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Arrêté - hTCcjpaTXe~Q8FGpIK65pvIIViZ2 g72zUFdyGai5w8iM3lBc5ebBGECNz~IiEfkHYOi7w76zQHzu15inrKqvbQBUQzIML~k7c5ji3mkzZ5UItnKzY9XxOIVHsx2TYSFSEWa5528LFuZrwadm4o8OrgTR4D3ibIlnZ93vl7YPYIFBu~306BF0TaVrlNh4wgpiRlIjb6IjboVq0Guq~ZAh~zI9aXLDxzBODac87jhFvwbXQpZWqXDY6Pg5V7yFWu~NtBpuKrsJ09oCqGeCcezRZAmeUak9YYBJ c~Y7 k9pnTMPr4NGuKEBAK0LxL22CyoCA &Key Pair
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - hTCcjpaTXe~Q8FGpIK65pvIIViZ2 g72zUFdyGai5w8iM3lBc5ebBGECNz~IiEfkHYOi7w76zQHzu15inrKqvbQBUQzIML~k7c5ji3mkzZ5UItnKzY9XxOIVHsx2TYSFSEWa5528LFuZrwadm4o8OrgTR4D3ibIlnZ93vl7YPYIFBu~306BF0TaVrlNh4wgpiRlIjb6IjboVq0Guq~ZAh~zI9aXLDxzBODac87jhFvwbXQpZWqXDY6Pg5V7yFWu~NtBpuKrsJ09oCqGeCcezRZAmeUak9YYBJ c~Y7 k9pnTMPr4NGuKEBAK0LxL22CyoCA &Key Pair)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRETE ETABLISSANT
LE TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT AU GRADE
D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère classe
AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Le Maire de Saint Marcel d’Ardèche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 79 et 80,
Vu les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 relative à la détermination des taux de promotion pour les avancements de grade,
Vu l’arrêté du 16 novembre 2021 portant établissement des lignes directrices de gestion,
ARRETE
Article 1 : Le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique principal 1ère classe au titre de l’année 2023 est établi comme suit :
La part respective des femmes et des hommes au sein des agents promouvables de la collectivité (ou établissement public) ainsi que celle dans le présent tableau sont les suivantes :
Femmes Hommes Total
Promouvables
(Ensemble des agents remplissant les conditions) 1 1
Inscrits sur le tableau d’avancement de grade 1 1
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Publié ou affiché en mairie,
- Communiqué au Centre de Gestion de l’Ardèche pour publicité conformément aux dispositions de l’article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Fait à Saint Marcel d’Ardèche,
Le 05/06/2023,
Le Maire,
Jérôme LAURENT
N°
d’ordre
Nom et prénom Situation actuelle
(Grade – échelon - si examen
professionnel, préciser la date)
Promouvable à la
date du
1 MARTIN Rodrigue Adjoint technique principal 2ème classe- Echelon 8 01/01/23
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale
(palais des juridictions administratives – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon
cedex 3) ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de la mise œuvre des mesures de publicité du présent tableau.