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Déliberation - Délibérations+Conseil+
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+Conseil+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Délibérations du conseil municipal en date du 30 août 2024
N° OBJET APPROUVEE REFUSEE
1 a Finances : admissions en non valeur X
1b Finances : subvention exceptionnelle X
Finances : Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes en Difficulté 1C . X
: convention 2024
Personnel communal : Adhésion à la mission d’Assistance du
2 Centre de Gestion 57 sur les dossiers de retraite relevant de la X
CNRACL
Cessions de terrain par le Conseil de Fabrique de l’église de
3 a Schoeneck — Avis du Conseil Municipal : X
Cession de terrain cadastré section 6 n° 14
Cessions de terrain par le Conseil de Fabrique de l’église de
3b Schoeneck — Avis du Conseil Municipal : X
Cession de terrain cadastré section 2 n° 221
A Transfert de propriété du Lycée Condorcet — rue de l’Etang à x
Schoeneck à la Région Grand Est