Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de formation
Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de g8Axx9DB7xBpjGRYtWZI 28wfkDjcqZkiO2jJOFzY7p7FABdg388k84fyKhxHOjr3srCJ28YnzmeFDIb1sTB9EOteFTvd2zu9X4vLxwtPWfJdkSaAKaupjqextzckX~TJnoi2nxusjAFqds euvFcnAh~bBNLB wLhaN6~eb55z0qUkdiNO7mttMCVkqjD9oYJoBt0xPisAlJgOXyV4A6BL ~u2gamtVlmtk6qplUMwPWmo2 rT3s7DB2rUpwrqcszf6BML5g &Key Pair
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DEL.27.06.24 Adoption du plan de de g8Axx9DB7xBpjGRYtWZI 28wfkDjcqZkiO2jJOFzY7p7FABdg388k84fyKhxHOjr3srCJ28YnzmeFDIb1sTB9EOteFTvd2zu9X4vLxwtPWfJdkSaAKaupjqextzckX~TJnoi2nxusjAFqds euvFcnAh~bBNLB wLhaN6~eb55z0qUkdiNO7mttMCVkqjD9oYJoBt0xPisAlJgOXyV4A6BL ~u2gamtVlmtk6qplUMwPWmo2 rT3s7DB2rUpwrqcszf6BML5g &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
[TT è=S Cet ma ville!
DEL-27.06.24/03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
HECBED
Séance du 27 juin 2024
Présidée par Jacques BILLY, Maire
Date de convocation : 19 juin 2024
Date d’affichage : 19 juin 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 28
Présents : 21
Votants : 28
r
Etaient présents :
MM. Jacques BILLY, Pascal ANGELONI, Sophia MARC, Jean-Marie LEFORT, Nathalie DIGUET, Johann SPITZ, Nathalie VINATIER, Christian PLOYÉ, Jacques BRAULT, Jean- Jacques PINTON, Christian VILLARD, Sylvie AUDUSSEAU, Marie-Agnès AUNEAU, Gwénaël LE GUILLOU, Virginie JUILLET, Valérie GABILLY, Patrick BRAILLON, Roselyne HUCHET, Séverine DENÉPOUX-BATARD, Rodolphe LEMERCIER et Annick RENOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ayant donné pouvoir :
MM. Claudette GIRARD à Nathalie DIGUET, Christelle BRUNET-BERGER à Jacques BRAULT, Mireille SARRAZIN à Jean-Jacques PINTON, Myriam SALMON à Marie-Agnès AUNEAU, Jean-François GIBAULT à Jacques BILLY, David MARCUSSEAU à Jean-Marie LEFORT et Lionel VINOUR à Patrick BRAILLON
M Jean-Jacques PINTON a été désigné secrétaire de séance.
ADOPTION DU PLAN DE FORMATION
Ville d’Aiffres 41 rue de la Mairie 79230 AIFFRES + } 05 49 32 02 47 » à 05 49 32 11 69 « MA mairie@ville-aiffres.fr E www.ville-aiffres.fr
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240702-DEL-270624-03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conseil municipal du 27 juin 2024
Monsieur le Maire expose que la formation professionnelle est au cœur de la politique des ressources humaines, elle constitue un enjeu majeur pour les collectivités dans un contexte d’évolution perpétuelle de l’action publique. Les collectivités doivent en permanence adapter les missions et les services, cela passe par un développement des compétences.
Les collectivités ont l’obligation de se doter d’un plan de formation. Dans un souci de bonne gestion, de transparence, d’équité et d’uniformité des pratiques, les collectivités ont tout intérêt à adopter un règlement de formation qui précise les modalités de mise en œuvre du droit à la formation au sein de leur propre collectivité.
La ville d’Aiffres, jusqu’à présent ne disposait ni d’un plan ni d’un règlement de formation, les demandes étant traitées au cas par cas.
