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Arrêté - ARRETE 2024 0490 AVENUE COTE D ARGENT
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0490 AVENUE COTE D ARGENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0490
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DE LA COTE D'ARGENT
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement
ct de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 15/10/2024, AVENUE DE LA
COTE D'ARGENT
CONSIDÉRANT la demande de la société NGE oeuvrant pour le CRDBA, pour des travaux de réfection de
chaussée
-ARRÊTE-
Article 1 : Le lundi 14/10/2024, entre 08h30 et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent du giratoire du Collège au giratoire de Facture, AVENUE DE LA COTE D'ARGENT :
« La circulation est alternée par 2 agents munis de piquets de type K10 ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Réglementation générale :
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et Les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
. Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries a u chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : Les restrictions imposées par le présent arrêté pourront être reconduites le mardi 15/10/2024
uniquement si les conditions météorologiques sont défavorables.
Article 3 : L a signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LACIS NGE.
Article 4 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Faït à Biganos, le 12/10/2024
Pour le Maire, par délégation,
“
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e COBAN
|] CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEF
+ CRDBA
e LACISNGE
vla Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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