaire. Une quinzaine de personnes étaient présentes hors

les membres du Conseil Municipal.

Après un large débat, le Conseil Municipal souhaite concrétiser ce projet. Il convient donc de solliciter

des subventions et de lancer une consultation pour la maîtrise d'oeuvre.

a) Demande subvention Appel à projet 2026- Délibération n° 2024/12/03

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire

Ce projet est éligible à une subvention Appel à Projets 2026 du Département dans le cadre du

dispositif "volet 4.22E".

Le plan de financement se présente comme suit :

Coût global de l'opération : 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA) LS

S

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- confirme la poursuite du projet de sécurisation du groupe scolaire pour un montant estimatif

de 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC

- accepte le plan de financement suivant :

Coût global de l'opération : 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA)

S

SSSS

- sollicite une subvention à hauteur de 30 % sur un plafond de dépenses éligibles maximal de

200 000,00 € auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre de l'Appel à Projets

2026,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.b) Demande subvention DETR/DSIL 2026- Délibération n° 2024/12/04

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire.

Ce projet est éligible à une subvention DETR/DSIL 2026 dans le dispositif “Aménagement et

sécurisation d'espaces publics"

Le plan de financement se présente comme suit :

Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC

Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 237 811,00 € HT. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA) SSSS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- confirme la poursuite du projet de sécurisation du groupe scolaire pour un montant estimatif

de 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC

- accepte le plan de financement suivant :

Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC

Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA) LS

S

- sollicite une subvention à hauteur de 25 % auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2026,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

c) Demande subvention au titre des amendes de police 2026- Délibération n° 2024/12/05

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire.

Ce projet est éligible à une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Le plan de financement se présente comme suit :

Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC

Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

YŸ Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €YŸ Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Ÿ Amende de police : 18 000,00 €

YŸ Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC

Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572 00 €

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 239 126,18 € avec récupération du FCTVA SSS

S&

- sollicite une subvention à hauteur de 18 000 € auprès du Département au titre de la répartition du

produit des amendes de police pour l'opération susvisée

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire.

Ce projet est éligible à une subvention auprès de l'Agence de l'Eau.

Le plan de financement se présente comme suit :

Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC

Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 237 811,00 € H.T. SSSS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC

Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €

Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €

Agence de l'Eau : 55 870,00 €

Amende de police : 18 000,00 €

Financement propre : 237 811,00 € HT. SSH

4

SA

- sollicite une subvention à hauteur de 55 870 € auprès de l'Agence de l'Eau,

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.ancement de l'appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre pour la sécurisation d

scolaire - Délibération N° 2025/12/07

Suite à la décision de poursuivre le dossier de sécurisation du groupe scolaire, il convient de procéder

au lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre. Cette consultation sera réalisée

directement auprès de prestataires, conformément au Code des Marchés Publics, ce marché de service

ne dépassant pas les 40 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de procéder à une consultation pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation du

groupe scolaire,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

crédits votés en 2025 - Délibération n° 2025/12/08

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, autorise le Maire à mandater, dans l'attente du vote de

l'ensemble des budgets primitifs 2026, les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des

crédits votés en 2025 et cela en plus des crédits reportés le cas échéant ; somme qui sera affectée

aux opérations suivantes :

Budget Commune

Opération 126 voirie

article 2151 Réseaux de voirie

26 250,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 105 000 € x 25 %)

Opération 152 Acquisition de matériel

article 2184 Mobilier

6 250,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 25 000 € x 25 %)

Opération 218 Sécurisation accès à l'école

article 2112 Terrain de voirie

8 750,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 35 000 € x 25 %)

Opération 200 Divers bâtiments communaux

article 21318 Autres bâtiments publics

12 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 50 000 € x 25 %)Opération 225 Salle des Fêtes

article 21318

22 000,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 88 000 € x 25 +)

article 2188 : Autres

12 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 50 000 € x 25 %)

Opération 227 Ilot Bretaire article

21318 : Autres bâtiments publics

7 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 30 000 € x 25 %)

Opération 228 Local Ted Burger

article 21318 : Autres bâtiments publics

2 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 10 000 € x 25 %)

Opération 229 Création espace ludique et sportif

article 2138 : Autres constructions

25 000,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 100 000 € x 25 %)

Opération 230 Vestiaires football

article 2031 : Frais d'études

14 375,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 57 500 € x 25 %)

article 21314 : bâtiments culturels et sportifs

131 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 526 000 € x 25 %)

Chapitre 21

article 21318 autres bâtiments publics

7 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 30 000 € x 25 %)

article 21321 construction immeubles de rapport

43 750,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 175 000 € x 25 %)

Budget Logements sociaux

Chapitre 21

article 21321 Immeubles de rapport

2 750,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 11 000 € x 25 %)

Budget Locaux commerciaux

Chapitre 21

article 21321 Immeubles de rapport1 250,00 € (Travaux d'investissement 2024 : 5 000 € x 25 %)

5°) Consultation contrat d'électricité - Délibération n° 2025/12/09

M. Frédéric DEBUS s'interrogeait sur le contrat d'électricité avec Engie se terminant le 31/05/2026.

Il propose 3 solutions :

- laisser la prochaine équipe s'occuper du dossier

- refaire un appel d'offre mais le dossier est très complexe

- ou refaire un contrat d'un an, cela laissera le temps à la nouvelle équipe municipale de préparer le

dossier. Une simple consultation sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de refaire un contrat d'un an afin de laisser le temps à la nouvelle équipe de préparer le dossier

et de lancer une consultation auprès de plusieurs fournisseurs.

