Compte-Rendu - Réunion+du+3+Juin+

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Compte-Rendu - Réunion+du+3+Juin+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+3+Juin+)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 3 JUIN 2025

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.

Étaient absentes excusées : Mme Angélique LEBRETON (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).

Mr Gille MAUDUIT a été élu secrétaire.

Lancement appel d’offres pour la Maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique de l’École Le Commune de Pont d’Ouilly s’engage dans un projet de rénovation énergétique de l’École afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan national de rénovation des écoles lancé par le Gouvernement, visant à améliorer le confort thermique et à diminuer la consommation énergétique des bâtiments scolaires.

Les travaux envisagés incluent l’amélioration de l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage, le changement des boiseries. Ces interventions permettront de réaliser un gain énergétique significatif, estimé à au moins 40 % de réduction des consommations énergétiques. Ce projet est essentiel pour garantir un environnement scolaire sain et durable pour les élèves et le personnel éducatif.

La Maîtrise d’œuvre de ce projet est une étape cruciale pour assurer la qualité et la conformité des travaux. La Commune a donc décidé de lancer un appel d’offres pour sélectionner un maître d’œuvre compétent et expérimenté.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-21 et suivants relatifs aux marchés publics,

- Vu le Code des Marchés Publics,

- Vu la Loi n° 2009-967 du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,

- Vu le Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant l’importance de la rénovation énergétique pour améliorer le confort thermique et réduire la consommation énergétique de l’école,

Considérant la nécessité de sélectionner un maître d’œuvre compétent pour assurer la qualité et la conformité des travaux,

Considérant l’intérêt général de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation énergétique de l’école et de mandater Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet appel d’offres.

Rétrocession à la Commune de la voirie et des espaces verts Logements Partélios Le bailleur social Partélios propose la rétrocession de la voirie et des espaces verts des logements situés Route de la Valette à la Commune. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la gestion et de l’entretien des infrastructures locales, visant à assurer une meilleure intégration et une maintenance optimale de ces espaces au sein du domaine public communal. La rétrocession de ces espaces permettra à la Commune de prendre en charge l’entretien et la gestion de la voirie et des espaces verts, garantissant ainsi une continuité dans la qualité des services publics offerts aux habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,Considérant que la rétrocession de la voirie et des espaces verts des logements du bailleur social Partélios à la Commune permettra une meilleure gestion et entretien de ces infrastructures, Considérant que cette démarche est conforme aux réglementations en vigueur, Considérant que cette rétrocession est nécessaire pour assurer la continuité et la qualité des services publics offerts aux habitants,

Considérant que cette initiative s’inscrit dans le cadre de la sécurité publique et de la gestion durable des espaces communaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces verts des logements du bailleur social Partélios à la Commune.

2. de prendre en charge l’entretien et la gestion de ces espaces conformément aux réglementations en vigueur.

3. d’autoriser le Maire à procéder aux démarches pour officialiser cette rétrocession et à signer tous les actes nécessaires à celle-ci.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du bailleur social Partélios.

Cession de terrain à la Commune – Rue du Stade René Vallée

Lors de sa séance du 10 Mars 2025, le Conseil Municipal avait donné un avis favorable à la proposition de cession pour l’euro symbolique à la Commune une partie du terrain de Messieurs BOIVIN.

À la suite de cette décision, les conditions de Messieurs BOIVIN ne conviennent plus au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne donne pas suite à la proposition de cession et décide de refaire une clôture neuve doublée d’une haie entre la propriété de Messieurs BOIVIN et la parcelle appartenant à la Commune sans ouverture sur le parking.

Questions diverses

- Le Conseil Municipal refuse la proposition de la Sté IMS suggérant la pose de panneaux solaires sur les radars pédagogiques. Le devis s’élevant à 1 656 € est jugé trop élevé par rapport à la durée d’utilisation.

- A la suite du courrier reçu de l’Association « Chemin de Fer de la Suisse Normande » informant les mairies concernées que la SNCF ne renouvelle pas sa convention de gestion, le Conseil Municipal, solidaire et sensible à ce problème souhaite connaître la position des autres Collectivités (Communes et Départements).