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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourriot-Bergonce.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES
LANDES
Commune
de
Cachen
Re
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
En
exercice
12
Présents
9
KL Date
de
convocation
22
Décembre
2014
Re
N°
01/2015 Objet
:
Approbation
du
PLU
de
la
commune
de
BOURRIOT
{
Délibération
rendue
\
exécutoire
Acte
télétransmis
électroniquement
en
Préfecture Le ACfoAl BAS Acquittement
:
Affiché
en
mairie
Le AG JoAt
DAS
Document
certifié
conforme Rose
LANGLADE
Présidente
du
SIVU
ELAB
_CHARTE
INTERCOM
G49-214000880-26480
477-0120
8-DE
à Ge Envoyé
B
1
2015.
15:43
EXTRAIT DU-REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
( CONSEIL
\
SYNDICAL
DÜ SIVU
|
« ELAB
CHARTE
INTERCOM
»
@
. SÉANCE
DU
7
JANVIER
2015
L'an
deux
mil
quinze
et
le
7
Janvier
à
14H,
le
Conseil
Syndical
du
SIVU
ELAB
CHARTE
INTERCOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Rose
LANGLADE,
Présidente.
”
Présents:
Mmes
LANGLADE
Rose,
CHARRIN
Bérangère,
FITON
Sylvie,
HARTÉ
Josette,
DUVAL
Catherine,
LALAGÜE
Nadine
et MM.
PORTET
G
rard,
LABAT
Yves,
DARROMAN
Jean-Luc.
Absents
excusés: M.
DARROMAN
Frédéric.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
CHARRIN
Bérangère.
| Objet
: Approbation
du
PLU
de
la commune
de
BOURRIOT
BERGONCE
Vu
le Code
de l'Urbanisme;
Vu
la
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
23
juin
2010
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la
Commune
de
BOURRIOT
BERGONCE
;
Vu
le
débat
du
conseil
syndical
sur
les
orientations
du
PADD
en
date
du
27
mai
2011;
Vu
ia
délibération
du
conseil
syndical
en
date
du
4
septembre
2013
et
du
30
décembre
2013
arrêtant le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
BOURRIOT
BERGONCE
et tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu
l'arrêté
syndical
en
date
du
28
avril
2014
prescrivant
l'enquête
publique
du
Plan
Locai
d'Urbanisme
;
Vu
l'ensemble
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées
au
cours
de
la procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur;
Considérant
les
remarques
issues
des
avis
des
personnes
associées
et consultées
et
des
résultats
de
l'enquête
publique
(l’ensemble
des
points
est
repris
et
détaillé
en
annexe
au PLU
dans
le compte-rendu
de
réunion
des
personnes
publiques
associées
à
«CR_Avis
PPA-EP
BOURRIOT»),
ne
justifiant
pas
des
adaptations
au
projet
du
PLU
de
la Commune
de
BOURRIOT
BERGONCE
;
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
syndicat
est prêt à être
approuvé
conformément
à l'article
L. 123-10
du Code
de
l'Urbanisme
;
t
Entendu
l'exposé
de Mme
la Présidente,
le Conseil
Syndical,
après
en avoir
délibéré
:
>
Décide
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
BOURRIOT
BERGONCE
tel qu'il est annexé
à la présente ;
>
Dit
que
la présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R. 123-24
et
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
au
siège
du
SIVU
Elab
Charte
Intercom
et en
Mairie
de
BOURRIOT
BERGONCE
durant
ur
mois.
En outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
1
2
Dit
que,
conformément
à l'article
L. 123-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
du
SIVU
Elab
Charte
Intercom
eten
Mairie
de
BOURRIOT
BERGONCE:
- +
Dit
que
la présente
du
Code
de l'Urbänisme:
- dans
un
défai
d'un
mois. suivant.sa
réception.
par.
le
Préfet.
si celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
dans
le
cas
contraire
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
.
- après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour où
il est effectué.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an que dessus.
Pour
extrait conforme,
Fait à Cachen,
le 16
janvier
2015.
La Présidente, Rose
LANGLADE Alternancesoft
(BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
Collectivité
:
Commune
de
Cachen
Utilisateur
:
DESCAT
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Deliberations
Numéro
de
l'acte:
01_2015
Date
de
la
décision:
2015-01-07
00:00:00+01
Objet:
Approbation
PLU
commune
de
BOURRIOT
BERGONCE
Classification
matières/sous-matières:
2.1.5
identifiant
unique:
040-214000580-20150107-01_2015-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
Fichier contenus dans
l'archiv Fichier
…
“Type
de
fichier.
Taille
du
fichier
nom
de
métier:
040-214000580-20150107-01_2015-DE-1-1_0.xmi
text/xml
852
nom
de
original:
PLU
1.pdf
application/pdf
123305
nom
de
métier:
040-214000580-201501
07-01_2015-DE-1-1_1.pdf
application/pdf
123305
Cycle
de
vie
de
la
transaction Etat
.
“Date.
|
Message
Posté
16
janvier
2015
à
16h43min58s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
16
janvier
2015
à
16h44min01s
Accepte
par
le
TT
:
validation
OK
Transmis
16
janvier
2015
à
16h44min01s
Transmis
au
MIOCT
Acquittement
reçu
16
janvier
2015
à
16h44min09s
Recu
par
le
MIOCT
le
2015-01-16
Page
1