Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 MARS 20183
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 12 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 23 MARS
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 MARS 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 23 MARS 2015
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 12 MARS 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 29 MARS 20183
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 JANVIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 23 JANVIER 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 JANVIER 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boust.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 23 MARS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le compte administratif du budget principal 2016 qui fait apparaître un excédent en fonctionnement de 35 350,75 € et un déficit en investissement de 103 628,17 € soit un déficit global de 68 277,42 € ;
- d'affecter le résultat de 35 350,75 € à la section d'investissement du budget principal 2017 et d'intégrer l'excédent de fonctionnement du CCAS de 2 206,28 € soit une affectation totale de 37 557,03 € ;
- d'adopter pour 2017 les taux suivants : TH : 15,34 ; TFB : 17,31 et TFNB : 79,25 ; - d'approuver le budget 2017 en section de fonctionnement : 704 050 € et en section d'investissement : 281 500 € ;
- d'approuver le compte administratif du budget annexe eau qui fait apparaître un excédent en fonctionnent de 132 055,87 € et un excédent en investissement de 85 576,71 € soit un excédent global de 217 632,58 € ;
- d'affecter le résultat du budget annexe eau, soit 132 055,87 € à l'excédent reporté ; - d'adopter le budget annexe eau 2017 en section de fonctionnement : 174 988 € et en section d'investissement : 257 215 € ;
- de déclarer qu'il y a concordance entre les comptes de gestion du receveur et les comptes administratifs du budget principal et budgets annexes ;
- de valider l'intégration de l'excédent de fonctionnement du CCAS d'un montant de 2 206,28 € au budget principal 2017 ;
- de répartir le montant de l'article des fêtes et cérémonies pour l'année 2017 pour un montant de 14 000 € ;
- d'accorder : 100 € à l'association "Le Souvenir Français" ; 300 € aux Donneurs de Sang ; 300 € à Rencontre Loisirs Boust ; 300 € aux Pêcheurs du Weiherchen et 1 500 € aux Plongeurs Masqués ;
- de modifier la délibération des tarifs de location des chambres meublés du 106 rue Saint-Maximin : la nuitée pour le bâtiment complet est de 100 € et non 70 € ; - de rajouter la régie des meublés du 106 rue Saint-Maximin à la régie pour l'encaissement des recettes de la location du centre socioculturel ;
- d'adhérer à "Moselle Agence Technique" ;
- de modifier le tableau des effectifs des employés communaux : la nomination "adjoint technique 2ème classe " devient "adjoint technique" ;
- de charger le bureau d'étude "Ote Ingénierie" de la réalisation de la modification du PLU, le montant de la dépense est de 4 560 € TTC ;
- d'accorder une aide exceptionnelle de 40 € à un administré de la commune de Boust.