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Compte-Rendu - PV181225
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PV181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE-LES-ORMES
PROCÈS-VERBAL du 18 DECEMBRE 2025
Convocation en date du : 13/12/2025
Date d'affichage de la convocation : 13/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix huit décembre à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis à la Mairie de
Dompierre-les-Ormes sous la présidence de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents:
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Jean-Yves COURTOIS, Frédéric DEBUS, Michel
DESROCHES, Emmanuel FENEON, Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Séverine DÉBIEMME, Emilie GIRAUD DEBROSSE, Elisabeth MARTINOT,
Absents-excusés : Mme Véronique VIAL a donné procuration à Mme Séverine DEBIEMME
Vérification du quorum
Désignation du secrétaire de séance
Approbation de l'ordre du jour avec modification de l'ordre du jour du point 6) Décision modificative N° 6 et annule et remplace la délibération N° 5
M. Guillaume BOUCHOT a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation des procès-verbaux des conseils des 20 et 27 novembre 2025,
2) Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal,
3) Sécurisation de l'accès au groupe scolaire : demande de subvention Appels à projets 2026,
DETR 2026, Amende de Police et Agence de l'Eau - Lancement de la maîtrise d'œuvre
4) Dépenses d'investissement - Autorisation pour mandatement dans la limite de 25 % des crédits
votés en 2025,
5) Consultation contrat d'électricité,
6) Décision modificative n° 6 et Annule et remplace la décision modificative N° 5
7) Informations diverses.2025/12/01
Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2°) Fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal - Délibération n° 2025/12/02 Mme le Maire rappelle que M. Michel Thomas est parti en retraite en mars 2025 et que son poste
d'agent de maîtrise principal n'a pas été fermé. I] convient de procéder à la suppression de ce
poste d'agent de maîtrise principal.
Le Conseil Municipal,
- décide la fermeture du poste d'agent de maîtrise principal,
- demande à Mme le Maire de mettre à jour le tableau des effectifs à jour comme suit :
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
- adjoint administratif principal 1° classe | 1 poste à 30h 1 /
- adjoint administratif principal 2°* classe | 1 poste à 30h 1
Cadre d'emplois des agents de maîtrise
- agent de maîtrise principal 1 poste à 35h 1 /
Cadre d'emplois des adjoints techniques
- adjoint technique 1 poste à 30,5 h 1
1 poste à 22,75h 0 1
1 poste à 35 h 00 0 1
1 poste à 16 h 00 0 0
Cadre d'emplois des adjoints d’animation
- adjoint d'animation 2 postes à 35h 2
lposteà32h 1
7 23°) Sécurisation de l'accès au groupe scolaire : demande de subvention Appels à projets 2026,
DETR 2026, Amende de Police et Agence de l'Eau - Lancement de la maîtrise d'œuvre _-
Mme le Maire fait un compte-rendu de la réunion publique qui s'est tenue le 09 décembre concernant le
projet de sécurisation de l'accès au groupe scolaire. Une quinzaine de personnes étaient présentes hors
les membres du Conseil Municipal.
Après un large débat, le Conseil Municipal souhaite concrétiser ce projet. Il convient donc de solliciter
des subventions et de lancer une consultation pour la maîtrise d'oeuvre.
a) Demande subvention Appel à projet 2026- Délibération n° 2024/12/03
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire
Ce projet est éligible à une subvention Appel à Projets 2026 du Département dans le cadre du
dispositif "volet 4.22E".
Le plan de financement se présente comme suit :
Coût global de l'opération : 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA) LS
S
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- confirme la poursuite du projet de sécurisation du groupe scolaire pour un montant estimatif
de 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC
- accepte le plan de financement suivant :
Coût global de l'opération : 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA)
S
SSSS
- sollicite une subvention à hauteur de 30 % sur un plafond de dépenses éligibles maximal de
200 000,00 € auprès du Conseil Départemental de Saône et Loire au titre de l'Appel à Projets
2026,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.b) Demande subvention DETR/DSIL 2026- Délibération n° 2024/12/04
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire.
Ce projet est éligible à une subvention DETR/DSIL 2026 dans le dispositif “Aménagement et
sécurisation d'espaces publics"
Le plan de financement se présente comme suit :
Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC
Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 237 811,00 € HT. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA) SSSS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- confirme la poursuite du projet de sécurisation du groupe scolaire pour un montant estimatif
de 417 253,00 € HT, soit 500 703,60 € TTC
- accepte le plan de financement suivant :
Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC
Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA) LS
S
- sollicite une subvention à hauteur de 25 % auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2026,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
c) Demande subvention au titre des amendes de police 2026- Délibération n° 2024/12/05
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire.
Ce projet est éligible à une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.
