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Déliberation - 2024 62 CONV.SERVITUDE ENEDIS
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 CONV.SERVITUDE ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, sous la présidence de Monsieur le maire, Jean-Pierre DE FARIA dûment convoqués le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF Excusés : Philippe MONDEME a donné procuration à Patrice DURIF, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Secrétaire de séance : Pierre BOFFI
Date de convocation des élus : 19 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 septembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 19
Délibération 2024 - 062. Convention servitudes de passage Enedis — parcelle b3295
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique et du raccordement des écuries de la Valière dans le cadre d’un permis de construire accordé par la commune, ENEDIS a besoin d'entreprendre des travaux sur des parcelles appartenant à la commune : B3295.
Dans ce cadre, il est nécessaire d'établir des conventions de servitudes de passages avec ENEDIS pour la pose de 35 mètres linéaires de câbles souterrains basse tension et raccordement sur le poste de transformation « EPUR Chabert ».
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nù Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
www félerecours. fr Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20240925-20240925_202462-DE
Reçu le 03/10/2024 COMMUNE
SAINT AMBROIX
SECTION: B
Parcelle(s) : 3295 REPERE : B1
ECHELLE : 1/1000
PLAN D'IMPLANTATION :
ECHELLE : 1/200
4
?
cout!
RECU L=
ne 05 JUN 74 | |
MAGUE ST AMBRONX mnt
Romero Gmmtard
DESCHIFHION DES TRAVAUX : Pose de 25 mi de céble souterrain lune tenion
- Raccordement sur Le poste de tramiiormation * EPUR
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : APPROUVE la convention de servitudes de passage,
AUTORISE Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention annexée.
Le Secrétaire de séance,
Pierre BOFFI
du
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : - 3 QCT. 2024
et l’affichage le: - 3 OCT. 202%
Le Président de Séance,
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux m et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Ni Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Tél ww telerecours fr. Page 2 sur 2
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