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Déliberation - Delib 14 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Le
16
avril
2026
1800
LABARTHE-INARD
NH
=——
+7
4
se Tél
: 05
61
89
08
41
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2026
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Sylvie
BABO,
Thierry
LOUGARRE,
Justine
CAMBOURS,
Franck
FEUILLERAT,
Christelle
PELLEGRIN,
Rémy
CAMPOURCY,
Margaux
BERNADAS,
Ludovic
PARDO),
Brigitte
VIGNEAU,
Bastien
BERNADAS,
Annick
LECLER.
Absente
représentée
: Jeannine
BREL
Absent
excusé
: Akli
MESLOUB
Secrétaire
de
séance
: Jacques
ALBENQUE
Délibérations
examinées :
-
Compte
Financier
Unique
2025
—
budget
annexe
:
Voté
à
l'unanimité
- Affectation
du
résultat
—
budget
annexe
: Voté
à
l'unanimité
-
Budget
primitif
2026
—
budget
annexe
: Fonctionnement
: 161
082,86
€
- investissement
: 65
042,11
- Voté
à
l'unanimité
- Compte
Financier
Unique
2025
—
budget
communal
:
Voté
à
l'unanimité
- Affectation
du
résultat
—
budget
communal
: Voté
à
l'unanimité
- Taux
d'imposition
2026
: Pas
de
changement
— Voté
à l'unanimité
-
Budget
primitif
2026
—
budget
communal
:
Fonctionnement:
561
532,55
€
-
investissement:
1
084
824,33
€
- Voté
à
l'unanimité
- Commission
Communale
des
Impôts
Directes
:
proposition
de
24
personnes
- Voté
à
l'unanimité
- Recrutement
d'un
agent
technique
:
Si
recrutement
infructueux,
possibilité
de
prendre
un
saisonnier
- Voté
à l'unanimité -
Régularisation
cadastrale
Pascal
DURAN
:
Rétrocession
d'une
partie
de
la
parcelle
C
921
- Voté
à
l'unanimité - Occupation
du
domaine
public.
épicerie
Proxi
: Redevance
annuelle
fixée
à
12
€
- Voté
à
l'unanimité
- Charte
de
collections
de
la
Médiathèque
: Approbation
de
la
charte
— Voté
à
l'unanimité
- Subvention
aux
associations
: Club
Inardais
de
Belote
: 250
€
- Voté
à
l'unanimité
- Achat
d'ordinateur
pour
l'école
: L'entreprise
BISS
a
été
retenue
pour
un
montant
de
7
094,42
€
TTC,
une
demande
de
subvention
va
être
faite
— Voté
à l'unanimité