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Arrêté - AM 2026 131 Autorisation débit boissons CSM FOOT Stade de Foot Année 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 131 Autorisation débit boissons CSM FOOT Stade de Foot Année 2026 2)
Thèmes du document : Sport, Industrie, Santé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Autorisation de débit de boisson temporaire – CSM FOOT – Stade de Foot –
Année 2026
AM-2026-131
Le Maire de Mervans,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335- 4 ;
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles L. 121-4 ; R. 121-1, R. 121-2, R. 121-2, R. 121-3, R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-6 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L 2214-4, L. 2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-0362 réglementant les débits de boissons dans le département de la Saône-et-Loire ;
Vu la circulaire du préfet de Saône-et-Loire du 2 août 2016 sécurisant les manifestations publiques ;
Vu la demande présentée par Monsieur PUGEAUT Alexandre, Président du CSM section Football en date du 28 août 2026 ;
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer les débits de boissons sur le territoire de la commune de Mervans,
ARRETE :
Article 1er. Le Club Sportif de Mervans Section Football représenté par Monsieur PUGEAUT Alexandre, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du Stade Bernard PERNOT lors des rencontres sportives aux périodes citées dans l’article numéro 2.
Article 2. Seront ainsi concernées les dates suivantes :
- Du samedi 5 septembre à partir de 10h au Dimanche 6 septembre 2026 ; - Du samedi 12 septembre à partir de 10h au Dimanche 13 septembre 2026 ; - Du samedi 19 septembre à partir de 10h au Dimanche 20 septembre 2026 ; - Du samedi 26 septembre à partir de 10h au Dimanche 27 septembre 2026 ; - Du samedi 10 octobre à partir de 10h au Dimanche 11 octobre 2026 ; - Du samedi 17 octobre à partir de 10h au Dimanche 18 octobre 2026 ; - Du samedi 24 octobre à partir de 10h au Dimanche 25 octobre 2026 ; - Du samedi 7 novembre à partir de 10h au Dimanche 8 novembre 2026 ; - Du samedi 14 novembre à partir de 10h au Dimanche 15 novembre 2026 ; - Du samedi 21 novembre à partir de 10h au Dimanche 22 novembre 2026 ; Article 3. Les autorisations sont valables pour une durée maximale de 48 heures chacune.
Article 4. À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 5. À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 6. Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 7. Les débits de boissons temporaires ne peuvent être autorisé jusqu’à une limite qui peut être raisonnablement fixée à 2 heures du matin, avec l’obligation de ne plus servir d’alcool à partir d’une heure du matin.
Article 8. Monsieur le Maire de Mervans et la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Une copie de la présente autorisation sera adressée aux services de gendarmerie concernés. Elle devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Mervans, le 1er septembre 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET