Déliberation - 1226378

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Déliberation - 1226378 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Belleville. Lien du pdf (Déliberation - 1226378)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1.

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 FEVRIER 2022 À 18 HEURES

Présents : Dominique ROUBY, Alain FOUQUET, Arnaud DUFOUR (à partir de la délibération

13/2022), Sylvia ZAIM, Nathalie COLLON, Marc LANGE, Virginie MORTELETTE, Claudine

MICLO, Hervé NOEL, Eliane ROBLOT, Angélique SERGENT, Christophe TANNER

Absents excusés : Julien DELEYS, Valérie MUNIER, Arnaud DUFOUR (délibération 11/2022 et

12/2022)

Absent non excusé : Jérémie PACHOUD

Nombre de conseillers en exercice Présents Votants

11% 114

15

120 120

(1) Délibération 11-2022 et 12-2022

(2) Délibération 13-2022 et suivantes

LISTE DES DÉLIBERATIONS

Délibération n°11-2022: Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme - APPROUVEE A L’UNANIMITÉ

Délibération n°12-2022: Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2022 - APPROUVÉE À L’'UNANIMITE

Délibération n°13-2022 : Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle et désignation d’un délégué à la protection des données DPD -APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ

Belleville, le 9 février 2022

Le Maire,

Dominique ROUB