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Arrêté - AM 109 2024 Reglementant la Circulation Chemin de Santa Maria
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - AM 109 2024 Reglementant la Circulation Chemin de Santa Maria)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ALU
Saint-Florent, le O1 juillet 2024
ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE
Chemin de Santa Maria
Le Maire de la Commune de Saint-Florent,
Vu le Code de la route, notamment les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213.5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ; l'ensemble des textes qui l’ont modifié et
complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623
du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements, des Régions et L'Etat ;
CONSIDERANT le danger d’effondrement du chemin de Santa Maria (voir
plan ci-joint) de la Route de la Cathédrale vers les vignes Orenga de Gafforj.
ARRETE
Article 1 — Lechemin de Santa Maria de la Route de la Cathédrale vers les
vignes Orenga de Gafforj, près de l’ancienne colonie de vacances « Maraninca »
est interdite pour tous véhicules et engins à compter du 01 juillet 2024 jusqu’à sa
rénovation.
Article 2 — En raison du danger d’effondrement du chemin de Santa Maria, des
barrières interdiront son accès. Il est entendu que la commune de Saint-Florent
se dégage de toute responsabilité pour toutes personnes traversant ce pont avec
un véhicule motorisé.
Article 3 - Le chef de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du
présent arrêté. Département :
HAUTE CORSE
Commune :
SAINT FLORENT
Section : AE
Feuille : 000 AE 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 02/07/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC42
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
BASTIA
1 RUE DES HORIZONS BLEUS
QUARTIER RECIPELLO 20402
20402 BASTIA
tél. 04 95 32 94 52 fax 04 95 32 93 94
cdif.bastia@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
221690
1294800
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485 N \\
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1294700
2216800 2216900