Le plan de financement se présente comme suit :
Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC
Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
YŸ Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €YŸ Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Ÿ Amende de police : 18 000,00 €
YŸ Financement propre : 237 811,00 € H.T. (239 126,18 € avec récupération du FCTVA)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC
Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572 00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 239 126,18 € avec récupération du FCTVA SSS
S&
- sollicite une subvention à hauteur de 18 000 € auprès du Département au titre de la répartition du
produit des amendes de police pour l'opération susvisée
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le projet de sécurisation du groupe scolaire.
Ce projet est éligible à une subvention auprès de l'Agence de l'Eau.
Le plan de financement se présente comme suit :
Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC
Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 237 811,00 € H.T. SSSS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Coût global de l'opération : 417 253,00€ HT, soit 500 703,60 € TTC
Ÿ Subvention de l'ETAT - DETR/DSIL : 45 572,00 €
Subvention Appel à Projets du Département de Saône et Loire : 60 000,00 €
Agence de l'Eau : 55 870,00 €
Amende de police : 18 000,00 €
Financement propre : 237 811,00 € HT. SSH
4
SA
- sollicite une subvention à hauteur de 55 870 € auprès de l'Agence de l'Eau,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.ancement de l'appel d'offre pour la maîtrise d'œuvre pour la sécurisation d
scolaire - Délibération N° 2025/12/07
Suite à la décision de poursuivre le dossier de sécurisation du groupe scolaire, il convient de procéder
au lancement de la consultation pour le marché de maîtrise d'œuvre. Cette consultation sera réalisée
directement auprès de prestataires, conformément au Code des Marchés Publics, ce marché de service
ne dépassant pas les 40 000 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de procéder à une consultation pour la maîtrise d'œuvre pour les travaux de sécurisation du
groupe scolaire,
- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
crédits votés en 2025 - Délibération n° 2025/12/08
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, autorise le Maire à mandater, dans l'attente du vote de
l'ensemble des budgets primitifs 2026, les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des
crédits votés en 2025 et cela en plus des crédits reportés le cas échéant ; somme qui sera affectée
aux opérations suivantes :
Budget Commune
Opération 126 voirie
article 2151 Réseaux de voirie
26 250,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 105 000 € x 25 %)
Opération 152 Acquisition de matériel
article 2184 Mobilier
6 250,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 25 000 € x 25 %)
Opération 218 Sécurisation accès à l'école
article 2112 Terrain de voirie
8 750,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 35 000 € x 25 %)
Opération 200 Divers bâtiments communaux
article 21318 Autres bâtiments publics
12 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 50 000 € x 25 %)Opération 225 Salle des Fêtes
article 21318
22 000,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 88 000 € x 25 +)
article 2188 : Autres
12 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 50 000 € x 25 %)
Opération 227 Ilot Bretaire article
21318 : Autres bâtiments publics
7 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 30 000 € x 25 %)
Opération 228 Local Ted Burger
article 21318 : Autres bâtiments publics
2 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 10 000 € x 25 %)
Opération 229 Création espace ludique et sportif
article 2138 : Autres constructions
25 000,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 100 000 € x 25 %)
Opération 230 Vestiaires football
article 2031 : Frais d'études
14 375,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 57 500 € x 25 %)
article 21314 : bâtiments culturels et sportifs
131 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 526 000 € x 25 %)
Chapitre 21
article 21318 autres bâtiments publics
7 500,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 30 000 € x 25 %)
article 21321 construction immeubles de rapport
43 750,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 175 000 € x 25 %)
Budget Logements sociaux
Chapitre 21
article 21321 Immeubles de rapport
2 750,00 € (Travaux d'investissement 2025 : 11 000 € x 25 %)
Budget Locaux commerciaux
Chapitre 21
article 21321 Immeubles de rapport1 250,00 € (Travaux d'investissement 2024 : 5 000 € x 25 %)
5°) Consultation contrat d'électricité - Délibération n° 2025/12/09
M. Frédéric DEBUS s'interrogeait sur le contrat d'électricité avec Engie se terminant le 31/05/2026.
Il propose 3 solutions :
- laisser la prochaine équipe s'occuper du dossier
- refaire un appel d'offre mais le dossier est très complexe
- ou refaire un contrat d'un an, cela laissera le temps à la nouvelle équipe municipale de préparer le
dossier. Une simple consultation sera nécessaire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de refaire un contrat d'un an afin de laisser le temps à la nouvelle équipe de préparer le dossier
et de lancer une consultation auprès de plusieurs fournisseurs.
6°) Décisions modificatives - Délibération n° 2025/12/10
a) A | | | | lé ° \ifi ti N° 5
M. Frédéric Debus indique que la DM N°5 prise lors du précédent conseil concernant l'amortissement des
lampadaires installés par le Sydesl n'était pas équilibrée.