Par conséquent, afin de remédier à cette problématique, le service des ressources humaines en lien avec le Directeur Général de services, Monsieur le Maire et les responsables des différents services ont travaillé sur la l’élaboration d’un plan de formation et d’un règlement permettant d’encadrer les demandes des agents.
Le règlement de formation a été approuvé par le Comité social territorial du 18 décembre 2023 et par le Conseil Municipal en date du 24 janvier 2024. Le règlement constitue davantage un outil de « gestion » et de mise en œuvre du plan de formation. Il a vocation à informer les agents sur leurs droits et obligations en matière de formation professionnelle, et édicte les règles applicables au départ en formation.
Aujourd’hui, il convient de présenter l’élaboration du premier plan de formation de la commune. Ce dernier constitue une opportunité pour la commune de mettre en œuvre les objectifs qu’elle s’est fixée depuis plusieurs années et notamment :
> Repositionner le service des ressources humaines en tant que pilote dans la mise en œuvre
du plan de formation
> Réaffirmer le rôle des encadrants et responsabiliser les agents dans leur contribution à la
formation
> Permettre à l’autorité territoriale de prioriser ses objectifs en matière de formation
> Offrir plus de visibilité et de suivi à l’ensemble des acteurs
Le présent plan de formation a donc vocation à faciliter l’appropriation par les différents acteurs des enjeux de la formation professionnelle, à clarifier le rôle de chacun d’entre eux dans la définition et le suivi des besoins et à programmer, sur une échelle de trois ans, les ressources dédiées par la commune.
Il est utile de souligner que ce document cadre devra faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi au cours de ses trois années de fonctionnement, en lien avec le règlement de formation, pour s’assurer que les objectifs présentés ici soient réalisés du mieux possible. A l’issue de cette période d’évaluation, l’autorité territoriale pourra faire évoluer ses axes prioritaires en matière de formation professionnelle, les critères de priorité entre les différentes formations et les moyens qu’elle compte dédier à la formation.
Il a été fait le choix de réaliser le plan de formation sous la forme de 2 documents :
- Un premier document expliquant la méthodologie d’élaboration du plan de formation, les moyens dédiés, les grands axes de la formation professionnelle et les budgets annuels. - Un second document annexé au plan, constitué d’un tableau regroupant toutes les formations répondant soit à une obligation réglementaire, soit à une sollicitation de la part des agents et/ou des encadrants mais également aux objectifs fixés par la collectivité en terme de formation.
Cette annexe est un outil essentiel pour le service des ressources humaines dans la mise en œuvre et le suivi des formations tels qu’ils sont prévus au sein du plan de formation. Ce document sera transmis au CNFPT pour recensement de nos besoins et ainsi lui permettre d’y répondre au mieux.
Le plan de formation et son annexe sont joints à la présente note. Accusé de réception en préfecture 079-217900034-20240702-DEL-270624-03-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024 Conseil municipal du 27 juin 2024
Enfin, il est utile de préciser que l’ensemble de ces éléments a été présenté à l’occasion du Comité
Social Territorial du 03 juin 2024 qui a émis un avis favorable à lunanimité sur ces propositions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-4 et L421-I à L423-10,
+ Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
+ Vu le décret n°2008-512 et n°2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
+ Vu le décret n°2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
+ Vu le projet de plan de formation et son annexe, annexés à la présente délibération,
+ Vu la note explicative de synthèse jointe à l’ordre du jour de la convocation du Conseil municipal,
+ Vu l’avis du Comité social territorial en date du 03 juin 2024,
Décide :
- __ D’ADOPTER le plan de formation et son annexe tels qu’annexés à la présente délibération,
- __ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant,
- DE CHARGER l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du ler juillet 2024.
s VOA Sms 28
se» rmacenes rome 28
- Pour 28
- Contre... 0
- Abstention ............................ 0
Pour copie conforme,
Aiffres, le 28-uin 2024.
Jacquès BILLY Jean-Jacques P
Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240702-DEL-270624-03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
079-217900034-20240702-DEL-270624-03-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024