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Arrêté - Arrete municipal place des Vesignons du 28 aout au 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal place des Vesignons du 28 aout au 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2023-08-02
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de réparation de réseaux sous terrain place des Vésignons
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 11 août 2023, par Madame KAPLIN, de la société ROTEL, TSA 70011, chez Sis Image, Tech Izarbel-2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, afin d’effectuer des travaux de réparation de réseaux sous terrain place des Vésignons à Lewarde.
Arrêté
Article 1er : L’entreprise ROTEL est autorisée à emprunter le domaine public situé rue de place des Vésignons à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux place des Vésignons à Lewarde du 28 août au 28 septembre 2023.
Article 3 : L’entreprise ROTEL à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise ROTEL.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 11 août 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde