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Arrêté - 2025 121 ARRETE Debit boissons Bessieres Handball 14 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121 ARRETE Debit boissons Bessieres Handball 14 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Ti
F2 LESSIÈRES
ARRÊTÉ N° 2025- 121 du 06 juin 2025
Portant
Autorisation d'ouverture de débits de boissons à l'occasion d'une manifestation publique
« Bessieres Handball »
Cédric MAUREL de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2144-3, L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1 et suivant, les articles L. 3335-1 à L.3335-11, les articles L. 3341-1 et suivants, L. 3342-1 et suivants ;
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 portant élection du maire ;
Vu la demande formulée par Madame Rozzanelli Sophie en date du 09 mai 2025 ;
Considérant les pouvoirs de police administrative du Maire, donnant à la Police Municipale l'objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
ARRÊTE
Article 1: L'association « Bessières Handball », sise 29 place du Souvenir, 31660
BESSIÈRES, représentée par son Madame Rozzanelli Sophie, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 14 juin 2025 de 08 heures à 20 heures, à Soleilha-Gymnase 204 Chemin de Balza, 31660 Bessières « tournoi loisirs mixtes annuel ».
Article 2 : Conformément à la législation et réglementation en vigueur, le débit de boissons temporaire sera limité aux groupes 1 et 3.
Tels que définis par l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, à savoir les boissons «sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; » et les boissons « fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pun).
Article 3 : Cette présente autorisation est limitée à cinq par an.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée, est tenu de respecter les horaires fixés par l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2009, modifié par l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2011.
Article 5 : Le bénéficiaire à l'obligation de se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons temporaires, tels que :
- Le respect des zones protégées conforme à l'article L.3335-1 du Code de la santé publique.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessieres.fr
Vie de =
LUESSIÈRES - La répression de l'ivresse publique conformément aux articles L.3341-1 à L.3341-4 du Code de la santé publique.
- La protection des mineurs conformément aux articles L.3342-1 à L.3342-4 du Code de la santé publique.
Article 6 : Le bénéficiaire de ladite autorisation, s'engage à:
- Prendre toutes les dispositions en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool génératrice de tapage nocturne et des conduites à risques.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, ainsi qu'aux personnes manifestement ivres.
-__ Sensibiliser collectivement les participants à la lutte contre l'insécurité routière. -_ Rappeler les responsabilités de chacun et les éventuelles poursuites pour mise en danger d'autrui.
Article 7 : L'association « Bessières en fêtes » doit répondre des obligations de sécurité et d'hygiène.
Article 8: Toute infraction à la législation et réglementation en vigueur fera l'objet de poursuites civiles et pénales.
Article 9 : Monsieur le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée. Copie conforme sera adressée à Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 10 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 06 juin 2025 Notifié à l'intéressé le :
Le Maire, (signature de l'intéressé)
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : 1 3 JUIN 2025