6°) Décisions modificatives - Délibération n° 2025/12/10

a) A | | | | lé ° \ifi ti N° 5

M. Frédéric Debus indique que la DM N°5 prise lors du précédent conseil concernant l'amortissement des

lampadaires installés par le Sydesl n'était pas équilibrée.

Il convient donc d'annuler et remplacer cette décision modificative comme suit :

Décision modificative n° 5 :

Fonctionnement

Dépenses

compte 042-6811 - Dotation aux amortissements : + 1 500,00 €

compte 6453 - Caisses de retraite : - 1 500,00 €

Investissement

Dépenses

opé 227 Bretaire - compte 21318 - Autres bâtiments publics : + 1 500,00 €

Recettes

compte 040-2804111 - Amortissement Subventions Autres Groupements : + 1 500,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- annule et remplace la décision modificative n° 5 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses

compte 042-6811 - Dofation aux amortissements : + 1 500,00 €

compte 6453 - Caisses de retraite : - 1 500,00 €

Investissement

Dépenses

opé 227 Bretaire - compte 21318 - Autres bâtiments publics : + 1 500,00 € Recettescompte 040-2804111 - Amortissement Subventions Autres Groupements : + 1 500,00 €

b) Décision modificative N° 6

M. Frédéric Debus indique que des crédits sont nécessaires au chapitre 11 notamment pour des frais d'acte notarié qui étaient prévus en investissement mais qui doivent finalement être comptabilisés en

fonctionnement.

Il est proposé la décision modificative n° 6 budget commune suivante :

Fonctionnement

Dépenses

compte 615232 - Entretien Réseaux : + 4 000,00 €

compte 6227 - Frais d'acte et contentieux : + 8 500,00 €

Recettes

compte 73323 - DMTO : + 4 000,00 €

compte 752 - Loyers et charges : + 8 500,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide la décision modificative n° 6 budget commune suivante :

Fonctionnement

Dépenses

compte 615232 - Entretien Réseaux : + 4 000,00 €

compte 6227 - Frais d'acte et contentieux : + 8 500,00 €

Recettes

compte 73323 - DMTO : + 4 000,00 €

compte 752 - Loyers et charges : + 8 500,00 €

7°) Informations di

a) Mme le Maire indique que des parents sont venus l'interroger sur le transfert de la classe de

Montmelard sur l'école de Dompierre à la rentrée 2026. Madame le Maire, accompagnée du Maire de

Montmelard, Mme Laure Fleury, ont rencontré l'Inspecteur de l'Education Nationale. Ce dernier a

certifié qu'il n'en était pas question pour le moment et que, quand le moment serait venu, elles seraient

les premières informées.

b) Ressources humaines

Mme le Maire fait part des entretiens professionnels en cours.

Elle a rencontré avec M. Frédéric Debus la postulante au poste de rédacteur. Une autre rencontre est

prévue.M. Lestiboudois a été embauché à la commune de Vérosvres à raison de 20 heures par semaine.

Compte-tenu des différents travaux en cours et à réaliser, notre Commune lui a fait un contrat à durée

déterminée jusqu'au 31 mars prochain à raison de 15 heures par semaine.

c) Conseil communautaire

Le Conseil Communautaire a voté le retour de la compétence aux Communes de la périscolaire à partir

du 01/09/2026.

Les Communes seront obligées de reprendre le personnel déjà en place dont 4 pour Dompierre.

La signature d'une convention pour identifier le personnel a été sollicitée.

d) Ilot Bretaire

Une réunion de chantier avec l'ATD, Mme le Maire, M. Michel Desroches et Mme Séverine Debiemme

s'est tenue dernièrement pour faire un inventaire exhaustif des besoins de professionnels de santé

(infirmières, médecins, kinésithérapeute) pour le futur pôle médical.

Un planning a été défini :

Décembre : définition du besoin

Janvier et février 2026 : rédaction d'une note technique + présentation + adaptation + validation

Mars : Rédaction du programme + validation + lancement de l'opération

Avril : rédaction des écrits administratifs du dossier de consultation, lancement procédure

recrutement maître d'œuvre.

e) Intervention de M. Michel Desroches

M. Michel Desroches fait part du plan de la station-service pour l'emplacement des conteneurs avec

colonnes verre et papier. L'emplacement correspond tout à fait.

f) Intervention de M. André Charnay

M. André Charnay indique que 14 chantiers étaient à réaliser, il n'est reste plus que 4 dont des volets à

réparer, marquise vers la Mairie et le Kiné. Tout a été effectué en interne par les agents techniques de

la Commune

La fibre a été installée à l'école du bas. Il convient de voir pour le bâtiment de la Pharmacie et la

Maison des Associations.

Il conviendrait également de prévoir une sécurisation du garage municipal

g) Intervention de M, Marcel Renon

Le dossier de marquage au sol a été finalisé.

Une demande de mise à jour du devis sera sollicitée.

h) Vœux de la Municipalité

10Ils auront lieu à la Salle des Fêtes le 10 janvier à 16 h. Toute la population est cordialement

invitée.

i) Bulletins municipaux

Ils devraient être livrés le 05 janvier.

Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 15 janvier 2026 à 20 h 00

Prochain bureau : vendredi 09 janvier 2025 à 8 h 30

Fin de séance : 21 h 40

Le secrétaire de séance Le Maire

Guillaume BOUCHOT Géraldine AURAY

11