Déliberation - 22 DEL RH Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 22 DEL RH Modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 22 DEL RH Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

PEPRRPE MEN | Date de pu! Réci, en préfecture le 03/07/2025 =

REP CERERERSE Publié le 03/07/2025

— ID : 060-216001743-20250708-22DEL_CM300625-DE LAVILFS CANTON DE Extrait du RGGISTre GES DENDErAONS — CREIL NORD/CREIL SUD du Conseil Municipal

AE ——— du lundi 30 juin 2025 DE VILLE DE CREIL

SENLIS

CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 24 juin 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 24 juin 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.

Nombre de conseillers: Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En 39 VILLEMAIN - Mme Déndü ALKAYA - Mme Loubina FAZAL - M. Karim FO BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. RIÉSENISE 24 Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric LEMAIRE - Mme MOtAnE 34 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline Pouvoirs : 10 DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE Absent : 5 - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÎÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - M. Hicham BOULHAMANE - M.

Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.

LISTE DES DELIBERATIONS

AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés

DE LA VILLE LE : M. BROCHOT Pouvoir à M. PERRIN Q 2 JUIL. 2025 Mme SAVAS Pouvoir à M. LEMAIRE Mme TALL Pouvoir à M. DEME

DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SAKHO Pouvoirà Mme SOW

SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à Mme ELONGUERT Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA

G 3 JUIL. 2025 M. EL MOUSSAOUI Pouvoir à Mme LAMBRE Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE

Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA

Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE

Absents excusés

Mme DUCHATELLE.

Absents non représentés

Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS, M. FACCHINI.

Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT

22 RH - Modification du tableau des effectifs

# Rapport de présentation :

Abdoulaye DEME, Adjoint

Afin d'adapter les ressources et compétences aux besoins des services, il est proposé aux membres du conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois. En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, la collectivité se réserve le droit de recruter des agents contractuels au vu de l'application du Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8.

I. Créations

SERVICE — GRADE CREATION (ETP) Direction générale Education et Qualité de Vie

Attaché 1 TOTAL 1

I. Modifications — Créations/Suppressions

SERVICE — GRADE CREATION | SUPPRESSION (ETP) (ETP)

173

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Direction Générale des Services Techniques Reçu en préfecture le 03/07/2025 Adjoint technique principal de 2ème classe one 7 Adjoint technique territorial 1 Agent de maîtrise ID : 060-216001743-20250703-22DEL_CM300625-DE

Adjoint technique principal de 2è"e classe 1 Direction Vie de la Cité et Finances Locales

Adjoint administratif principal de 2" classe 1 Adjoint administratif territorial 1 Direction générale Education et Qualité de Vie

Adjoint administratif principal de 2ère classe 1 Adjoint administratif territorial 1 Animateur territorial 1 Rédacteur territorial 1 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 2 Auxiliaire de puériculture de classe normale 2 Direction Culture, Jeunesse et Citoyenneté

Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe 0.20 Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe 0.30 Bibliothécaire principal 1 Bibliothécaire 1 Adjoint administratif principal de 1" classe 2 Adjoint administratif territorial 2 Adjoint administratif principal de 2ère classe 1 Adjoint territorial d'animation 1 1 Rédacteur 1 Finances

Rédacteur principal de 2î"e classe 1 Attaché 1 TOTAL 13.3 132

# Le conseil municipal :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L332-8, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu les lignes directrices de gestion de la collectivité,

Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,

Vu l'avis de la commission « Finances et Synthèse » en date du 23 juin 2025, Entendu le rapport de présentation,

m Vote

Votants : 34 | Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1er : d'approuver le tableau des emplois de la collectivité en annexe.

Article 2 : de créer les postes suivants au grade :

1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet (1 ETP)

1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet (2 ETP)

e 3 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet (3 ETP)

e 1 poste d'adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet (1 ETP)

e 2 postes de rédacteur territorial à temps complet (2 ETP)

e 2 postes d'attaché territorial à temps complet (1 ETP)

° 2 postes d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (2 ETP)

1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe à temps non complet (0.30 ETP)

1 poste de bibliothécaire territorial à temps complet (1 ETP)

1 poste d'adjoint territorial d'animation (1 ETP)

Article 3 : de supprimer les postes suivants au grade :

213

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

e 1 poste d'adjoint technique principal de 2è"€ classe à temps complet| Reculen préfecture le 03/07/2025 S L Or

+ 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet (1 ETP) Publié le 03/07/2025

e 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps complet (1 ETP) ID : 060-216001743-20250703-22DEL_CM300625-DE

e 2 postes d'adjoint administratif principal de 2è" classe à temps complet (2 ETP)

e 2 postes d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet (2 ETP)

e. 1 poste de rédacteur principal de 2" classe à temps complet (1 ETP)

e 2 postes d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet (2 ETP)

e 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet (0.20 ETP)

e 1 poste de bibliothécaire principal à temps complet (1 ETP)

e 1 poste d’adjoint territorial d'animation (1 ETP)

e 1 poste d’animateur territorial (1 ETP)

Article 4 : d'approuver la possibilité de recruter un agent contractuel de droit public en l'absence de candidature satisfaisante de fonctionnaire, sur la base de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement. L'agent pourra par ailleurs bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) afférent au cadre d'emplois d'accueil.

Article 5 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

cREIL Ie À 3 JUIL. 2025

Pour extrait certifié conforme,

Maire de Creil

Vice-Présidente de l'ACSOO

Chargée du Projet de Tefsi

Le sécrétaire de séance

DS

Jessica ELONGUERT

3/3

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

A nd Publié le 03/07/2025

ID :060-216001743-20250703-22DEL_CM300625-DE