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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 11 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie É
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 novembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 novembre 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF DU MOBILIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Marie- Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c28-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 C- 28-11-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – SORTIE DE L'ACTIF DU MOBILIER
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais dispose actuellement de mobilier dont elle souhaite se séparer.
Il s'agit principalement de mobilier de bureau :
n'ayant plus d'utilité pour l’EPCI,
ou ayant été remplacé par des éléments neufs ou plus récents,
et ne pouvant plus être utilisé (cassé ou complètement dégradé).
Considérant la vétusté de ce mobilier qui n’a pas d’utilité pour les services et n’a plus de valeur comptable.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Sortir de l’actif le mobilier détaillé en annexe,
Autoriser le don de ce mobilier à l’association Créa’Solidaire afin d’être recyclé ou transformé. Si ce mobilier n’est pas récupéré avant le 4 décembre 2017, il sera procédé à son évacuation en benne Valdélia afin d'être recyclé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171120-c28-11-2017-DE
Date de télétransmission : 23/11/2017
Date de réception préfecture : 23/11/2017 Liste
des
mobiliers
à
sortir
de
l'actif
- Délibération
du
20
novembre
2017
Désignation
Quantité
Description
Localisation
sur NIORT
Bureau
Pépinière
d'entreprise,
Siège
social,
Caissons
9
Mobiliers
vétustes,
différents
modèles
Médiathèque
Pierre
Moinot,
Valon
d'Arty
Bureau
6
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Armoire
haute
2
métalique,
portes
coulissantes
cassées
Lieu
de
stockage
- Quai
Métayer
Armoire
basse
1
Armoire
basse
métalique
- portes
cassées
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Caisson
1
en
bois
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Banc
6
cassés,
assise
plastique
local
annexe
- CRD
Du
Guesclin
1
vétuste
: verin
hors
service,
revêtement
dégradé
CRD
rue
du
Musée
6
vétustes
: verin
hors
service,
roulettes
cassées,
revêtement
stockage
- CRD
Du
Guesclin
Fauteuil
de
bureau
dégradé
2
vétustes
: verin
hors
service,
roulettes
cassées,
tissus
dégradé
Lieu
de
stockage
- Quai
Métayer
2
vétustes
: verin
hors
service,
roulettes
cassées,
tissus
dégradé
Local
stockage
- 140
rue
des
Equarts
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171120-c28-11-2017-DE Date de télétransmission : 23/11/2017 Date de réception préfecture : 23/11/2017