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Procès Verbal - 1852562
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Blacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1852562)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 069-216900233-20241009-DE2024_1-AR
COMMUNE DE BLACÉ
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS
À UN ADJOINT
Le maire de Blacé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 23 mai 2020
fixant à 5 le nombre des adjoints au maire de Blacé,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 mai
2020 au cours de laquelle Mme Charlotte SOCIE a
été élue 2ème adjointe,
Considérant qu'en application de l'article L.2122-18 du Code général
des collectivités territoriales le maire peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie
de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme Charlotte SOCIE 2ème adjointe, est déléguée
pour remplir les fonctions suivantes :
Affaires culturelles :
- Gestion des infrastructures culturelles (bibliothèque
municipal, etc...) : - Organisation
de manifestations culturelles ;
- Valorisation du patrimoine historique, des artistes locaux
et traditions locales ;
Éducation jeunesse, santé :
- Accompagnement des écoles maternelle et élémentaire
et gestion du périscolaire ;
- Accompagnement des structures de la petite enfance et du centre
de loisirs ; - Actions en lien avec la jeunesse,
avec la citoyenneté et la laïcité :
-_ Actions et gestion des dossiers en lien avec la santé ;
ARTICLE 2 : Mme Charlotte SOCIE 2ème adjointe, reçoit délégation
pour la signature des documents suivants :
- Gestion des infrastructures culturelles (bibliothèque municipal,
etc...) ; - Organisation des manifestations
culturelles ;
- Valorisation du patrimoine historique, des artistes locaux
et traditions locales ;
1/2 Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le 09/10/2024 ER
2 713] ID : 069-216900233-;
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-_ Accompagnement des écoles maternelle et élérherreer S20PAL NN NEPNAA
AR
périscolaire ;
- Accompagnement des structures de la petite enfance et du centre de loisirs ;
-__ Actions en lien avec la jeunesse, avec la citoyenneté et la laïcité ;
- Actions et gestion des dossiers en lien avec la santé.
Cela comprend notamment d'une part les devis, contrats et factures ; et
d'autre part les
bordereaux de mandats et de titres ; directement concernés par les fonctions
déléguées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté
qui sera :
-__ porté à la connaissance de l'intéressée ;
- publié sur le site internet de la commune de Blacé,
Copie sera transmise à :
-__ Madame la Préfète du Rhône ;
-__ Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Blacé le 09 octobre 2024
Le Maire,
Fabrice LONGEFAY
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