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Conseil Municipal - DB33 050326 Subventions associations sportives
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB33 050326 Subventions associations sportives)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 5 mars 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 33 – Conseil Municipal du 5 mars 2026
Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux associations sportives
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 mars 2026
Rapporteur : Patrick Carel
Compte tenu du rôle essentiel des associations dans le développement des activités physiques, la Ville soutient les clubs sportifs en leur accordant des subventions et en leur mettant gratuitement à disposition des équipements municipaux.
Lorsque la subvention dépasse 23 000 € (aides en numéraire ou en nature), une convention avec l'association bénéficiaire doit être conclue. Cette convention définit l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Elle rappelle également les orientations politiques de la Ville qui donnent du sens à son intervention. La Ville de Dieppe encourage le développement du sport pour tous, autour des valeurs partagées de fraternité, de vivre ensemble, de dépassement de soi et d’épanouissement de chacun. Par la promotion des activités physiques et sportives, elle souhaite agir en faveur de l’éducation, du lien social et de la santé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L1612-25
Considérant :
- l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2026,
- le projet de convention-cadre figurant en annexe,
- l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d’attribuer une subvention de fonctionnement 2026 aux associations sportives suivantes :
- Football Club Dieppe : 77 000 € + 23 000 € sous conditions de maintien de l’équipe fanion en championnat de National 2
- DUC omnisports : 52 000 € + 3 800 € sur projets spécifiques + 2 800 € en investissement
- Dieppe Basket : 40 000 €
- Dieppe Union Club Handball : 28 000 €
- accorde la gratuité d’accès aux équipements sportifs municipaux aux associations dieppoises,
- valide la convention-cadre (les conventions seront établies sur cette base et adaptées à chaque situation)
- autorise M. le Maire à signer les dites conventions avec les associations qui bénéficient d’une subvention plus de 23 000 € aides en numéraire ou en nature comprises.
Les crédits correspondants sont imputés à l’article 65748 “subventions aux associations et autres organismes de droit privé”.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/03/2026