Il convient donc d'annuler et remplacer cette décision modificative comme suit :
Décision modificative n° 5 :
Fonctionnement
Dépenses
compte 042-6811 - Dotation aux amortissements : + 1 500,00 €
compte 6453 - Caisses de retraite : - 1 500,00 €
Investissement
Dépenses
opé 227 Bretaire - compte 21318 - Autres bâtiments publics : + 1 500,00 €
Recettes
compte 040-2804111 - Amortissement Subventions Autres Groupements : + 1 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- annule et remplace la décision modificative n° 5 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
compte 042-6811 - Dofation aux amortissements : + 1 500,00 €
compte 6453 - Caisses de retraite : - 1 500,00 €
Investissement
Dépenses
opé 227 Bretaire - compte 21318 - Autres bâtiments publics : + 1 500,00 € Recettescompte 040-2804111 - Amortissement Subventions Autres Groupements : + 1 500,00 €
b) Décision modificative N° 6
M. Frédéric Debus indique que des crédits sont nécessaires au chapitre 11 notamment pour des frais d'acte notarié qui étaient prévus en investissement mais qui doivent finalement être comptabilisés en
fonctionnement.
Il est proposé la décision modificative n° 6 budget commune suivante :
Fonctionnement
Dépenses
compte 615232 - Entretien Réseaux : + 4 000,00 €
compte 6227 - Frais d'acte et contentieux : + 8 500,00 €
Recettes
compte 73323 - DMTO : + 4 000,00 €
compte 752 - Loyers et charges : + 8 500,00 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide la décision modificative n° 6 budget commune suivante :
Fonctionnement
Dépenses
compte 615232 - Entretien Réseaux : + 4 000,00 €
compte 6227 - Frais d'acte et contentieux : + 8 500,00 €
Recettes
compte 73323 - DMTO : + 4 000,00 €
compte 752 - Loyers et charges : + 8 500,00 €
7°) Informations di
a) Mme le Maire indique que des parents sont venus l'interroger sur le transfert de la classe de
Montmelard sur l'école de Dompierre à la rentrée 2026. Madame le Maire, accompagnée du Maire de
Montmelard, Mme Laure Fleury, ont rencontré l'Inspecteur de l'Education Nationale. Ce dernier a
certifié qu'il n'en était pas question pour le moment et que, quand le moment serait venu, elles seraient
les premières informées.
b) Ressources humaines
Mme le Maire fait part des entretiens professionnels en cours.
Elle a rencontré avec M. Frédéric Debus la postulante au poste de rédacteur. Une autre rencontre est
prévue.M. Lestiboudois a été embauché à la commune de Vérosvres à raison de 20 heures par semaine.
Compte-tenu des différents travaux en cours et à réaliser, notre Commune lui a fait un contrat à durée
déterminée jusqu'au 31 mars prochain à raison de 15 heures par semaine.
c) Conseil communautaire
Le Conseil Communautaire a voté le retour de la compétence aux Communes de la périscolaire à partir
du 01/09/2026.
Les Communes seront obligées de reprendre le personnel déjà en place dont 4 pour Dompierre.
La signature d'une convention pour identifier le personnel a été sollicitée.
d) Ilot Bretaire
Une réunion de chantier avec l'ATD, Mme le Maire, M. Michel Desroches et Mme Séverine Debiemme
s'est tenue dernièrement pour faire un inventaire exhaustif des besoins de professionnels de santé
(infirmières, médecins, kinésithérapeute) pour le futur pôle médical.
Un planning a été défini :
Décembre : définition du besoin
Janvier et février 2026 : rédaction d'une note technique + présentation + adaptation + validation
Mars : Rédaction du programme + validation + lancement de l'opération
Avril : rédaction des écrits administratifs du dossier de consultation, lancement procédure
recrutement maître d'œuvre.
e) Intervention de M. Michel Desroches
M. Michel Desroches fait part du plan de la station-service pour l'emplacement des conteneurs avec
colonnes verre et papier. L'emplacement correspond tout à fait.
f) Intervention de M. André Charnay
M. André Charnay indique que 14 chantiers étaient à réaliser, il n'est reste plus que 4 dont des volets à
réparer, marquise vers la Mairie et le Kiné. Tout a été effectué en interne par les agents techniques de
la Commune
La fibre a été installée à l'école du bas. Il convient de voir pour le bâtiment de la Pharmacie et la
Maison des Associations.
Il conviendrait également de prévoir une sécurisation du garage municipal
g) Intervention de M, Marcel Renon
Le dossier de marquage au sol a été finalisé.
Une demande de mise à jour du devis sera sollicitée.
h) Vœux de la Municipalité
10Ils auront lieu à la Salle des Fêtes le 10 janvier à 16 h. Toute la population est cordialement
invitée.
i) Bulletins municipaux
Ils devraient être livrés le 05 janvier.
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 15 janvier 2026 à 20 h 00
Prochain bureau : vendredi 09 janvier 2025 à 8 h 30
Fin de séance : 21 h 40
Le secrétaire de séance Le Maire
Guillaume BOUCHOT Géraldine AURAY
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